Base de connaissances Commande publique

Fiche 14 - La lésion

Suivre la procédure

Fiche 12 - Partie II La bataille juridique (2/2) Forme

Fiche 7 - Quand – à quel moment ?

Annexes - Formaliser les écritures

S’interroger avant et pendant le contentieux

Fiche 3 - Les règles applicables en matière de communication des documents de la consultation

Annexes 5 - Suivre la procédure

Échanger avant le contentieux

Fiche 4 - Les informations explicitées par l’acheteur

Déféré préfectoral

Fiche 17 - La preuve

Recours au fond (ouverts aux concurrents évincés et aux tiers au contrat)

Fiche 21 - L’instruction

Fiche 11 - Partie II La bataille juridique (1/2) Fond

Le recours en excès de pouvoir

Fiche 23 - La déclaration sans suite de l’acheteur

Les différents recours contentieux

Annexes - S’interroger avant et pendant le contentieux

Recours au fond (ouverts aux contractants)