Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 1 : échanger avant le contentieux
Jusqu’à quel moment un candidat non retenu peut-il exercer une action en référé précontractuel ?
Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 1 : échanger avant le contentieux
Jusqu’à quel moment un candidat non retenu peut-il exercer une action en référé précontractuel ?
Commande publique
Le déféré préfectoral
En cas de déféré préfectoral, à quelles conditions ce recours peut-il être suspensif ?