Commande publique
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Des travaux supplémentaires exécutés sans ordre de service peuvent-ils être payés ?
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Les collectivités ont le droit d’avoir des participations minoritaires dans des sociétés privées de production d'énergie renouvelable
Publié le
Commande publique
Le délai de standstill ne s’applique pas lors du concours de la maîtrise d’œuvre
Publié le
Relation citoyen & Vie associative
« Il est important d’avoir une approche critique et réaliste face à l’intelligence artificielle générative »
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Point de vue de l'expert
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Commande publique
Une association est soumise au Code de la commande publique : quelle procédure peut-on mettre en œuvre pour choisir le prestataire extérieur qui sera en charge de la restauration collective ?
Les procédures sont diverses : marchés à procédure adaptée (MAPA) ou à bons de commande. -
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Peut-on prolonger deux fois la durée de validité des offres ?
Le juge admet que lorsque le délai est arrivé ou arrive à expiration avant l'examen des offres, la personne publique, après avoir averti l’ensemble des soumissionnaires, peut poursuivre la procédure de passation du marché avec les candidats qui acceptent la prorogation ou le renouvellement du dél -
Commande publique
Quelles sont les modalités pour l'ouverture des plis en procédure formalisée ?
Aucun texte ne réglemente l’ouverture des plis.
Derniers documents mis à jour
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Principes fondateurs
Outils pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics
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Commande publique
L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
L’examen des offres
Dans cette fiche sur l’examen des offres, une distinction est faite entre les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées et anormalement basses. -
Commande publique
Procédures non formalisées
La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
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Commande publique
Marchés de maîtrise d’œuvre
Concours
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Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 1 : échanger avant le contentieux
Le référé précontractuel
Cette fiche définit le référé précontractuel, ses requérants, ses délais et ses effets.