Commande publique
Acheteurs et opérateurs économiques
Contrats particuliers
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
Acheteurs et opérateurs économiques
Entités adjudicatrices
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Commande publique
Champs d’application
Présentation des documents annexes
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Commande publique
Les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices
Si une collectivité mandate une SEM pour réaliser un bâtiment pour son compte, les contrats passés par la SEM en application de cette convention seront-ils des marchés publics ?
Oui, si une collectivité mandate une SEM pour réaliser un bâtiment pour son compte, les contrats passés par la SEM en application de cette convention seront des marchés publics, au même titre que s’ils étaient passés directement par la collectivité. -
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Documents contractuels
CCTG Contrôle technique
relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marches publics de contrôle technique -
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Champs d’application
Réglementation et définitions des marchés publics
Les marchés publics permettent aux acheteurs (pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices) de répondre à leurs besoins en matière de travaux, fournitures et services. Les acheteurs rémunèrent le cocontractant par le versement d’un prix ou en le payant indirectement.Contenu : -
Commande publique
Documents contractuels
Documents particuliers à caractère technique
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Commande publique
Contrats administratifs exclus du champ de la commande publique
Contrats administratifs exclus du champ de la commande publique
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Commande publique
Documents contractuels
Documents particuliers à caractère administratif
Les différents documents particuliers à caractère administratif doivent être rédigés de manière précise par le seul pouvoir adjudicateur, sauf cas particuliers (maîtrise d’œuvre, mandat). -
Commande publique
Champs d’application
Présentation du Code des marchés publics 2006 (abrogé)
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Commande publique
Champs d’application
Exclusions du champ de définition des marchés publics
Il existe trois exclusions du champ de définition des marchés publics au sens du Code de la commande publique. -
Commande publique
Les relations internes au secteur public et ses exclusions
Exclusions applicables aux relations internes au secteur public
Certains marchés sont exclus du champ d’application du Code de la commande publique, car ils sont conclus dans le cadre des relations internes au secteur public.Contenu : -
Commande publique
Documents contractuels
Documents généraux à caractère technique
Les cahiers des clauses techniques générales (CCTG) fixent l’ensemble des clauses techniques qui s’appliquent à des prestations de nature identique. -
Commande publique
Principes fondateurs
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics (version 2014)
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Commande publique
Champs d’application
Présentation du Code de la commande publique
Le Code de la commande publique regroupe l’ensemble de la réglementation relative aux contrats administratifs pour un total de 1 747 articles. Il comprend une partie législative et une partie réglementaire. -
Commande publique
Acheteurs et opérateurs économiques
Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires
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Commande publique
Champs d’application
Présentation de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (abrogée)
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Commande publique
Principes fondateurs
Outils pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics
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Acheteurs et opérateurs économiques
Pouvoirs adjudicateurs
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Commande publique
Documents contractuels
Documents généraux à caractère administratif
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) comprennent les documents généraux et les documents particuliers.Contenu :