Base de connaissances Commande publique

Code du travail, art. L. 5312-8 (marchés de Pôle emploi)

Présentation du Code de la commande publique

Code du sport, art. R. 114-1 et R. 114-33 (marchés des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive)

Recours au fond (ouverts aux contractants)

Code pénal, art. 131-34, 131-39 et 131-48

Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires

Code des juridictions financières, art. L. 211-13, L. 244-1 et L. 244-2

Présentation de l’ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (abrogée)

Recours au fond (ouverts aux concurrents évincés et aux tiers au contrat)

Outils pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics

Code général des collectivités territoriales, art. L. 2131-1 et s. et R. 2131-5 et s.

Pouvoirs adjudicateurs

Documents généraux à caractère administratif

Circulaire du 4 mars 2002 relative au décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant Code des marchés publics (extraits)

Exemples d’actions à ne pas commettre

Code de justice administrative, art. L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s.

Marchés publics exclus

Code de l'environnement, art. D. 563-8-1

Principes fondamentaux

Qui est en droit de concourir aux marchés publics ?