Base de connaissances Commande publique

Étude de la DAJ et de la CADA mise à jour le 28 février 2013 relative à la communication des documents administratifs en matière de commande publique

Complémentarité des textes régissant la commande publique et du Code de commerce

Documents particuliers à caractère technique

Circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats de la commande publique (extraits)

Contrats administratifs exclus du champ de la commande publique

Décret n^o 2012-91 du 26 janvier 2012, art. 8 (marchés des groupements d’intérêt public)

Code de la santé publique, art. L. 6141-7 (établissements publics hospitaliers)

Code de la sécurité sociale, art. L. 124-4

Documents particuliers à caractère administratif

Action civile des acheteurs en réparation de pratiques anticoncurrentielles

Tableau récapitulatif de la CADA relatif aux documents communicables ou non dans le cadre de la passation d’un marché public

Circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits

Présentation du Code des marchés publics 2006 (abrogé)

Exclusions du champ de définition des marchés publics

Exclusions applicables aux relations internes au secteur public

Code général des collectivités territoriales, art. R. 2221-24 (marchés des régies)

Documents généraux à caractère technique

Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics (version 2014)

Code de la construction et de l’habitation, art. L. 421-26, L. 433-1, L. 481-4 et R. 433-1 et s.

Code général des collectivités territoriales, art. L. 2122‑22 et s., L. 3221‑11 et s. et L. 4231‑8 et s.