Base de connaissances Commande publique

Quelle est la ligne de partage entre les marchés publics et les contrats de concessions ?

L’achat de temps de diffusion pour un spot de promotion touristique sur une chaîne de télévision relève-t-il du Code de la commande publique ?

Quels sont les « acheteurs » soumis au Code de la commande publique, et quelles sont les obligations qui en découlent pour ceux-ci ?

Un contrat de prestation de services passé entre une collectivité et une société d’économie mixte est-il soumis aux dispositions du Code de la commande publique ?

Les contrats portant sur les conventions de mandat sont-ils soumis au Code de la commande publique ?

Quels sont les types de marchés soumis pleinement aux dispositions du Code de la commande publique, ceux à régime spécifique et ceux, enfin, qui n’y sont pas soumis ?

Quels sont les textes qui régissent aujourd’hui les marchés publics au niveau national ?

Quelles sont les dispositions spécifiques à l’outre-mer prévues par le Code de la commande publique ?

Une prestation de services réalisée à titre gratuit est-elle soumise aux dispositions du Code de la commande publique ?

L’acheteur est-il tenu d’écarter la candidature d’un candidat subventionné par la collectivité, et plus largement par des fonds publics ?

Comment distinguer les marchés publics des subventions ?

Qu’est-ce qu’un marché public ?

L’achat d’espace doit-il obligatoirement donner lieu à mise en concurrence préalable ?

L’achat de véhicules ou d’autres matériels d’occasion par une collectivité est-il soumis au Code de la commande publique ?

La création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique relèvent-elles du Code de la commande publique ?

Une personne publique peut-elle être candidate à un marché public et, si oui, à quelles conditions ?

Les contrats portant sur l’acquisition de biens immobiliers sont-ils globalement exclus de l’application du Code de la commande publique ?

Un marché public passé entre deux personnes publiques peut-il être soumis au Code de la commande publique ?

Quels sont les grands principes qui s’imposent dans tous les cas aux acheteurs publics, sans distinction de montant ?

Qu’entend-on par la notion de « droit exclusif », reprise par le Code de la commande publique ?