Actualités Commande publique

Le groupement de commandes poursuit un double objectif : profiter d’économies d’échelle et mutualiser les tâches.

L’impact contractuel des CCAG est déterminant puisqu’il constitue un clausier cohérent et global comblant les vides et éventuelles imprécisions du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et surtout un référentiel de la politique d’achat public, prônée par l'administration centrale

Cela fait plusieurs mois que nous évoquons dans ces lignes la fameuse loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « loi ASAP » (voir « 

L’actualité n’est jamais absente lorsqu’il est question des thématiques environnementales, et la commande publique n’est pas en reste.

Par un récent arrêt, le Conseil d’État a jugé que sont contraires au droit de l’Union européenne les articles L. 3123-1 et

Il s’agit d’une exception à la séparation entre la mission de maîtrise d’œuvre et les prestations de construction : le marché de conception-réalisation, marché global passé par dérogation au principe d’allotissement.

Le projet de loi no 2750 d’accélération et de simplification de l’action publique, dit « ASAP », est actuellement en première lecture devant l’Assemblée nationale.

L’agence nationale anticorruption, en lien avec la direction des achats de l’État, vient de publier un guide pratique sur la maîtrise du risque de corruption dans le

Est-ce que la personne publique peut résilier unilatéralement un contrat irrégulier ? Est-ce une résiliation pour motif d’intérêt général ? À quelles conditions l’acheteur peut-il utiliser cette résiliation pour invalidité du contrat ?

Des travaux supplémentaires refusés par le maître d’ouvrage n’ouvrent pas droit à une indemnisation, quand bien même ils seraient indispensables eu égard aux règles de l’art.

Le conflit larvé entre Gouvernement et entreprises du BTP a marqué les esprits en début d’épidémie.

L’ordonnance no 2020-319 du 25 mars 2020 parue au Journal officiel du 26 mars 2020 comporte un certain nombre de mesures dérogatoires applicables aux contrats publics pe

Cette appellation de « règle des petits lots », utilisée par les praticiens de la commande publique vise principalement le dispositif prévu par l’article R. 2123-1, 2° du Code de la

Saisi d’un litige relatif à la passation d’une délégation de service public portant sur la mise aux normes et l’exploitation d’un crématorium communal, le Conseil d’État se prononce sur le régime de prolongation des délais de remise des offres en matière de concessions.

Dans l'article « Vers un rehaussement des seuils de procédure et de publicit

Cela avait déjà été annoncé, c’est désormais officiel.

La notion d’irrégularité de l’offre est une notion absolument déterminante dans les procédures de passation, et beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît.

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont des documents incontournables pour les acheteurs publics. Incontournables, mais parfois peu aisés dans leur utilisation, malgré une refonte en 2009 qui avait déjà apporté certaines améliorations.

Pondérer n'est pas qu'un acte juridique ; c'est aussi donner du sens à son acte d'achat.

L’interdiction facultative de soumissionner permet d’exclure un candidat d’une procédure de passation pour certains motifs, parmi lesquels la tentative d’influence sur le processus de sélection ou la présence d’un conflit d’intérêts.