Actualités Commande publique

La commande publique est considérée comme un levier de transformation de l’économie et de mise en œuvre des politiques publiques.

À la demande de la Première ministre, l’Inspection Générale des Finances a réalisé en 2023 un audit sur les dépenses des collectivités territoriales. Il en ressort que les achats courants représentent une dépense de près de 51 milliards d’euros principalement portée par le bloc communal.

La réponse (quasi-identique) apportée par le ministère de l'Économie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique aux questions écrites des sénatrices Sylvie Robert (SER) et Nadège Havet (RDPI) souligne le malaise des acheteurs publics quant à la mise en pratique de l’article

L’étude conjointe du rapport d’évaluation de l’article 58 de la "loi anti-gaspillage et économie circulaire" ("AGEC") et du nouveau décret d’application daté du 21 février 2024 (

Bienvenue dans le multivers contractuel !

La nouvelle loi « industrie verte » entrée en vigueur le 24 octobre comporte de nouvelles dispositions concernant l’achat durable qui complètent le panorama du droit existant. Certaines, présentes dès le projet de loi, concernent l’ensemble des acheteurs publics.

La loi n° 2023-703 du 1er août 2023, relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, a apporté des modifications significatives au Code de la commande publique. Ce nouveau texte a introduit l'article L.

La création de la fonction de « contract manager » trouve son origine dans la volonté des grandes entreprises, notamment du BTP, d’optimiser leur marge lors de l’exécution même des projets qui leur sont confiés.

Le 30 mars 2023 une nouvelle loi autorisant le tiers financement dans un marché global d’énergie a été promulguée afin de favoriser les travaux de rénovation énergétique de l’État et des collectivités territoriales.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et la loi relative à l'énergie et au climat fixent des objectifs ambitieux en matière de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique.

Par un avis n°405540 en date du 15 septembre 2022, la haute juridiction administrative confirme la possibilité

Par un arrêt en date du 29 mars 2022, la cour administrative d’appel de Toulouse a eu l’occasion de se prononcer sur les conséquences liées au changement de dénomination sociale d’un sous-traitant.

Destiné à prévenir les risques de mauvaise exécution du marché, le régime des offres anormalement basses repose sur un subtil équilibre entre liberté d’établissement des prix par les candidats et protection des acheteurs.

Par une décision en date du 28 janvier dernier, le Conseil d’État a annulé une procédure d’appel d’offres en vue de l’attribution d’un accord-c

Le 20 octobre 2021, Madame Nadège Havet, sénatrice du Finistère, et Madame Sophie Beaudouin-Hubière, députée de la Haute-Vienne, ont remis un rapport intitulé : « Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations ».

L’acheteur diligent doit vérifier la situation de l’attributaire d’un marché public. Que ce soit au regard de la réglementation fiscale, sociale ou même assurantielle, l’attributaire doit ainsi fournir un grand nombre d’attestations.

La crise sanitaire a remis sur le devant de la scène les considérations d’urgence en matière de commande publique.

Vous vous êtes déjà demandé qui inviter à cette satanée réunion de lancement du chantier des vestiaires du stade ? Ou qui devait rédiger le programme de la nouvelle salle de spectacle en y intégrant les normes handicapés ?

Derrière ce titre un peu excessif se cache finalement un sujet somme toute classique, mais qui a pris en importance depuis la crise sanitaire et ses nombreuses conséquences, notamment sur l’exécution des contrats de concessions.

Pris en application des dispositions de l’article 58 de la loi no 2020-105 du 10 févr