Commande publique
L’acheteur et la maîtrise d’ouvrage
Maître d’ouvrage délégué (mandataire)
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
Stratégie juridique : marché, concession ou centrale d’achat ?
Marché, concession/délégation de service public, centrale d’achat : ces solutions doivent être évaluées selon les circonstances. -
Commande publique
Caractéristiques de la sous-traitance
Les contrats de sous-traitance
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Commande publique
Caractéristiques de la sous-traitance
Formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4)
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Commande publique
Le système d’acquisition dynamique
Le système d’acquisition dynamique (SAD)
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Commande publique
Modalités de paiement du sous-traitant
L’action directe du sous-traitant
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Commande publique
Marchés de maîtrise d’œuvre
Marchés de maîtrise d’œuvre
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Commande publique
Marchés publics relatifs à l’achat de véhicules à moteur
Marchés publics relatifs à l’achat de véhicules à moteur
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Commande publique
Détermination de la procédure de mise en concurrence
Les différentes procédures de sélection des offres
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Commande publique
Les accords-cadres
Les accords-cadres
Cette fiche pratique donne la définition des accords-cadres ainsi que ses modalités de passation. -
Commande publique
Caractéristiques de la sous-traitance
Les responsabilités du sous-traitant indirect
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Commande publique
Détermination de la procédure de mise en concurrence
La computation des seuils comme élément de détermination juridique
La computation des seuils est nécessaire pour évaluer le montant du besoin par famille d’achat homogène. Cette évaluation permet de déterminer à l’échelle de la collectivité les obligations de publicité et de mise en concurrence qui s’appliqueront à l’acheteur public. -
Commande publique
Caractéristiques de la sous-traitance
Le dispositif législatif de la sous-traitance
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Commande publique
Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat
Réaliser un achat séquencé : l’accord-cadre, les marchés à tranche, le système d’acquisition dynamique
Cette fiche passe en revue les modalités possibles d’un achat séquencé : accord-cadre, marché à tranches, SAD, en présentant avantages et limites de chacune de ces solutions. -
Commande publique
Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat
Réaliser un achat complexe : les marchés globaux et le marché de partenariat
Les achats dits « complexes » ne forment pas le quotidien de l’acheteur. Les marchés globaux et de partenariat sont présentés ici de façon synthétique, pour en appréhender les conditions de faisabilité. -
Commande publique
Les différents opérateurs économiques
Groupement d’opérateurs économiques ou groupement momentané d’entreprises (GME) ou cotraitance
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Commande publique
Les procédures formalisées
La procédure de dialogue compétitif
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Commande publique
L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
La centrale d’achats
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Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Études et échanges préalables nécessaires à la définition du besoin
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Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Calcul de la valeur estimée du besoin