Base de connaissances Commande publique

Qu’est-ce qu’un marché de partenariat ?

Qui décide de la procédure de passation pour les marchés des collectivités territoriales ?

Comment s’apprécie la notion de « fournitures ou services homogènes en raison de leurs caractéristiques propres » ?

Quelle procédure doit-on adopter pour garantir la compatibilité d’un équipement ou d’une installation avec l’existant ?

Si un marché porte à la fois sur la réalisation de travaux, la mise à disposition de fournitures et la réalisation de prestations de services, à quelle catégorie doit-on le rattacher ?

Dans le cas d’un accord-cadre, d’un marché à tranches optionnelles ou d’un marché reconductible, quel montant doit-on prendre en compte pour apprécier la procédure à mettre en œuvre au regard des seuils ?

Si un appel d’offres est déclaré infructueux, en tout ou en partie (pour certains lots uniquement), le recours à une procédure avec négociation est-il subordonné à une nouvelle délibération ?

Quelles sont les caractéristiques de la procédure d’appel d’offres ?

Qu’est-ce qu’un marché de travaux au sens du Code de la commande publique ?

L’obligation de faire appel à une entreprise déterminée du fait de motifs techniques, artistiques ou juridiques dispense-t-elle la collectivité de devoir conclure un marché formalisé ?

Quelle procédure adopter si le montant estimé du besoin atteint 5 350 000 € HT en travaux ou 214 000 € HT (428 000 € HT dans le cas des entités adjudicatrices) en fournitures ou en services ?

Qu’est-ce qu’un « accord-cadre », et selon quelle procédure peut-il être passé ?

Pour un accord-cadre ou un marché de travaux, quelle procédure peut-on adopter si le montant estimé est compris entre 214 000 et 5 530 000 € HT ?

Est-il possible, en matière de fournitures ou de prestations de services, de prendre en compte séparément les besoins ponctuels d’une part et les besoins récurrents d’autre part ?

Dans le cas d’un marché passé par un groupement de commandes, comment s’apprécie la nécessité de verser une avance au titulaire ?

À quoi correspond la notion d’« unité fonctionnelle » ?

Peut-il y avoir sous-traitance dans le cadre d’un marché de fournitures ?

Si l’on opte volontairement et expressément pour une procédure plus formalisée que celle qui s’imposerait de par le montant de l’opération, peut-on n’appliquer que partiellement ladite procédure ?

Qui attribue le marché dans le cas d’un groupement de commandes ?

Comment calculer le montant du marché en matière de travaux ?