Base de connaissances Commande publique

La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables

Missions de maîtrise d’œuvre pour la réutilisation ou la réhabilitation de bâtiments

Les enchères électroniques

Marché spécifique de contrôle technique : généralités

Marchés de partenariat

Concours

Qu’est-ce qu’un marché de fournitures au sens du Code de la commande publique ?

Dans quels cas peut-on recourir à un concours ?

Pour l’achat d’un bien en crédit-bail, quelle procédure doit-on mettre en œuvre ?

Dans un appel d’offres restreint, peut-on adjoindre une entreprise non-candidate à la liste de celles qui seront autorisées à présenter une offre ?

Pour la réalisation de prestations ou de travaux similaires à ceux ayant déjà fait l’objet d’un premier marché, peut-on faire appel directement au prestataire qui les a réalisés, sans mise en concurrence préalable ?

Quelle procédure la collectivité doit-elle adopter lorsqu’elle a recours aux services d’un avocat pour la représenter en vue du règlement d’un litige ?

À quoi correspondent les « marchés publics globaux » ?

Le sous-traitant est-il en droit d’adresser directement ses demandes de paiement au maître d’ouvrage ?

Au sein d’une même personne publique, est-il possible de comptabiliser de façon distincte des besoins propres à chaque service pour déterminer les procédures à mettre en œuvre ?

Pour les pouvoirs adjudicateurs, l’appel d’offres est de rigueur, sauf exceptions, à partir de 5 350 000 € HT en travaux et de 214 000 € HT en fournitures et services (seuils au 1^er janvier 2020) ; peut-on néanmoins choisir d’y recourir pour des marchés d’un montant inférieur ?

Quelles sont les limites au droit de sous-traiter ?

Quelle différence y a-t-il entre une centrale d’achat et un groupement de commandes ?

Qu’est-ce qu’une « procédure avec négociation » ?

Qu’est-ce qu’un ouvrage au sens du Code de la commande publique ?