Base de connaissances Commande publique

Code du travail, art. L. 5312-8 (marchés de Pôle emploi)

Décret n^o 2006-504 du 3 mai 2006, art. 44 (marchés des associations syndicales autorisées)

Code des transports, art. R. 5313-48 (marchés des ports autonomes)

Code général des collectivités territoriales, art. R. 2221-24 (marchés des régies)

Décret n^o 2012-91 du 26 janvier 2012, art. 8 (marchés des groupements d’intérêt public)

Code du sport, art. R. 114-1 et R. 114-33 (marchés des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive)

Code du sport, art. R. 232-41 (marchés de l’Agence française de lutte contre le dopage)