Commande publique
Une autorité délégante
La notion d’autorité délégante
Commande publique
Une autorité délégante
La notion d’autorité délégante
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
Les candidatures
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
Le caractère exécutoire de la délégation
Commande publique
Les concessions et les marchés publics
Les contrats mixtes
Commande publique
Le risque d’exploitation
Les délégations de service public identifiées avant 2016
Commande publique
Les opérations exclues de la commande publique
L’exclusion des transferts de compétences ou de responsabilités
Commande publique
Le régime des biens et des ouvrages
Le régime des biens de retour
Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Les tarifs à la charge des usagers
Commande publique
Le risque d’exploitation
La définition du risque d’exploitation
Commande publique
La modification des délégations de service public
L’approbation des modifications du contrat de délégation de service public
Commande publique
La gestion directe
La régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
L’arbitrage
Commande publique
Les agents du service public délégué
Une question sensible
Commande publique
De la directive Concessions au Code de la commande publique
Les apports de la procédure « Sapin » de 1993
Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
Le contrôle des délégations de service public par les services de lutte contre la corruption
Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
Le contrôle du délégataire par l’autorité délégante
Commande publique
La préparation de la délégation de service public
Les documents de la consultation
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
La résiliation amiable ou à l’initiative du délégataire
Commande publique
La notion de service public local
Les contours d’un service public local délégué
Commande publique
Les agents du service public délégué
Les conséquences de la délégation sur la situation des agents