Commande publique
Les conséquences fiscales
Une fiscalité non spécifique
Base de connaissances Commande publique
-
-
Commande publique
Le risque d’exploitation
L’application du critère de la rémunération avant 2016
-
Commande publique
La modification des délégations de service public
La modification résultant de circonstances imprévues
-
Commande publique
La sous-traitance dans les conventions de délégation de service public
Les conditions de recours à la sous-traitance dans les délégations de service public
-
Commande publique
La modification des délégations de service public
Les modifications de faible montant
-
Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
Les collectivités publiques et les établissements publics
-
Commande publique
Le choix de la procédure de délégation de service public
La détermination des règles de procédure
-
Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Le paiement des sommes dues au délégataire
-
Commande publique
Les principes de la gestion déléguée et l’émergence du droit communautaire des concessions
L’émergence du droit communautaire des concessions
-
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
La sélection des candidats
-
Commande publique
La définition de la délégation de service public
La distinction entre la concession et la délégation de service public.
Elle porte évidemment sur la nature du service dont l’exploitation est confiée à un tiers. -
Commande publique
La gestion directe
Les établissements publics locaux spécialisés
-
Commande publique
Les conséquences pour les usagers
Le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population
-
Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Le financement privé du service public délégué
-
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
Le pouvoir de sanction
-
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
Le pouvoir de résiliation résultant du Code de la commande publique
-
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
Les interdictions de soumissionner
-
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
La remise et l’examen des offres
-
Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
La notion de « clause financière »
-
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
Le contrôle du juge en cas de résiliation