Commande publique
La gestion directe
La régie directe
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
Annexes
Les avis de concession, d’attribution et de modification
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Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Droits d’entrée et redevances du délégataire
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Commande publique
Les opérations exclues de la commande publique
Les transferts de gestion
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Commande publique
Les clauses particulières aux délégations de service public
Spécificités et conditions d’exécution des délégations de service public
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Commande publique
Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée
La procédure allégée en circonstances exceptionnelles
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Commande publique
La durée des conventions de délégation de service public
La notion de durée dans une convention de délégation de service public
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Commande publique
Les clauses relatives aux principes de la République
Les clauses relatives aux principes de la République.
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Commande publique
La construction d’ouvrages et l’acquisition de biens
La réalisation des équipements nécessaires à la délégation de service public
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Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
Les aspects juridiques de la fin du contrat
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Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
Les aspects financiers de la fin du contrat
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Commande publique
La modification des délégations de service public
Les circonstances exceptionnelles
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Commande publique
Les clauses relatives aux aspects environementaux et sociaux
Les clauses relatives aux aspects environementaux et sociaux