Commande publique
La modification des délégations de service public
La modification résultant de clauses contractuelles
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
L’achèvement de la procédure normale
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Commande publique
Les concessions et les marchés publics
Les concessions de travaux et de services
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Commande publique
Les différentes formes de contrats
L’affermage
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Commande publique
Le contentieux administratif de la commande publique
Le référé contractuel
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Commande publique
La sous-traitance dans les conventions de délégation de service public
Les réponses jurisprudentielles au contentieux des sous-délégations de service public
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Commande publique
Le contentieux administratif de la commande publique
Le référé précontractuel
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Commande publique
La préparation de la délégation de service public
Les mesures générales
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Commande publique
Les conséquences pour les usagers
Les conséquences pour les tiers
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Commande publique
Les principes de la gestion déléguée et l’émergence du droit communautaire des concessions
Les principes de la gestion déléguée
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Commande publique
La modification des délégations de service public
Les modifications non substantielles sans limitation de montant
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Commande publique
Le contrôle de l’Autorité de la concurrence
L’impact du droit de la concurrence.
Le droit de la concurrence s’impose dans la gestion des services publics que ce soit pour réguler les pratiques des entreprises partenaires des collectivités territoriales ou pour connaître des activités et comportements de ces personnes publiques. Pour la Direction générale de la co -
Commande publique
La modification des délégations de service public
La nature des modifications
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Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
L’association de la loi du 1er juillet 1901
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Commande publique
La définition de la délégation de service public
La définition légale de la délégation de service public
Elle résulte de l’addition des dispositions du CGCT et du Code de la commande publique. -
Commande publique
Les agents du service public délégué
Les conséquences de la reprise du service délégué sur la situation des agents
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Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
Les modalités de publicité
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Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
La transaction
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Commande publique
Les clauses générales du contrat
Les stipulations prohibées
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Commande publique
Les différentes formes de contrats
La gérance