Actualités Commande publique

La réponse apportée par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le 15 février 2024, à une question écrite du sénateur Didier Mandelli (LR) a pour objectif de rassurer les acheteurs publics et les professionnels des travaux publics.

Les violences urbaines qui se sont produites entre le 27 juin et le 5 juillet 2023 ont engendré la dégradation de plus de 2 500 bâtiments pour un coût global estimé à 650 M€.

L’Assemblée des communautés de France (AdCF), désormais appelée Intercommunalités de France depuis octobre 2021, propose un dossier spécifique portant sur la médiation avec les entreprises sur son site internet

Chaque année l’observatoire économique de la commande publique (OECP) publie une mise à jour de son guide du recensement de la commande publique<

Le Centre national des arts plastiques (CNAP) a mis en ligne le 18 décembre dernier un guide ayant pour vocation d’informer et d’accompagner les commanditaires publics dans le déroulement d

Le service interministériel des archives de France (SIA) a publié un référentiel de conservation, début janvier, portant des préconisations de sé

Le projet de loi no 3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets vise à traduire les propositions de la Convention c

L’Avis relatif aux recommandations de l'Agence française anticorruption (« AFA ») a été publié au Journal officiel

Par une question en date du 21 juillet dernier, madame Graziella MELCHIOR interroge monsieur le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, sur le report éventuel des délais de réponse aux appels d

La Commission européenne a publié le 22 octobre une communication précisant les conditions d’application de la directive modifiée no 

Signe du monde qui change, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a inauguré une page dédiée aux achats publics responsables, sur son site inter

Une réponse ministérielle en date du 9 juin 2020 apporte des éclaircissements sur les conséquences du Brexit sur les marchés publics de défense ou de sécurité en cours d’exécution et futurs (Rép. min., no 

Le localisme fait son grand retour cet été au Sénat, avec une proposition de loi présentée par le sénateur Bruno Retailleau enregistrée au début du mois de juillet.

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) n’est pas avare de publications en cette période estivale.

Placé auprès du ministre chargé de l’Économie, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) rassemble et analyse les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique.

100 000 euros : ce n’est pas le montant du gain d’une émission de télévision, mais la valeur du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence proposée par plusieurs sénateurs dans le cadre d’un amendement au projet de loi relatif aux dispositions urgentes face à l’épidémie de Covid-19

Dans une circulaire du 25 février 2020, le Premier ministre a présenté le nouveau dispositif interministériel « services publics écoresponsables ».

La Commission européenne a publié une série de recommandations visant à exposer les options et marges de manœuvre permises par le cadre juridique du droit de l’Union européenne régissant les marchés publics en vue de l’achat des fournitures, des services et des travaux nécessaires pour faire face

La grande majorité des collectivités a l’habitude de passer des conventions de groupement de commandes, leur permettant de diminuer les frais de procédures et de bénéficier d’économie d’échelle ou de favoriser l’innovation.

La loi no 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été publiée au Journal officiel du 11 février 2020.