Actualités Commande publique

Levier de modernisation contribuant notamment à la réduction de leurs coûts de traitement et des délais de paiement, la dématérialisation des factures est en marche.

La huitième édition du Baromètre des achats responsables menée par ObsAR et OpinionWay publiera ses résultats le 2 février prochain.

Après son adoption définitive à l’Assemblée nationale le 8 novembre dernier, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Sapin 2 », qui comprend un certain nombre de dispositions modifiant les textes relatifs aux marchés pub

La « clause Molière » fait à nouveau parler d’elle !

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « loi Sapin 2 » a été adoptée début novembre par le Parlement.

La Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie n'en a pas fini avec la dématérialisation ! Elle lance cette semaine une nouvelle consultation cette fois-ci sur les schémas permettant de vérifier la validité des données essentielles de la commande publique.

Réunie le 14 septembre 2016, la commission mixte paritaire avouait son échec à élaborer un texte commun sur les dispositions faisant l’objet de débats tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat au sujet du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisatio

Alors que les déclarations d’intention et les vœux pieux se multiplient depuis des années, est-il réellement possible de favoriser l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics ?

La dernière émission de Cash investigation, animée par Élise Lucet, intitulée « Marchés publics : le grand dérapage » du 18 octobre dernier, met en lumière les partenariats public-privé.

Le 7 décembre prochain, le ministère de l’Environnement en partenariat avec « achatpublic.com » et Le Moniteur remettront les Trophées de l’achat public afin de valoriser les meilleures pratiques en matière de performance de l’achat public et d’achat public durable.

Le texte, adopté par l’Assemblée nationale le 29 septembre dernier, est transmis au Sénat avec de nombreuses modifications par rapport au texte qui avait échoué à susciter un accord en commission mixte paritaire.

C’est une demande qui n’est pas nouvelle : le secteur des marchés publics, souvent accusé d’être procédurier et contraignant, fait souvent l’objet de demande d’assouplissements de sa réglementation. Et les différentes réformes ne semblent pas apaiser les esprits.

Voici donc venue l’heure d’un premier bilan après six mois d’application de la réforme de la commande publique !

Les négociations de l’accord de libre-échange avec le Canada (CETA) ou accord économique et commercial globale (AECG) se sont achevées en août 2014, mais le texte vient à peine d’être rendu disponible sur le site de l’Union européenne.

Est-il possible de réserver 80 % des marchés publics aux petites et moyennes entreprises françaises pendant 8 ans sans imiter les Britanniques en quittant l’Union européenne ?

Faut-il mettre en place un mécanisme de contrôle systématique des mémoires techniques au sein des collectivités ?

Issue des débats de la dernière conférence environnementale des 25 et 26 avril, la feuille de route gouvernementale pour la transition écologique 2016 a été présentée par la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, le 27 juin.

Le projet de loi « Sapin 2 » vise certes à modifier la définition d’un conflit d’intérêt dans les marchés publics, en l’écrivant comme « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indé

Le treizième cycle de négociations portant sur le projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TAFTA) s’est achevé fin avril 2016.

C’est un peu le sujet qui fâche… Chaque année, le Gouvernement insiste sur la nécessité pour le secteur public de réduire ses délais de paiement.