Actualités Commande publique

Audacieuce, spectaculaire, étonnante...

À l’approche de l'échéance imminente du 1er octobre 2018, la DAJ publie deux guides « très pratiques » afin d'aider d'une part les acheteurs et d'autre part les opérateurs économiques à se préparer à l'obligation de dématérialisation de la passation des marchés publi

La loi dite EGA qui a été déposée sur la table des députés en février dernier pourrait impacter la commande publique en matière de marchés de denrées alimentaires et de marchés de restauration collective.

Constatant la tension régnant sur le secteur du logement en France, le Gouvernement, à travers le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dit ELAN, cherche à répondre aux enjeux de tension locative ainsi que d’inadéquation entre l’offre et la demande de logem

Les marchés publics constituent des instruments de politique publique qui doivent permettre de « parvenir à une croissance intelligente, durable et inclusive, tout en garantissant l’utilisation optimale des fonds publics » (considérant 4 de la Directive 2014/24/CE).

L’obligation de recensement des marchés publics imposée par les dispositions de l’article 141 du décret n° 2016-360 a initialement pour date de fin le 31 mars 2018.

La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 œuvre en faveur des égalités homme – femme sur plusieurs aspects de la vie professionnelle : rémunération, promotion, conditions de travail, déroulement des carrières.Elle a également un impact en matière de commande publique.

La méthode Coué suffira-t-elle pour dématérialiser la commande publique ? Un coup de collier semble au contraire nécessaire.

La Commission européenne a publié sur son site internet les documents du « paquet marché public » adoptés le 3 octobre 2017.

La Commission européenne a publié sur son site internet les documents du « paquet marché public » adoptés le 3 octobre 2017.

Les chiffres de la commande publique sont une donnée primordiale pour connaître l’efficacité des dépenses publiques sur la création de valeur en France mais aussi pour permettre aux acteurs économiques de se situer dans leurs marchés respectifs.

Y aura-t-il un « choc » de la commande publique dans les Outre-Mer ? La déclaration du Président de la République, Emmanuel Macron, le 28 octobre 2017, aux Assises des Outre-mer en confirme les attentes : « la commande publique va structurer l’émergence de plusieurs filières économiques ».

La performance et le pilotage des achats tendent à se renforcer ces dernières années. Il en découle un « devoir d'effort » demandé aux acheteurs publics. Aussi, l'analyse du besoin, passage obligatoire, devient encore plus indispensable.

Vient d’être publié l’arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative.

La Commission européenne envisage, à compter du 1er janvier 2018, un relèvement des seuils d’application des directives européennes 2014/24/UE (marchés publics secteurs classiques), 2014/25/UE (marchés publics secteurs spéciaux) et 2014/23/UE (contrats de concessions).

À compter du recensement 2018 réalisé par l'OECP, la fiche de recensement « papier » disparaît totalement ! Les comptables publics pourront traiter les ultimes fiches 2017 mais aucune fiche 2018.

Le secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP) avait lancé en mars 2017 un appel à projets, susceptibles de bénéficier du fonds « transition numérique et modernisation de l’action publique ».

La commande publique sera-t-elle entièrement dématérialisée au 1er octobre 2018 ? Tel est l’objectif affiché, peut-être en contrariété avec les procédures de signature des textes réglementaires encore nécessaires.

Créée en 1998, la Direction des Affaires juridiques du Ministère de l’Économie, notamment chargée d’« analyser et d’élaborer la réglementation relative à la commande publique », connaît un nouveau directeur en la personne de Madame Laure Bédier, maître des requêtes au Conseil d’État.

L’Union européenne a annoncé le 6 juillet la signature d’un accord de principe sur un traité commercial avec le Japon : le JEFTA, acronyme de Japan-EU Free Trade Agreement.