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Actualités Commande publique
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Cette note à destination de l’ensemble des préfets de région met en œuvre le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016. Ce décret dont l'objectif est de rendre plus performant les achats de l’État a créé la Direction des achats de l’État.
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Le Groupement d’intérêt public, pour développer la coopération entre acheteurs
Le Groupement d’intérêt public (GIP) permet aux collectivités publiques et aux personnes morales de droit privé de développer et de pérenniser des coopérations en exploitant les moyens humains et les équipements nécessaires à des activités d’intérêt général. -
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Amiante : tout est prêt pour diagnostiquer ?
Tout est prêt… ou presque. -
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Logiciels propriétaires ou logiciels libre : le débat dans le débat électoral
L’administration doit-elle choisir systématiquement des logiciels libres ? La question se pose actuellement au ministère de la Défense, dont le contrat avec un géant du logiciel s’est achevé récemment. -
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« Buy European Act » d’Emmanuel Macron : la pilule ne passe pas auprès de la commission européenne
L’on se souvient que la principale mesure du candidat Emmanuel Macron en matière de commande publique était de réserver l’accès aux marchés publics européens « aux entreprises qui localisent au moins la moitié de leur production en Europe dans le cadre d’un Buy European Act ». -
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Recensement économique des achats publics notifiés en 2016 : report exceptionnel de la date limite de transmission des données via l’application REAP
Placé auprès du ministère de l’Économie, l’OECP (Observatoire économique de la commande publique) collecte et analyse les informations relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique. -
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Lutte contre la corruption dans les collectivités : que proposent les finalistes de la présidentielle ?
Actualité oblige, quelques observations supplémentaires s’imposent dans ce contexte particulier des élections présidentielles. -
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À compter du 1ᵉʳ juillet 2017, l’ensemble des marchés de maîtrise d’œuvre seront soumis à la procédure du concours !
Par un décret daté du 10 avril 2017, le Gouvernement vient de supprimer le régime dérogatoire dont bénéficiaient jusqu’alors certains acheteurs publics pour la passation de leurs marchés publics de maîtrise d’œuvre de manière à intégrer les évolutions législatives portées par la loi du 7 juillet -
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Save the date : le BIM en colloque à la Défense !
La modélisation des données du bâtiment, ou building informations modelling (BIM), est présentée comme l’avenir de la présentation des constructions. Face à ce BIM bang, l’interrogation scientifique et technique reste de mise. -
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Formulaires officiels de publicité : le code NUTS 2016 applicable au 1ᵉʳ janvier 2018
Au début des années 1970, Eurostat instaure la nomenclature NUTS, un système unique et cohérent de découpage du territoire de l’UE, dans le but d’élaborer des statistiques régionales communautaires. -
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Réforme des marchés publics : décrets et arrêtés à paraître prochainement
Lors du forum des acheteurs publics organisé par la Gazette des communes le 23 mars dernier, le directeur des Affaires juridiques du ministère de l’Économie, Jean Maïa, a annoncé la parution prochaine – voire imminente – de plusieurs textes réglementaires destinés à poursuivre le travail -
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Réforme des marchés publics : décrets et arrêtés à paraître prochainement
Lors du forum des acheteurs publics organisé par la Gazette des communes le 23 mars dernier, le directeur des Affaires juridiques du ministère de l’Économie, Jean Maïa, a annoncé la parution prochaine – voire imminente – de plusieurs textes réglementaires destinés à poursuivre le travail -
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Seuil, interruption des délais ou procédures dérogatoires pour les marchés d’avocats : quelle disposition sera la première annulée ?
Certaines dispositions des nouvelles règles des marchés publics seront-elles victimes de leurs premières annulations par le Conseil d’État prochainement ? Un contentieux en cours peut le laisser penser, même si le rapporteur public a plutôt conclu dans le sens d’une stabilité du corpus actuel. -
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Pour bien préparer l’avenir de la voirie durable, pensons d’abord à la recycler !
Comme l’illustre la création fin 2016 en Normandie d’un tronçon routier recouvert de panneaux photovoltaïques, les nouvelles perspectives offertes en matière de voirie durable conduisent les acheteurs publics à s’interroger sur les modalités de recyclage de leurs parcs routiers. -
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Lancement d’une consultation sur le mécanisme d’évaluation ex ante des procédures d’appels d’offres pour les projets d’infrastructures de grande ampleur
Conformément à la feuille de route établie dans sa communication du 28 octobre 2015, la Commission européenne vient de lancer une consultation en vue de la mise en place du mécanisme d’évaluation ex ante volontaire relatif à la passation des marchés pour les projets d’infrastructures de -
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Accords de libre-échange : CETA adopté au Parlement européen
Le Parlement européen a ratifié le 15 février l’accord de libre-échange avec le Canada (Comprehensive Economic and Trade Agreement – CETA – ou Accord Economique et Commercial Global – AECG). -
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Marchés de maîtrise d’œuvre : l’obligation pour les OPH de recourir au concours en débat
À l’approche de la parution du décret portant diverses dispositions en matière de commande publique (prévue pour mars), la mise en œuvre de l’article 83 de la loi no 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (dite loi LCAP) est l -
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Un futur « hub de la commande publique » en Hauts-de-France ?
Jeudi 26 janvier, l’Observatoire régional de la commande publique (ORCP) des Hauts-de-France a été inauguré. L’occasion de faire le point sur la commande publique dans la région et de lancer de nouveaux projets. -
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Seuil de 25 000 euros des marchés sans formalités : pour combien de temps encore ?
Le site achatpublic.info a annoncé que le Conseil d'État a été saisi d'une requête en annulation concernant le seuil des 25 000 euros des marchés sans formalités : « après un recours préalable resté lettre morte, [Maître Perez] a déposé, devant le Conseil d’État, une requête en annulation contre -
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Nouveau fiasco de délégation de service public : la fin de l’Autolib’ imminente
Les pertes du service Autolib’, dont le montant s’élève à 179 millions d’euros d’ici la fin du contrat en 2023, vont être majoritairement assumées par les contribuables. En effet, le service est exploité en délégation de service public.