Actualités Commande publique

La Commission européenne a lancé le 6 octobre sa nouvelle stratégie intitulée « l’Union de l’innovation ».

Alors que l'archivage des documents relatifs aux marchés publics pose de nouvelles questions dans le cadre de la dématérialisation, l'association Ialta vient de confier à Éric Lanzarone, avocat au barreau de Marseille et spécialiste des marchés publics, la gestion d'un groupe de travail sur l'arc

Les conséquences de l'annulation du « décret 20 000 » doivent donner lieu à un « toilettage » de l'article 28 du Code des marchés publics.

L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) est en train de mettre à jour son guide « Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées ». La direction des Affaires juridique de Bercy a annoncé sa publication pour la fin de l’année 2010.

L'Union européenne a franchi une nouvelle étape vers la révision de la directive sur les retards de paiement (2000/35/CE). Lundi 13 septembre, le Parlement européen et le Conseil de l'Europe sont parvenus à un accord sur les délais de paiement.

La responsable de la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie, Catherine Bergeal, participera à un « chat » sur le thème de la dématérialisation des marchés publics, le 28 septembre.

Il était annoncé pour le premier trimestre 2010, l'arrêté relatif à la dématérialisation du certificat de cessibilité n'a pourtant toujours pas été publié au Journal officiel.

Dans son tableau des textes en cours de préparation, la DAJ de Bercy nous informe qu’un arrêté fixant les modèles d’avis relatifs à l’intention de conclure des conventions de délégation de service public (DSP) et d’avis d’attribution des conventions de DSP verra le jour au 2e semestre 2010.

Commandée par le Centre d’analyse stratégique, à la demande du ministre de l’Immigration, une étude a été menée par le cabinet Deloitte sur le thème de la promotion de la diversité en entreprise.

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie a annoncé, le 1er juillet, qu'une nouvelle version du guide sur les clauses sociales devrait être publiée en septembre prochain.

Au 1er janvier 2012, l’Assistance technique de l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) aura disparu pour ce qui est des missions qu’elle exerce dans le champ concurrentiel (auxquelles pourraient prétendre des prestataires privés).

« J’ai décidé d’engager une large réflexion sur l’état des lieux législatif et réglementaire ainsi que sur la jurisprudence concernant la sous-traitance », a annoncé Christian Estrosi, le 23 juin à l'issue du séminaire des médiateurs régionaux.

Une proposition de loi visant à encadrer les avenants conclus à la suite de l’attribution de marchés publics a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 24 juin 2010.

L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) devrait bientôt publier un guide relatif au « coût global » dans les marchés publics de fournitures et de services.

À compter du 1er juillet 2010, les collectivités territoriales verront leur délai de paiement réduit à 30 jours, conformément à l'article 33 du décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008, pris dans le cadre du plan de relance de l'économie (voir CMP, art. 98).

Adopté en première lecture le 8 juin 2010 par l’Assemblée nationale, le projet de réforme des collectivités territoriales prévoit la possibilité, pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et leurs collectivités membres, de passer des conventions de « mutualisation » de

Selon le tableau des textes en cours de préparation régulièrement actualisé par la direction des affaires juridiques du Ministère de l’Économie, le texte de transposition de la directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009 relative à certains marchés passés dans le domaine de la défense et de la sécuri

Dans le cadre de son rapport d’études pour 2009, le Conseil d’État a soulevé la question de la pérennité de la formule « établissement public », en tant que mode d’intervention publique, face aux règles, de plus en plus fermes, de la commande publique.

L’« avis en cas de transparence ex ante volontaire » a été créé par le règlement n° 1150/2009 de la commission du 10 novembre 2009 modifiant le règlement n° 1564/2005 en ce qui concerne les formulaires standards pour la publication d’avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publi

La dématérialisation des marchés publics avance à grands pas, comme le démontre la première ébauche du « guide de la dématérialisation des marchés publics » soumise pour avis par le MINEFE aux acheteurs publics.