Actualités Commande publique

C'est sans attendre que Jean-Luc Warsmann a joint l'acte à la parole.

Le service central de prévention de la corruption (SCPC), chargé de rassembler les informations nécessaires à la détection et à la prévention des faits de corruption, a publié son rapport pour l’année 2010 dans lequel il formule des propositions sur les améliorations du système anti-corruptif fra

Si le Code des marchés publics (CMP) contient des dispositions procédurales permettant une exécution transparente des marchés, aucune disposition ne concerne l'exigence de communication des intentions de l’organisme public prêt à engager des travaux d'aménagement.

La consultation sur la révision des directives européennes sur les marchés publics se poursuit. Et c'est au tour du Comité des régions de livrer son avis sur les propositions contenues dans le Livre vert de la Commission européenne.

L'un des objectifs de la Commission européenne était d’obtenir 20 % d’économies d’énergie en 2020. Mais à priori l’UE parviendra seulement à la moitié de l’objectif de 20 % initialement fixé.

La Ville de Paris souhaite montrer l'exemple en matière de diversité dans les marchés publics. Le 4 juillet, elle a annoncé qu'elle mettra en place de nouvelles actions auprès des entreprises « pour les inciter à mener une politique de diversité dans leur recrutement ».

Les marchés publics relevant du domaine de la Défense auront bientôt leur propre réglementation, transposée en droit français. La France a en effet jusqu'au 21 août 2011 pour transposer la directive 2009/81/CE relative aux marchés publics de Défense.

Acheteurs, vous avez jusqu'au 2 août pour répondre au questionnaire mis en ligne par la Commission européenne sur les conditions d'accès aux marchés publics de nouveaux partenaires commerciaux.

Alors que la réflexion sur une évolution de la législation européenne en matière de marchés publics est en cours, le Parlement européen continue de s’interroger sur les pratiques de concurrence déloyale menées par certains pays émergents.

En l'état actuel du droit, il n'existe « aucune obligation générale de publicité ou de mise en concurrence préalable à la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public ».

Le ministère de l'Économie l'avait déjà annoncé au mois de mars, l'article 40 du Code des marchés publics, relatif aux obligations de publicité des acheteurs dans le cas d'une procédure adaptée, sera bientôt réécrit.

Suites aux récentes propositions de la commission des affaires européennes du Sénat, évoquées dans la précédente newsletter (n° 34), la direction des Affaires juridiques du ministère du Budget a publié en avril 2011 la contribution française au Livre vert sur la modernisation de la politique de l

Si elle est adoptée par le Parlement, cette proposition de loi serait sans aucun doute accueillie avec soulagement par les élus locaux.

À l’aune de la directive 2009/33 relative à la promotion de véhicules de transports routiers moins polluants du 23 avril 2009 et de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, le décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 et son arrêté d’application du même jour ont été publiés.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale à vocation économique, dans laquelle les pays membres ont un système commun de gouvernance économique et démocratique.

À peine adoptée le 14 avril par le Parlement, la loi Warsmann fait l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité.

La tendance actuelle étant à la modernisation de la réglementation relative aux marchés publics, un projet de réforme de certaines dispositions du CMP a été rédigé, visant surtout à améliorer la lisibilité du texte existant.

Si le début de l'année 2011 a été relativement calme en matière de réglementation des marchés publics, les mois à venir s'annoncent riches en nouveautés. Au premier plan : le décret « modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics », attendu pour le premier semestre.

En réservant à l’Institut géographique national (IGN) certains marchés de fournitures de données géographiques, la France ne respecte pas les règles de l’Union européenne, estime la Commission européenne.

Devant les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales en termes d’organisation pour les marchés publics d’un faible montant, le député M. Raymond Durand a interrogé le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, dans une question n° 95920 posée à l’Assemblée national