Actualités Commande publique

Acheteurs, il vous reste encore une semaine pour répondre à l'enquête lancée par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), début février, sur la place de l'achat public durable en 2010.

Dans une communication du 27 octobre 2010, intitulée « Vers un acte pour le marché unique », la Commission européenne a annoncé qu’elle envisageait d’adopter en 2011 « une initiative législative sur les concessions de services » (proposition n° 18).

Les professionnels de l'ingénierie privée n'auront sans doute bientôt plus à se soucier de leur mise en concurrence avec l'ingénierie publique dans plusieurs domaines.

À l’occasion de sa réponse, publiée le 17 février 2011, à la question parlementaire n° 16485, le ministère de l’Agriculture a confirmé la prochaine modification des règles de passation des marchés publics afin de favoriser l’approvisionnement des restaurants scolaires auprès des producteurs locau

Catherine Bergeal, la directrice des Affaires juridiques du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, dévoilera la réforme du Code des marchés publics le 29 mars prochain.

En 2011, l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) approfondit la réflexion sur la dématérialisation et sur la place des PME dans la commande publique.

La proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit poursuit son parcours législatif.

L’Autorité de la concurrence a lancé le 17 janvier une consultation sur un projet de communiqué « décrivant la méthode de fixation des sanctions qu'elle impose en cas d’infraction aux règles de la concurrence ».

Développer la facturation électronique permettra de réduire les délais de paiement et de diminuer les coûts entre acheteurs et entreprises, estime Michel Barnier, commissaire européen responsable du marché intérieur et des services.

Avec la parution, dans les prochaines semaines, des nouveaux formulaires « Exécution des marchés » (EXE), la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie aura rempli son objectif de refonte des formulaires de marchés publics, processus engagé l’année passée.

Prévu à l’article 53-IV du Code des marchés publics, le droit de préférence devrait connaître des évolutions. Mais ces évolutions seront-elles uniquement issues de la prochaine réforme du code ou seront-elles contredites par une jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne ?

En 2011, la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie ne chômera pas puisqu’elle prévoit, dans son tableau des textes en cours de préparation, la publication de trois textes très attendus par les praticiens de la commande publique.

Les acheteurs publics ont jusqu’au 20 décembre pour faire parvenir leurs remarques concernant les formulaires relatifs à l’exécution du marché (EXE), soumis à la consultation par la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie.

Dans sa lettre du 10 novembre, la direction des Affaires juridiques (DAJ) de Bercy nous informait que de la Commission des Nations unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) était « sur le point » d’adopter une nouvelle loi type sur les marchés publics actuellement en cours de révisio

De nouvelles productions du ministère de l’Économie sont encore attendues en matière de dématérialisation des marchés publics.

Les directives « marchés publics » 2004/17 et 2004/18 feront l’objet d’une proposition législative de réforme en 2012, a annoncé un eurofonctionnaire de la DG Marché Intérieur à achatpublic.info lors de la 149e session d’études de l’association pour l’achat dans les services publics.

L’Union européenne pourrait durcir le ton face à certains géants du commerce mondial.

Alors que les tensions avec la Chine persistent, l’Union européenne poursuit ses négociations avec le Canada pour l’adoption d’un Accord économique et commercial global (AECG) qui comprendrait l’ouverture des marchés publics.

Le 18 octobre, la Commission européenne a lancé une consultation sur les marchés publics électroniques afin de « recueillir les points de vue des parties intéressées sur la manière dont l’Union européenne (UE) peut aider les États membres à accélérer et à faciliter les procédures de passation de

Le délai de paiement d’une facture dans les secteurs public et privé des États membres de l’Union européenne a été confirmé à 30 jours. Mercredi 20 octobre, le Parlement européen a adopté l’accord élaboré avec le Conseil qui prévoit la révision de la directive sur les délais de paiement.