Commande publique
Droit de la concurrence et marchés publics
Action civile des acheteurs en réparation de pratiques anticoncurrentielles
Commande publique
Droit de la concurrence et marchés publics
Action civile des acheteurs en réparation de pratiques anticoncurrentielles
Commande publique
Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics
Tableau récapitulatif de la CADA relatif aux documents communicables ou non dans le cadre de la passation d’un marché public
Commande publique
Règlement amiable des conflits et recours à la transaction
Circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits
Commande publique
Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP
Code général des collectivités territoriales, art. R. 2221-24 (marchés des régies)
Commande publique
Marchés des OPH et des sociétés d’HLM
Code de la construction et de l’habitation, art. L. 421-26, L. 433-1, L. 481-4 et R. 433-1 et s.
Commande publique
Marchés des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales, art. L. 2122‑22 et s., L. 3221‑11 et s. et L. 4231‑8 et s.
Commande publique
Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP
Code du travail, art. L. 5312-8 (marchés de Pôle emploi)
Commande publique
Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP
Code du sport, art. R. 114-1 et R. 114-33 (marchés des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive)
Commande publique
Recours en matière de passation de certains contrats et marchés
Recours au fond (ouverts aux contractants)
Commande publique
Peine d’exclusion des marchés publics
Code pénal, art. 131-34, 131-39 et 131-48
Commande publique
Contrôle comptable et financier
Code des juridictions financières, art. L. 211-13, L. 244-1 et L. 244-2
Commande publique
Recours en matière de passation de certains contrats et marchés
Recours au fond (ouverts aux concurrents évincés et aux tiers au contrat)
Commande publique
Contrôle de légalité
Code général des collectivités territoriales, art. L. 2131-1 et s. et R. 2131-5 et s.
Commande publique
Délit de favoritisme
Circulaire du 4 mars 2002 relative au décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant Code des marchés publics (extraits)
Commande publique
Recours en matière de passation de certains contrats et marchés
Code de justice administrative, art. L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s.
Commande publique
Prévention du risque sismique
Code de l'environnement, art. D. 563-8-1