Commande publique
Dernières actualités publiées
Commande publique
Hausse des prix : une nouvelle circulaire rappelle les leviers de la commande publique
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Légibase Collectivités
Décompte général définitif tacite : l’acheteur ne peut plus invoquer une erreur d’adressage
Publié le
Commande publique
Conseil national de la commande publique : un nouveau pilotage pour une commande publique plus stratégique
Publié le
Commande publique
Commande publique : des dérogations ciblées pour accélérer les JO 2030
Publié le
Point de vue de l'expert
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Commande publique
Une association est soumise au Code de la commande publique : quelle procédure peut-on mettre en œuvre pour choisir le prestataire extérieur qui sera en charge de la restauration collective ?
Les procédures sont diverses : marchés à procédure adaptée (MAPA) ou à bons de commande. -
Commande publique
Quelles sont les modalités pour l'ouverture des plis en procédure formalisée ?
Aucun texte ne réglemente l’ouverture des plis. -
Commande publique
Peut-on prolonger deux fois la durée de validité des offres ?
Le juge admet que lorsque le délai est arrivé ou arrive à expiration avant l'examen des offres, la personne publique, après avoir averti l’ensemble des soumissionnaires, peut poursuivre la procédure de passation du marché avec les candidats qui acceptent la prorogation ou le renouvellement du dél
Derniers documents mis à jour
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Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
L’indemnisation consécutive à la fin des relations contractuelles
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Commande publique
Procédures non formalisées
La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
Dans la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, le pouvoir adjudicateur, ou l’entité adjudicatrice, choisit le titulaire du marché après consultation des opérateurs économiques et négociation des conditions du marché avec un ou plusieurs des candidats sélectionnés. -
Commande publique
L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
L’examen des offres
Dans cette fiche sur l’examen des offres, une distinction est faite entre les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées et anormalement basses. -
Commande publique
Une autorité délégante
Coopération intercommunale et délégation de service public
La délégation des services publics locaux est une faculté dévolue aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux. -
Commande publique
Le contentieux administratif de la commande publique
Autres procédures juridictionnelles