Actualités Commande publique

La Cour des comptes a remis le 11 février dernier son rapport public annuel sur les finances de l’État et des collectivités.

La crise des finances publiques locales et hospitalières, mise encore plus en exergue depuis l'abandon de la parité plancher du franc suisse par rapport à l'euro, aboutit à une décision juridique forte : les contrats complexes, qui cachaient souvent des clauses financières très défavorables aux p

Le principe de la mutabilité d’un contrat administratif, qui permet à l’action administrative de s’adapter aux circonstances et aux nécessités du service public, est normalement la règle.

Le principe de la mutabilité d’un contrat administratif, qui permet à l’action administrative de s’adapter aux circonstances et aux nécessités du service public, est normalement la règle.

Les formules de notation doivent être neutres vis-à-vis de l’échelle de notation définie par la pondération des critères et sous-critères.

Le document unique de marché européen (DUME) est sorti !

Les formules de notation doivent être neutres vis-à-vis de l’échelle de notation définie par la pondération des critères et sous-critères.

Les matériaux sont indissociables des marchés publics, en particulier des marchés de travaux. Composantes de l’ouvrage achevé, ils sont la source de nombreuses interrogations et solutions, dans toutes les phases d’un marché.

Le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique vient de publier son projet d’ordonnance de transposition des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE.

Les matériaux sont indissociables des marchés publics, en particulier des marchés de travaux. Composantes de l’ouvrage achevé, ils sont la source de nombreuses interrogations et solutions, dans toutes les phases d’un marché.

L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) vient de publier les chiffres du recensement des achats de l’État, des collectivités territoriales ainsi que des opérateurs de réseaux pour l’année 2013.

La place des associations dans la vie locale est importante : activités culturelles comme sportives sont souvent prises en charge par ces personnes privées à but non lucratif.

La place des associations dans la vie locale est importante : activités culturelles comme sportives sont souvent prises en charge par ces personnes privées à but non lucratif.

L’exécution des travaux nécessite des installations de chantier provisoires afin de permettre aux différentes entreprises d’intervenir correctement. Ces prestations constituent ce que l’on appelle les « dépenses communes de chantier ».

Les acheteurs locaux pourront-ils maintenir leur rythme d’investissements ? La hausse modérée de l’endettement local, malgré la hausse importante de l’encours de dette pour les communes et les communautés, offre-t-elle des promesses de sources de financement ?

L’exécution des travaux nécessite des installations de chantier provisoires afin de permettre aux différentes entreprises d’intervenir correctement. Ces prestations constituent ce que l’on appelle les « dépenses communes de chantier ».

Si les pouvoirs adjudicateurs peuvent déterminer librement la méthode de notation des offres, celle-ci ne doit pas pour autant être susceptible de remettre en cause les principes d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

Lots, tranches, marché à bons de commande, marché à phases, reconduction, les outils qui permettent de découper son marché sont nombreux.

Lots, tranches, marché à bons de commande, marché à phases, reconduction, les outils qui permettent de découper son marché sont nombreux.

On entend par modification des conditions de la consultation tout changement affectant soit la partie réglementaire de la consultation – c'est-à-dire l'avis d’appel public à la concurrence et le règlement de consultation –, soit la partie contractuelle des documents composant le dossier de consul