Actualités Commande publique

Un petit pas procédural, un grand pas pour la loyauté dans le marché unique.

Depuis le 1er janvier 2014, le régime de versement de la TVA aux sous-traitants a été modifié. La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie vient d'adapter en conséquence son formulaire de déclaration de sous-traitance à disposition des acheteurs.

Le marché public est un contrat qui, comme tout contrat, doit réunir un minimum d’éléments constitutifs. En matière de marchés publics, ce formalisme est plus poussé, néanmoins la base minimum à respecter dépend du montant du contrat et de la procédure employée.

Le marché public est un contrat qui, comme tout contrat, doit réunir un minimum d’éléments constitutifs. En matière de marchés publics, ce formalisme est plus poussé, néanmoins la base minimum à respecter dépend du montant du contrat et de la procédure employée.

En ces temps de rigueur budgétaire, la mutualisation des achats devient un moyen d’obtenir des économies substantielles grâce aux économies d’échelle engendrées et par l’expertise achat mise en commun.

La généralisation de la facturation électronique étant attendue pour l’année 2014, le texte de l’ordonnance sera bien pris à temps !

La généralisation de la facturation électronique étant attendue pour l’année 2014, le texte de l’ordonnance sera bien pris à temps !

En ces temps de rigueur budgétaire, la mutualisation des achats devient un moyen d’obtenir des économies substantielles grâce aux économies d’échelle engendrées et par l’expertise achat mise en commun.

L’obligation de reprise du personnel dans les marchés publics de nettoyage ou de collecte des ordures ménagères est connue, cependant son contour semble complexe et peut même surprendre au premier abord.

L’obligation de reprise du personnel dans les marchés publics de nettoyage ou de collecte des ordures ménagères est connue, cependant son contour semble complexe et peut même surprendre au premier abord.

La Commission des lois du Sénat se montre satisfaite du contenu des directives européennes sur les marchés publics, publiées au Journal officiel de l'Union européenne le 26 février dernier.

Les acheteurs publics ne pourront pas échapper à la vague de l’économie sociale et solidaire. Émergeant d’une société en proie à bien des doutes politiques et sociétaux, ce type d’activité économique propose un modèle alternatif à celui du capitalisme, comme l'annonce le gouvernement.

L’information des candidats en procédure adaptée donne lieu à de nombreuses interrogations des praticiens. Nous allons brosser, ici, un bref tableau synthétique des obligations d’information des candidats en matière de procédure adaptée.

L’information des candidats en procédure adaptée donne lieu à de nombreuses interrogations des praticiens. Nous allons brosser, ici, un bref tableau synthétique des obligations d’information des candidats en matière de procédure adaptée.

L’équation de l’investissement public est en passe de devenir un casse-tête.

L’équation de l’investissement public est en passe de devenir un casse-tête.

En matière de négociation, deux positions s’affrontent depuis quelque temps en procédure adaptée.

La nouvelle directive 2014/24, dans son objectif de faciliter l’accès à la commande publique des PME, prévoit que le chiffre d’affaires demandé aux opérateurs économiques ne peut dépasser le double de la valeur estimée du marché, mais surtout, détaille en profondeur ce qu’elle appelle les « critè

Une facture produite par le pouvoir adjudicateur dans le cadre d’un marché de service a-t-elle la même valeur que le décompte général définitif établi pour un marché de travaux ?

La nouvelle directive 2014/24, dans son objectif de faciliter l’accès à la commande publique des PME, prévoit que le chiffre d’affaires demandé aux opérateurs économiques ne peut dépasser le double de la valeur estimée du marché, mais surtout, détaille en profondeur ce qu’elle appelle les « critè