Actualités Commande publique

La méthode est rodée : une nouvelle version de l’ordonnance de transposition a « fuité », les évolutions du texte sont débattues et peut-être le texte définitif sera-t-il parfaitement adapté aux attentes des acheteurs publics et de leurs fournisseurs.

Le mécanisme de réception des travaux prévu par le cahier des clauses administratives générales portant sur les travaux (CCAG-Travaux) est un mécanisme qui se doit d’être maîtrisé par les pouvoirs adjudicateurs, ce qui n’est pas toujours le cas.

Le mécanisme de réception des travaux prévu par le cahier des clauses administratives générales portant sur les travaux (CCAG-Travaux) est un mécanisme qui se doit d’être maîtrisé par les pouvoirs adjudicateurs, ce qui n’est pas toujours le cas.

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. En application de l'article 13 du Code des marchés publics (CMP), le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCAG.

Créée mi-avril par la conférence des présidents du Sénat, cela à l’initiative du groupe socialiste, la mission commune d’information sur la commande publique a pour objectif de proposer une réflexion sur les moyens susceptibles d’améliorer la commande publique et d’en faire un levier de croissanc

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. En application de l'article 13 du Code des marchés publics (CMP), le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCAG.

Lors de l’exécution du marché, trois possibilités s’offrent au pouvoir adjudicateur pour intervenir sur son déroulement, l’ordre de service, le bon de commande ou l’avenant.

Lors de l’exécution du marché, trois possibilités s’offrent au pouvoir adjudicateur pour intervenir sur son déroulement, l’ordre de service, le bon de commande ou l’avenant. 

Le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique vient de rendre public un nouveau guide de bonnes pratiques destinées à simplifier l’achat public.

Cela peut sembler ésotérique à la plupart des acheteurs publics et surtout cela peut sembler inutile à certains chefs de service marchés, mais de plus en plus de collectivités s’engagent dans la certification qualité ISO 9001 de leur service de gestion de la commande publique.

Si le principe de loyauté des relations contractuelles est susceptible de couvrir les irrégularités affectant un contrat administratif, il n’en va pas de même lorsque le consentement de l’une des parties a été provoqué par le dol.

Cela peut sembler ésotérique à la plupart des acheteurs publics et surtout cela peut sembler inutile à certains chefs de service marchés, mais de plus en plus de collectivités s’engagent dans la certification qualité ISO 9001 de leur service de gestion de la commande publique.

Le niveau de précision des spécifications techniques demandé dans une procédure de marché public est encadré par le droit européen et par les droits nationaux, mais il continue d’alimenter le contentieux.

Cela fait un peu plus d’un an que la simplification des marchés publics est à l’œuvre : 1 200 procédures de marchés publics simplifiés (MPS) ont été lancées par 450 acheteurs publics.

Cela fait un peu plus d’un an que la simplification des marchés publics est à l’œuvre : 1 200 procédures de marchés publics simplifiés (MPS) ont été lancées par 450 acheteurs publics.

Nous nous sommes procuré le nouveau projet d'ordonnance de transposition des directives « marchés publics » : fruit de nombreuses corrections, le texte n'est pas à droit constant.

La visite sur site est couramment prévue par les pouvoirs adjudicateurs préalablement à la remise des offres.

La visite sur site est couramment prévue par les pouvoirs adjudicateurs préalablement à la remise des offres.

L’agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) a révélé les spécifications techniques de la facturation électronique, avec toutes leurs conséquences pour les comptables mais aussi les acheteurs publics.

Les accords-cadres font peur ! En grande partie, cette peur vient d’une apparente complexité de mise en œuvre tant pour la passation de l’accord-cadre lui-même que des marchés subséquents. Pourtant, tout l’avantage d’un accord-cadre et son intérêt résident dans cette succession d’étapes.