Actualités Commande publique

Cela fait un peu plus d’un an que la simplification des marchés publics est à l’œuvre : 1 200 procédures de marchés publics simplifiés (MPS) ont été lancées par 450 acheteurs publics.

Le niveau de précision des spécifications techniques demandé dans une procédure de marché public est encadré par le droit européen et par les droits nationaux, mais il continue d’alimenter le contentieux.

Cela fait un peu plus d’un an que la simplification des marchés publics est à l’œuvre : 1 200 procédures de marchés publics simplifiés (MPS) ont été lancées par 450 acheteurs publics.

La visite sur site est couramment prévue par les pouvoirs adjudicateurs préalablement à la remise des offres.

Nous nous sommes procuré le nouveau projet d'ordonnance de transposition des directives « marchés publics » : fruit de nombreuses corrections, le texte n'est pas à droit constant.

La visite sur site est couramment prévue par les pouvoirs adjudicateurs préalablement à la remise des offres.

L’agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) a révélé les spécifications techniques de la facturation électronique, avec toutes leurs conséquences pour les comptables mais aussi les acheteurs publics.

Les accords-cadres font peur ! En grande partie, cette peur vient d’une apparente complexité de mise en œuvre tant pour la passation de l’accord-cadre lui-même que des marchés subséquents. Pourtant, tout l’avantage d’un accord-cadre et son intérêt résident dans cette succession d’étapes.

Les accords-cadres font peur ! En grande partie, cette peur vient d’une apparente complexité de mise en œuvre tant pour la passation de l’accord-cadre lui-même que des marchés subséquents. Pourtant, tout l’avantage d’un accord-cadre et son intérêt résident dans cette succession d’étapes.

La définition préalable des besoins est la clef de voûte de tout achat efficace.

Dans un arrêt rendu le 26 mars 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rappelé la liberté du pouvoir adjudicateur en matière de choix des critères de sélection des offres. La notion d'« offre économiquement la plus avantageuse » est bien à la discrétion de l’acheteur.

La définition préalable des besoins est la clef de voûte de tout achat efficace.

La résiliation d’un contrat administratif entraîne l’anéantissement des relations à venir sans remettre en cause les réalisations passées.

La résiliation d’un contrat administratif entraîne l’anéantissement des relations à venir sans remettre en cause les réalisations passées.

Par un arrêt sur renvoi préjudiciel rendu le 12 mars 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a rappelé les règles applicables en matière de risques de conflit d'intérêt et de droit au recours contre la passation du contrat.

La liberté d’accès à la commande publique posée par l’article 1 du Code des marchés publics est un principe fondamental du droit des marchés publics.

La liberté d’accès à la commande publique posée par l’article 1 du Code des marchés publics est un principe fondamental du droit des marchés publics.

Véritable feuilleton administratif, la série de décisions rendues depuis 2009 par le Conseil d’État dans le litige opposant les communes de Béziers et de Villeneuve-lès-Béziers pourrait bien s’achever avec cette décision rendue le 27 février 2015 par les troisième et huitième sous-section du cont

La Cour des comptes a remis le 11 février dernier son rapport public annuel sur les finances de l’État et des collectivités.

La transparence est un principe fondamental des marchés publics qui irrigue toute la matière. Pourtant les intérêts économiques français, en période de guerre économique, exigent la protection du secret des affaires.