Actualités Commande publique

Dans sa décision société Axcess du 18 septembre 2015, le Conseil d’État a affirmé avec force la liberté dont bénéficie le pouvoir adjudicateur en procédure adaptée, tant en matière de négociation que dans la sélection des offres notamment sur l’expérience.

Après avoir brièvement rappelé la distinction entre les marchés publics et les autorisations d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dans la Lettre Légibase Marchés publics n° 138, nous allons poursuivre notre étude en nous concentrant plus précisément sur la corrélation entre ce

Après avoir brièvement rappelé la distinction entre les marchés publics et les autorisations d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dans la Lettre Légibase Marchés publics n°138, nous allons poursuivre notre étude en nous concentrant plus précisément sur la corrélation entre ces

Le seuil de la jurisprudence Pérez sera désormais dépassé ! Dans un projet de décret mis en ligne le 19 août 2015, le gouvernement prévoit un seuil de 25 000 € hors taxes sous lequel les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices pourront passer ce type de marchés.

Après avoir étudié les points les plus marquants de l’ordonnance du 23 juillet 2015 réformant les marchés publics dans la Lettre Légibase Marchés publics n° 136, nous allons poursuivre notre étude en nous concentrant cette fois sur les dispositions plus discrètes, mais à l’impact tout au

Après avoir étudié les points les plus marquants de l’ordonnance du 23 juillet 2015 réformant les marchés publics dans la Lettre Légibase Marchés publics n° 136, nous allons poursuivre notre étude en nous concentrant cette fois sur les dispositions plus discrètes, mais à l’impact tout au

Le début de l'année 2015 a été marqué par de grandes évolutions en droit des marchés publics, qui se concrétiseront à partir du 1er janvier 2016 : réforme des règles, avec l'ordonnance du mois de juillet et le décret qui sera révélé à la fin du mois de septembre, mais aussi évolution o

Cette analyse commencée sur la base de la dernière version du projet d'ordonnance se poursuit avec base de l'ordonnance définitive du 23 juillet 2015, publiée le vendredi 24 juillet au Journal officiel.

La Lettre Légibase marchés publics prend la forme d'un numéro spécial pour la parution de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics qui transpose en droit français les directives « marchés publics » de 2014.

Cette analyse commencée sur la base de la dernière version du projet d'ordonnance se poursuit avec base de l'ordonnance définitive du 23 juillet 2015, publiée le vendredi 24 juillet au Journal officiel.

La transposition en droit français de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics est l’occasion pour la France d’établir un Code de la commande publique regroupant les partenariats public-privé, les marchés relevant de l’ordonnance du 6 juin 2005 et les marché

La transposition en droit français de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics est l’occasion pour la France d’établir un Code de la commande publique regroupant les partenariats public-privé, les marchés relevant de l’ordonnance du 6 juin 2005 et les marché

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au

La méthode est rodée : une nouvelle version de l’ordonnance de transposition a « fuité », les évolutions du texte sont débattues et peut-être le texte définitif sera-t-il parfaitement adapté aux attentes des acheteurs publics et de leurs fournisseurs.

Le mécanisme de réception des travaux prévu par le cahier des clauses administratives générales portant sur les travaux (CCAG-Travaux) est un mécanisme qui se doit d’être maîtrisé par les pouvoirs adjudicateurs, ce qui n’est pas toujours le cas.

Le mécanisme de réception des travaux prévu par le cahier des clauses administratives générales portant sur les travaux (CCAG-Travaux) est un mécanisme qui se doit d’être maîtrisé par les pouvoirs adjudicateurs, ce qui n’est pas toujours le cas.

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. En application de l'article 13 du Code des marchés publics (CMP), le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCAG.

Créée mi-avril par la conférence des présidents du Sénat, cela à l’initiative du groupe socialiste, la mission commune d’information sur la commande publique a pour objectif de proposer une réflexion sur les moyens susceptibles d’améliorer la commande publique et d’en faire un levier de croissanc

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. En application de l'article 13 du Code des marchés publics (CMP), le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCAG.

Lors de l’exécution du marché, trois possibilités s’offrent au pouvoir adjudicateur pour intervenir sur son déroulement, l’ordre de service, le bon de commande ou l’avenant.