Actualités Commande publique

Par décret daté du 7 mars, un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales a été institué, et Alain Lambert, président du conseil général de l’Orne, président de la commission consultative d’évaluation des normes et auteur, avec Jean-Claude Boulard, d’un rapport remarqué sur l

Les instances de l’Union européenne viennent de franchir un pas supplémentaire vers la généralisation de la facturation électronique.

Le Gouvernement prévoit de laisser de nouvelles marges de manœuvre aux collectivités territoriales qui ne se seraient pas mises en conformité avec les obligations d’accessibilité des établissements recevant du public d’ici au 1er janvier 2015.

Les prestations de conseil ont de beaux jours devant elles dans le secteur de la commande publique.

Jusqu’à présent, les relations entre un pouvoir adjudicateur maître d’ouvrage et un sous-traitant se sont limités à remplir les conditions permettant le paiement direct de celui-ci.

La réflexion sur la réciprocité d’accès des entreprises européennes aux marchés publics se poursuit.

Malgré les efforts entrepris au cours de l'année passée, les objectifs budgétaires ne seront pas tenus, repoussant encore le retour de la France dans les critères de finances publiques du traité de Maastricht (3 % de déficit budgétaire et 60 % d'endettement public).

Pour favoriser l’accès des PME à la commande publique, les annonces se multiplient, mais qu’en est-il du résultat ?

Le Médiateur des marchés publics, Jean-Lou Blachier, conduit actuellement une série de rencontres partout en France en vue de coordonner ensuite un rapport pour améliorer l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics.

Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 28 janvier. L’article 3, qui prévoit d’appliquer des sanctions en cas de non-respect de l’égalité professionnelle, a été remanié, et sa portée élargie.

L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) poursuit sa réflexion sur les prix dans les marchés publics. Lors de sa dernière assemblée plénière, l’OEAP a décidé de la création d’un groupe de travail précisément sur cette question.

La réforme du CCAG Travaux sur la question des délais de paiement est proche !

Depuis le 1er janvier 2014, le jour de carence instauré dans la fonction publique est supprimé. La mesure, instaurée par le gouvernement précédent, avait pour objectif de limiter les arrêts-maladie dans la fonction publique en supprimant la rémunération du premier jour d'arrêt.

En poste depuis un peu plus d'un an, le médiateur des marchés publics, Jean-Lou Blachier, passe à la vitesse supérieure.

Si le protectionnisme a peu cours au sein de l’Union européenne, il n’en est pas de même dans d’autres régions du monde, au désespoir des entreprises du vieux continent.

Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire a été adopté par le Sénat le 7 novembre dernier.

La moralisation du secteur des travaux publics est-elle en marche ? Telle est en tout cas l’ambition d’une proposition de loi qui se donne pour objectif de mettre fin à la concurrence déloyale que peuvent subir les candidats français dans les marchés (publics ou privés) de travaux.

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont au centre de toutes les préoccupations. Tel est l’enseignement des propositions de réformes avancées par le secrétariat général à la modernisation de l’action publique.

La croissance d’une économie se mesure à l’aune de deux facteurs : sa consommation et son investissement. L’un et l’autre sont liés dans la marche vers la réussite économique.

Le consensus est presque total. Des sénateurs de la majorité comme de l’opposition ont déposé, le 16 octobre dernier, trois propositions de loi identiques visant à instaurer en France un type de société publique capable de porter une nouvelle forme de mise en concurrence.