Actualités Commande publique

Publié récemment sur le site de la direction des Affaires juridiques (DAJ) de Bercy, le projet d’ordonnance relative aux marchés publics a donné lieu à une concertation publique close depuis le 30 janvier dernier.

Le Code de la commande publique verra-t-il le jour ? Les actuelles difficultés du gouvernement devant l’Assemblée nationale le remettent en question.

Un guide particulièrement intéressant pour les collectivités soucieuses de développer la dimension citoyenne de leurs contrats a été publié le 9 décembre 2014.

Le Sénat entame ses travaux préparatoires sur les 8 ambitieux titres du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Suite à la vague d’attentats de ce début d’année 2015, au cours desquels une policière municipale a été abattue, la question du renforcement des équipements autorisés pour les policiers municipaux est à nouveau posée.

La loi pour la croissance et l’activité aura-t-elle un impact sur la construction des logements par les OPH ? Les acteurs des marchés publics de travaux, et en particulier les entrepreneurs, le souhaitent.

Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt vient de publier la troisième édition de son guide pratique destiné à favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective.

Les nouveaux index et indices de l’INSEE concernant la construction et les travaux publics seront officiellement publiés le 15 janvier 2015 prochain.

Les prospectives ne sont pas seulement le lieu d'annonce de nouvelles mesures qui, sous couvert de simplification, rajoutent des couches au mille-feuille juridique de la commande publique.

Le développement des achats publics responsables est une dynamique soutenue non seulement à l’échelon national, comme l’illustre la récente loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), mais aussi à l’échelon international.

Le ministère des Finances et des Comptes publics vient de publier la liste complète des marchés conclus par l’État en 2013.

La RT 2012 reportée à une RT 2018, telle est l’annonce faite par Manuel Valls le 20 novembre dernier à l’occasion d’un colloque organisé par la Fédération française du Bâtiment.

Comme annoncé récemment, le décret d’application de l’article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire devrait être publié avant la fin de l’année.

Le gouvernement a adopté, le 6 novembre dernier, l’ordonnance n° 2014-1330 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique.

Dans l’édito du 9 octobre 2014 de La lettre de la DAJ, Emmanuel Macron s’est félicité de la prompte intégration de la nouvelle doctrine bruxelloise quant à la passation des partenariats d’innovation en droit français et souhaite maintenant aller plus loin.

Le décret d’application de l’article 13 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économe sociale et solidaire devrait être publié avant la fin de l’année, comme l’a annoncé la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances.

L'association des acheteurs publics diffusera en décembre prochain un guide sur l'achat public durable alliant théorie et bonnes pratiques.

Le Conseil d’État vient d’admettre la recevabilité d’une question prioritaire de constitutionnalité transmise par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le cadre d’un litige opposant le centre hospitalier de Billom et le candidat évincé à un marché public de prestations d’examens biol

Créé en 2013 sous l’égide de la Médiation des marchés publics, le groupe de travail « Simplification des marchés publics » vient de présenter huit propositions destinées à faciliter la candidature des TPE et PME.

L’apprentissage sera-t-il un nouveau critère de sélection des candidats ? La commande publique est bien souvent un moyen de réalisation d’autres politiques publiques que la simple efficacité de l’achat.