Actualités Commande publique

Le projet de loi de transition énergétique ne sera pas sans conséquences pour les acheteurs publics.

Prévu pour cet été, le premier décret de transposition des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE devrait être présenté ces prochains jours par la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.

Le Small Business Act à la française devrait passer par une politique d’achat public volontariste en ce domaine. Telle est l’affirmation qui sert de fil directeur à une proposition de loi déposée par l’Union pour un mouvement populaire à l’Assemblée nationale.

Ces dernières années, certains partenariats publics-privés ont fait la une des médias pour avoir plombé les comptes de plusieurs collectivités territoriales.

À l’occasion d’une question parlementaire écrite, le Gouvernement a affirmé son soutien à ce que l’Union européenne conclue un traité de libre échange avec le Canada, ce qui permettra surtout aux entreprises européennes et en particulier françaises, d’intervenir sur le marché outre-atlantique.

Et de six ! C’est donc le sixième round de négociations concernant le Traité de libre-échange transatlantique qui a débuté mi-juillet.

Acheteurs, vous avez jusqu’au 20 juillet pour donner votre avis sur le Plan national d’action pour les achats publics durables, dévoilé mi-juin par le Commissariat général au développement durable du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

Le projet de loi de simplification de la vie des entreprises sera l’occasion d’accorder au gouvernement la possibilité, non seulement de transposer les directives « marchés publics » par voie d’ordonnance, mais également de lancer une harmonisation des règles de la commande publique, également pa

La communication des documents détenus par le pouvoir adjudicateur à un tiers ou un candidat évincé deviendra-t-elle plus rapide et surtout plus fréquente ?

Aligner les délais de versement des subventions aux communes sur leurs délais de paiement aux entreprises : voilà une proposition qui risque de faire bondir les représentants de l’État, des départements et des régions !

Au-delà d’un certain seuil, les marchés conclus par les ministères de l’Écologie et du Logement devront faire l’objet d’un avis du responsable ministériel des achats concerné, et ce, à compter du 7 juillet prochain.

La politique monétaire de la Banque centrale européenne permettra-t-elle de faciliter la commande publique ?

Le manque de transparence dans les négociations sur l’accord de libre échange transatlantique (Trans-Atlantic Free Trade Agreement – TAFTA) n’est plus relevé seulement au sein de la société civile, mais aussi par les députés, comme en séance de questions au gouvernement.

Entre 9 et 12 ambassadeurs des marchés publics devraient être désignés dans chaque département d’ici 2016, a annoncé le médiateur des marchés publics Jean-Lou Blachier.

Les États membres de l’Union européenne ont jusqu’au mois d’avril 2016 pour transposer les nouvelles directives européennes relatives aux marchés publics.

La France reste en pointe sur les questions sociales en Europe, en témoigne l’adoption par le Sénat de la proposition de loi sur le travail détaché le 6 mai dernier, laissant désormais le champ libre à une adoption en commission mixte paritaire.

Alors que le nouvel Accord sur les marchés publics (AMP) est entré en vigueur le 6 avril dernier, des délégations suisses et européennes se sont rencontrées le 15 avril à Bruxelles afin d’évoquer la ratification par la Suisse de ce nouvel accord.

Les architectes, par la voix du Vice-Président du Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA), Denis Dessus, semblent être vent debout contre le futur outil contractuel de la commande publique : la société d’économie mixte à opération unique (SEMOU), appelée aussi société d’économie mixte

Pour faire appliquer la loi sur le handicap, le gouvernement a annoncé qu’il légiférera par ordonnances.

La déclaration de politique générale de Manuel Valls devant l’Assemblée nationale a tenu ses promesses en termes de choc politique : l’administration devra, d’ici trois ans, s’infliger une cure de 50 milliards d’économie.