Actualités Commande publique

Les négociateurs ont finalement réussi à se mettre d’accord : la Commission européenne a annoncé le 18 octobre la conclusion d’un accord de libre-échange entre le Canada et l’Europe.

L'arrêté de précision de l'article 106 du Code des marchés publics n'est toujours pas paru, et l'attente se fait longue.

Les PME souhaitent que leurs efforts entrepris en matière d'insertion professionnelle soient pris en compte dans les clauses sociales de certains marchés publics.

La procédure de conception-réalisation est souvent louée pour la célérité de ses procédures. Le député Philippe Le Ray a salué l’efficacité du dispositif à l’occasion d’une question au gouvernement au mois de juin.

Au Royaume-Uni, d'ici 2015, les marchés publics intégreront obligatoirement une maquette numérique ou « BIM » pour « Building Information Modeling ». En France, l'usage d'une maquette numérique dans les marchés publics est encore très peu répandu.

Depuis 2008, le Canada et l’Union européenne (UE) négocient en vue d’un accord économique et commercial globale nommé AECG, dont la finalisation est attendue de manière imminente.

La révision des directives européennes sur les marchés publics avance. Un nouvel accord a été voté par la Commission du marché intérieur. Un communiqué de presse du Parlement européen, en date du 6 septembre, indique que de nouvelles règles sont prévues pour trois directives.

Les établissements publics administratifs seront-ils dotés de la même souplesse de gestion de la commande publique que les collectivités territoriales ?

Alors que les contrats de partenariats sont actuellement à l’arrêt, le directeur de la Mission d’appui aux partenariats publics-privés (Mappp) envisage de redonner un nouveau souffle aux gros contrats d’investissement de l’État.

Les travaux du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), émanant du Secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP) ont abouti à la présentation, lors de sa troisième réunion le 17 juillet dernier, de nouveaux objectifs de simplification conce

Le 3 juillet dernier, la ministre des Droits des femmes présentait en Conseil des ministres son projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire pourrait entrainer quelques bouleversements dans le droit de la commande publique et en particulier des marchés publics.

Le Gouvernement veut poursuivre la lutte contre le travail illégal, qui fait partie de ses priorités. C'est ce qu'affirme le ministère du Redressement productif, qui répondait le 11 juin dernier à la question du député de Savoie, Dominique Dord.

D’ici 2014, l’État prendra les dispositions nécessaires pour que des clauses « relatives au gaspillage alimentaire soient incluses dans les marchés publics de la restauration collective ».

Un tour de France de la dématérialisation est actuellement en cours, dans les villes de Lille, Nantes, Bordeaux le 2 juillet, Marseille le 10 octobre, Lyon le 19 novembre et Strasbourg le 28 novembre.

Un an après l'entrée en vigueur de la réforme relative à la sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport et de distribution (dite « DT-DICT »), le ministère de l'Écologie annonce des ajustements réglementaires pour 2014.

Les collectivités locales se trouvent, du fait de la réassignation des missions de l’ATESAT, dans des situations parfois délicates pour réaliser leurs obligations urbanistiques.

Le médiateur des marchés publics a pris la parole à l’occasion d’une interview publiée par le quotidien économique La Tribune.

« Malgré un engagement affiché de la part de l’État, l’objectif de 5 % de clauses sociales dans les marchés  publics n’est pas encore atteint. » C'est ce qu'affirme un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) intitulé « Le financ

On ne le dira jamais assez : la notion de mieux-disant ne fait pas seulement référence au meilleur prix lors du choix de l'attributaire d'un marché ! C'est ce que clame la Fédération française du bâtiment (FFB).