Actualités Commande publique

Alors que le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'Union européenne viennent d'arriver à un accord sur la directive relative à l'efficacité énergétique, la perspective de marchés publics plus « verts » semble s'éloigner.

Face aux difficultés d'accès au crédit des collectivités territoriales, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) tire la sonnette d'alarme.

Un nouvel arrêté paru au Journal officiel du 8 juin modifie, à compter du 1er juillet 2012, les dispositions techniques relevant du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux.

En 2008, la Commission européenne lançait le programme Peppol (Pan-european public procument online).

Deux nouveaux décrets devraient prochainement faire évoluer la réglementation en matière de travaux.

Le 10 avril dernier, les députés Pierre Morel à L’Huissier, Étienne Blanc, Daniel Fasquelle et Yannick Favennec remettaient au président de la République un rapport sur la simplification des normes dans les territoires ruraux.

Il l'avait annoncé alors qu'il était encore candidat à l'élection présidentielle : s'il est élu, François Hollande mettra en place un médiateur des marchés publics.

La réflexion sur la révision des directives européennes sur les marchés publics se poursuit.

Depuis le 1er janvier 2012, l’État n’intervient plus dans le secteur concurrentiel de l’ingénierie publique auprès des collectivités territoriales.

« Faire de la passation électronique la règle plutôt que l'exception, en en faisant la méthode standard dans toute l'UE d'ici à la mi-2016 », c'est le projet de la Commission européenne annoncé dans un communiqué en date du 20 avril.

Alors que les collectivités territoriales commencent à s’interroger sur le retour à une gestion publique du service de distribution d’eau, un sondage révèle que 85 % des Français souhaitent qu’une part des marchés publics de l’eau soit systématiquement attribuée aux PME.

La dématérialisation des procédures des marchés publics progresse, mais encore trop lentement.

Dix jours après le discours de Nicolas Sarkozy, annonçant que la France plaiderait pour la mise en place d'un « Buy European Act », la Commission européenne a présenté, le 21 mars, ses propositions pour améliorer l'accès des entreprises de l'Union européenne aux marchés publics.

Les propositions de la Commission européenne pour réformer les directives marchés publics et les concessions de services n'en finissent pas de faire parler d'elles.

L'achat public durable a le vent en poupe ! En octobre 2011, la directrice des Affaires juridiques du ministère de l’Économie, Catherine Bergeal, soulignait l'importance de la prise en compte des objectifs de développement durable dans la commande publique.

Définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 29 février dernier, la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives a été déclarée conforme, à l’exception de certains de ses articles, par le Conseil constitutionnel dans une décision

Alors que la proposition de loi Warsmann, définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 29 février dernier, a dû essuyer deux rejets par le Sénat, la proposition de loi Doligé subit elle aussi un blocage parlementaire.

Cela fait neuf mois que la proposition de loi visant à encadrer plus strictement le délit de favoritisme attend d’être examinée par l’Assemblée nationale... sans succès pour le moment.

La réflexion sur l'évolution des marchés publics se poursuit. Après la diffusion de la proposition de révision des directives, la Commission européenne vient de lancer un appel à candidature pour la constitution d'un groupe d'experts sur les marchés publics.

La Commission européenne pourrait sanctionner les pays qui refusent la réciprocité de l'ouverture de leurs marchés publics aux pays de l'Union européenne.