Actualités Commande publique

Améliorer les relations entre les administrations publiques et les sous-traitants, tel est l'objectif de la mission confiée par le ministre de l'Économie, François Baroin, au Médiateur inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance.

Après l'État, c'est au tour de ses opérateurs (Ademe, Office national des forêts...) d'être visés par un programme de réduction du coût des achats publics. Le coup d'envoi du programme « Aida » a été donné le 9 janvier par la ministre du Budget, Valérie Pécresse.

Où en est la publication des textes réglementaires relatifs aux marchés publics en ce début d’année 2012 ? La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie a-t-elle suivi scrupuleusement son calendrier ?

Les choses se précisent concernant l’arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Plus de trois mois après la fin de la consultation lancée par la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie, la circulaire relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics est toujours en attente de publication.

Comment prendre en compte le critère du prix lors de la sélection d’une offre ? Pour les acheteurs, il n’est pas toujours facile de savoir comment pondérer le critère du prix avec d’autres critères, afin de sélectionner l’offre la mieux-disante.

C'est une proposition de loi qui ressemble plus à une réclamation qu'à un véritable projet législatif.

Cette fois c'est officiel ! Les nouveaux seuils de passation des marchés publics européens viennent d'être modifiés.

Pas moins de six textes réglementaires sur les marchés publics sont actuellement dans les tiroirs du ministère de l’Économie. Ils devraient être publiés d'ici la fin du mois de décembre, mais ne seront sans doute pas, pour certains d'entre eux, publiés avant 2012.

À compter du 1er janvier 2012, les acheteurs ne pourront plus refuser de recevoir des plis électroniques pour tous les achats d’un montant supérieur à 90 000 € HT.

Le Premier ministre François Fillon a annoncé, à l’occasion d’un déplacement à Clisson en Loire-Atlantique (44) le lundi 14 novembre 2011, que des mesures de simplification sont en cours pour encourager l'activité des PME.

« On ne connait pas assez précisément les conditions dans lesquelles le développement durable est effectivement décliné par les acheteurs », estime Catherine Bergeal, en préambule de la dernière lettre de l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), en octobre.

La Commission européenne devrait proposer d'ici fin 2011 des mesures législatives visant à lutter contre le protectionnisme dans l'attribution des marchés publics, a indiqué le portail d'information Euractiv, le 10 octobre.

Des propositions législatives devraient intervenir début 2012.

Si le projet de révision des directives européennes sur les marchés publics devraient être présenté d'ici la fin de l'année, la révision ne devrait pas être effective avant 2015.

La Commission européenne devrait proposer d'ici fin 2011 des mesures législatives visant à lutter contre le protectionnisme dans l'attribution des marchés publics, a indiqué le portail d'information Euractiv, le 10 octobre.

Depuis le 16 septembre, de nouveaux formulaires de publication des avis de marchés au Journal officiel de l'Union européenne ont été établis par un règlement n° 842/2011 du 19 août 2011.

La fin de l'année 2011 s'annonce encore bien remplie en matière de réglementation. La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie annonce en effet quatre nouveaux arrêtés, à paraître d'ici le 31 décembre 2011.

Alors que la consultation sur les 280 mesures proposées dans le rapport de Jean-Luc Warsmann s'est achevée le 15 septembre, l'examen de la proposition de loi du député a débuté le 21 septembre au sein de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie vient d'annoncer sur son site internet que les seuils des directives européennes (et, par voie de conséquence, ceux du Code des marchés publics) devraient être réévalués à compter du 1er janvier 2012.