Actualités Commande publique

Les circuits courts d’approvisionnement des cantines scolaires seront-ils bientôt inscrits dans la loi ? Telle est l’intention d’une proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation, adoptée par l’Assemblée nationale et examinée prochainement par le Sénat.

Le document unique de marché européen n’est pas encore entré en vigueur… qu’il fait l’objet de commentaires sur son potentiel insuccès en France. Les réactions de spécialistes des marchés publics accueillies par La Gazette des communes en témoignent.

Durant l’été dernier, une phase de concertation a été lancée concernant le plan national de dématérialisation des marchés publics.

Le 1er janvier 2016, la fusion des régions sera officiellement effective. Lors des dernières élections régionales des 6 et 13 décembre, la France métropolitaine a vu le nombre de ses régions passer de 22 à 13, conformément à la loi du 16 janvier 2015.

Prévu à l’article 49 de la directive n° 2014/24/UE sur la passation des marchés publics, le document unique de marché européen (DUME) doit permettre de faciliter la présentation des candidatures à travers la mise en place d’un formulaire type que devront renseigner les entreprises.

Anticiper la dématérialisation des procédures avant les obligations réglementaires de 2018, tel est l’objectif d’une dizaine de collectivités qui se sont portées volontaires pour accélérer le processus.

Alors que la COP21, la grande conférence sur le climat, débute lundi prochain dans la capitale, la ville de Paris veut se montrer exemplaire en matière de développement durable et user de tous les leviers, dont la commande publique.

Une note de conjoncture de la Banque postale – collectivités territoriales a été publiée au mois de novembre 2015. Elle porte sur les tendances des finances locales durant ces 15 dernières années et sur les perspectives envisageables.

Avec ce chantier, le Premier ministre Manuel Valls était attendu au tournant.

Le rôle de la commande publique est régulièrement évoqué dans le cadre de la protection de l’environnement, notamment via les clauses environnementales.

Présenté le 15 octobre dernier, le rapport de la mission commune d’information du Sénat sur la commande publique est l’occasion de réaffirmer la volonté politique d’une meilleure valorisation des PME au sein de l’achat public.

Le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a été déposé pour examen au Sénat le 21 octobre dernier.

Les marchés publics ont le vent en poupe parmi les acteurs économiques.

La circulaire no 5812/SG du 29 septembre 2015 apporte des précisions sur le rôle des secrétariats généraux pour les affaires régionales, suite à la fusion des régions qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Pour construire des logements, les « maires bâtisseurs » disposent désormais de tous les éléments de calcul de l’aide de l’État annoncée lors du dernier Congrès des maires par le Premier ministre.

Pour faire face à l’afflux massif des réfugiés, les pouvoirs publics pourront s’appuyer sur la bienveillance de la commission européenne en matière de passation de marchés publics.

Le décret d’application de l’ordonnance sur les marchés publics sera mis à disposition du public à fin de consultation au début du mois d’octobre au plus tard selon nos informations.

Afin de lutter contre la corruption et, en conséquence, d’améliorer l’efficacité des dépenses publiques, l’université de Cambridge mène avec d’autres centres de recherche une initiative dite « The Digital Whistleblower:  Fiscal Transparency, Risk Assessment and Impact of Good Governance Policies

l n’y aura qu’un seul décret pour expliciter l’ensemble de la nouvelle ordonnance, si l’on excepte le décret propre aux marchés de défense et de sécurité.

L’ordonnance est publiée, mais la date de son entrée en vigueur n’est pas nette. Les articles transitoires interrogent plus qu’ils ne répondent à des questions, jusqu’à la publication du décret d’application.