Actualités Commande publique

La transposition des directives européennes sur les marchés publics se poursuit. Après la publication de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016, deux ordonnances (marchés publics et contrats de concession) doivent être ratifiées par le Parlement.

Le Gouvernement a annoncé vouloir maintenir la spécificité française permettant aux acheteurs de recourir au « concours » lors de la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre.

Avec l’adoption en première lecture par le Sénat, le 19 mai dernier, de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, une nouvelle étape a été franchie en faveur des circuits courts dans l’approvisionnement des cantines collectives des personnes publiques.

Le 1er octobre 2018 au plus tard, les acheteurs devront rendre accessible l’ensemble de leurs données relatives aux marchés publics.

Faut-il inciter les administrations à avoir recours aux logiciels libres dans le cadre de leurs marchés publics d’informatique ? Les sénateurs ont finalement adopté, dans le cadre des discussions sur le projet de loi pour une République numérique, un amendement peu contraignant.

Pas d’onomatopées dans le bâtiment, ni d’échafaudages qui s’écroulent : le BIM (Building Information Modeling) est le terme dans la langue de Steve Jobs pour désigner les maquettes virtuelles que les chefs de chantier, maître d’œuvre et entrepreneurs utiliseront pour suivre les plans et

La Mission d’appui au financement des infrastructures devrait voir le jour dans les prochaines semaines. Annoncée par le ministère de l'Économie lors d'un colloque qui s'est tenu le 15 avril, elle vient d'être officiellement créée par un décret en date du 27 avril.

Ils sont 110 pouvoirs adjudicateurs à avoir accepté de se lancer dès 2016 dans l’aventure de la dématérialisation totale des procédures de marchés publics. Objectif : tester en avant-première et avant l'entrée en vigueur des obligations réglementaires un certain nombre de dispositifs.

Issue du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, la nouvelle réglementation qui a remplacé le Code des marchés publics de 2006 n’est pas encore dans son épure définitive.

Chaque année, la corruption coûterait à l’Union européenne pas moins de 120 milliards d’euros ! Ces chiffres étaient avancés en 2014 par Bruxelles au sein d’un rapport sur la corruption. Et les marchés publics sont souvent les principaux concernés.

Malgré quatre heures de débat le 9 mars dernier, les sénateurs n’ont pas pu achever l’examen de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation.

Alors que les négociations sur le traité transatlantique (Tafta) ont commencé en 2013 et semblent encore loin d’aboutir, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) vient de rendre un avis sur le projet.

À l’occasion du Forum des achats responsables, le Médiateur des entreprises, l’Observatoire des achats responsables (ObsAR), la Compagnie des dirigeants et acheteurs de France (CDAF) et le groupe AFNOR se sont exprimés sur le projet de norme ISO 20400 et l’évolution du label Relations fournisseur

La présidente de la région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, Carole Delga a détaillé, le 10 mars dernier, son « plan Marshall » pour relancer l’emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Pris sur le fondement de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, le décret relatif aux marchés publics doit permettre d’achever la transposition des directives 2014/24/UE sur la passation des marchés publics et de la directive 2014/25/UE relative à la passation des marchés par des

Le décret concernant le contrôle et les sanctions pour non-respect des délais de mise en accessibilité des bâtiments publics aux personnes handicapées sera publié au mois de mai, a annoncé la secrétaire d’État en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion.

Le projet de loi pour une République numérique en cours d’examen devant le Parlement contient une disposition que certains qualifient d’explosive… et d’autres de pétard mouillé.

Le 1er avril prochain, le nouveau régime européen des concessions entrera en vigueur. Un dispositif qui tend à se rapprocher des règles applicables aux marchés publics.

Le 20 janvier dernier, le député Les Républicains Frédéric Reiss a profité de la séance de questions au Gouvernement pour interroger le secrétaire d’État chargé des Transports sur l’avenir du réseau des trains d’équilibre du territoire (TET).

Placer face à face les besoins et les moyens en matière de renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement souligne l’incapacité financière des personnes publiques à assumer leur rôle… et donc à acheter des prestations de travaux.