Actualités Commande publique

Dans une question ministérielle du mois de juin, M. Guillaume Garot a interrogé le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique sur l’actuelle transposition des directives européennes sur les marchés publics.

Le 15 juillet dernier, la commission des lois constitutionnelles et de la législation du Sénat a remis son rapport d’information sur la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens.

Le rapport annuel de la Cour des Comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques a été rendu public par celle-ci le 24 juin 2015.

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur vient de rendre public un rapport très sévère sur la gestion de la commune de Nice dans le cadre de la construction du grand stade de Nice.

Un projet d’ordonnance sur les marchés publics a été proposé par le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique en décembre 2014, puis modifié en avril 2015. Cette ordonnance s’inscrit dans le cadre de la transcription des directives européennes sur les marchés publics.

Manuel Valls a annoncé, le 9 juin, diverses mesures en faveur de l’emploi dans les petites et moyennes entreprises.

Les nouvelles directives européennes concernant les marchés publics et les concessions adoptées en 2014 doivent être transposées avant 2016. Celles-ci confèreront à la puissance publique plus de flexibilité pour négocier avec les entreprises.

Le dispositif du marché public simplifié (MPS) s’inscrit dans le cadre du programme « Dites-le nous une fois » qui vise à simplifier les relations entre l’administration et ses usagers.

Adopté en première lecture par l’assemblée nationale le 10 mars 2015, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) institue une nouvelle catégorie de sociétés d’économie mixte avec la création des sociétés d’économie mixte d’aménagement à opération unique.

M. André Vallini, secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale (auprès de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique), dans une réponse ministérielle du 26 mai 2015, rappelle les dispositifs en place pour soutenir le secteur des travaux publics et annonce que de nouvelle

Avant la publication de l'ordonnance rédigée par les services du ministère de l'Economie, les sénateurs entendent peser sur la transposition des nouvelles directives marchés publics. Ils ont constitué une mission commune d'information à cet égard.

Le recensement économique des achats publics notifiés en 2014 sera clos à la fin du mois. Il ne reste donc plus que quelques jours aux acheteurs publics pour transmettre leurs dernières fiches à l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP).

Destiné à protéger les pouvoirs adjudicateurs d’offres qui, bien que financièrement avantageuses, comporteraient des risques pour l’exécution du marché, le régime de l’offre anormalement basse se révèle toutefois une source importante de contentieux.

Une proposition de loi visant à simplifier les conditions de saisine du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a été déposée le 14 novembre dernier au bureau du Sénat.

Dans son discours du 8 avril dernier, le Premier ministre a rappelé la volonté du Gouvernement de soutenir l’investissement en France à travers la poursuite de son programme de réformes.

Les sociétés d’autoroute vont-elles devenir des pouvoirs adjudicateurs comme les autres ?

Le second Plan National d’Action pour les Achats Publics Durables (PNAAPD) a été validé.

La ministre de la Décentralisation a réaffirmé à l'occasion de la séance de questions au gouvernement du 1er avril 2015 que le soutien financier aux bourgs centres n'était pas abandonné.

Apprécier le caractère économiquement le plus avantageux d’une offre à l’aune du cycle de vie de la prestation n’est pas dépourvu d’une vision financière à court terme.

Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 19 février dernier, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dit projet de loi « Macron », comporte plusieurs mesures destinées à résoudre certaines difficultés liées au recours aux travailleurs d