Commande publique
Les enjeux stratégiques de la commande publique
Les enjeux stratégiques de la commande publique
Le juge administratif et le droit communautaire ont produit l’essentiel des règles relatives à la commande publique.
Base de connaissances Commande publique
-
-
Commande publique
Évaluer la fonction d’achat dans une structure
Évaluer la fonction d’achat dans une structure
La définition d’une politique d’achat, c’est-à-dire d’objectifs ou d’orientations d’intérêt général poursuivis par l’achat public, necéssite une gouvernance. Celle-ci requiert à son tour l’identification et la structuration d’une fonction d’achat. -
Commande publique
Élaborer une politique publique d’achat
Élaborer une politique publique d’achat
Élaborer une politique d’achat nécessite une connaissance fine des dépenses et des marchés pour identifier les segments d’achats à forts enjeux. Le recueil de ces éléments pourra prendre la forme d’une cartographie des achats, d’approche juridique ou économique. -
Commande publique
Structurer la fonction d’achat
Structurer la fonction d’achat
La réussite de l’application d’une politique d’achat passe nécessairement par l’organisation de la fonction qui va l’appliquer. Or la fonction d’achat peut obéir à des modèles assez différenciés, fruits de l’histoire de la structure dans laquelle elle est située. -
Commande publique
Encadrer la fonction d’achat
Encadrer la fonction d’achat
Cette fiche présente l’environnement normatif issu de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption, puis l’encadrement des risques délictueux associés à l’achat public.Contenu : -
Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
L’association de la loi du 1er juillet 1901
-
Commande publique
Une autorité délégante
La notion d’autorité délégante
L’autorité délégante est la collectivité territoriale, le groupement de collectivités territoriales, ou l’établissement public local à qui incombe la gestion d’un service public local, obligatoire ou facultatif, au titre des compétences qui lui ont été attribuées. -
Commande publique
Les opérations exclues de la commande publique
L’exclusion de l’occupation domaniale
-
Commande publique
Les clauses générales du contrat
La nature juridique des contrats de délégation de service public
-
Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Le bénéfice du délégataire
-
Commande publique
Le choix de la procédure de délégation de service public
La détermination des règles de procédure
-
Commande publique
Les conséquences fiscales
La taxe sur la valeur ajoutée
-
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
La résiliation
-
Commande publique
La notion de service public local
Les lois du service public
-
Commande publique
Les clauses générales du contrat
Les travaux
-
Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Financer un service public délégué avec ou sans aides d’État
-
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
La communication, les échanges et la confidentialité des informations
-
Commande publique
Les conséquences fiscales
Les impôts directs locaux
-
Commande publique
La sous-traitance dans les conventions de délégation de service public
Les conditions de recours à la sous-traitance dans les délégations de service public
-
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
L’arbitrage