Commande publique
Les différents opérateurs économiques
Groupement d’opérateurs économiques ou groupement momentané d’entreprises (GME) ou cotraitance
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
Élaborer le règlement de la consultation
Présentation des candidatures et des offres
Cette fiche pratique précise les informations exigées pour les présentations des candidatures et des offres. -
Commande publique
Avances
Avances
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Commande publique
L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
Les différentes modalités de coopération entre pouvoirs adjudicateurs
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Commande publique
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
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Commande publique
Abandon de la procédure – déclaration sans suite
Abandon de la procédure – déclaration sans suite
L’abandon de la procédure et la déclaration sans suite notamment pour motif d’intérêt général sont traités dans cette fiche. -
Commande publique
Recours gracieux
Les différents recours gracieux
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Commande publique
Acceptation ou refus du sous-traitant
Procédure d’acceptation du sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement
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Commande publique
Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
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Commande publique
Les procédures formalisées
La procédure concurrentielle avec négociation applicable aux pouvoirs adjudicateurs
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Commande publique
Allotissement
L’allotissement – Généralités
Les conditions de l’allotissement, le nombre maximum de lots attribués à un même candidat, la possibilité de présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus supprimée par la loi Sapin II, le contrôle du juge des référés en matière d’allotissement, sont autant de -
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Clauses relatives aux prix du marché
Sont ici abordées les clauses relatives au prix du marché telles que les modalités d’actualisation du prix ferme, les conditions pour passer un marché à prix provisoires, pour un ajustement ou une révision des prix. -
Commande publique
Transmission des dossiers de consultation
Transmission des dossiers de consultation aux opérateurs économiques
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Commande publique
Les critères de choix de l’offre
Les critères de choix de l’offre
Cette fiche revient sur les critères de choix de l’offre lors de l’examen des offres, et donne des conseils pratiques. -
Commande publique
Contrôle de légalité
Contrôle de légalité
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Commande publique
Acheteurs et opérateurs économiques
Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires
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Commande publique
Les accords-cadres
Les accords-cadres
Cette fiche pratique donne la définition des accords-cadres ainsi que ses modalités de passation. -
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Origine, nature et étendue du besoin
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Commande publique
Marchés publics globaux
Marchés publics globaux
Cette fiche pratique apporte des éléments d’information sur les marchés publics globaux de conception-réalisation et les marchés publics globaux de performance. -
Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Acomptes et règlements du solde