Base de connaissances Commande publique

Évaluer la fonction d’achat dans une structure

Élaborer une politique publique d’achat

Structurer la fonction d’achat

Encadrer la fonction d’achat

Les enjeux stratégiques de la commande publique

Exemples d’actions à ne pas commettre

Comment distinguer les marchés publics des subventions ?

Qu’entend-on par la notion de « droit exclusif », reprise par le Code de la commande publique ?

Quelles sont les missions susceptibles d’être confiées à une centrale d’achat ?

Procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre

Marché spécifique de contrôle technique : généralités

Le devis descriptif et estimatif détaillé exigé des candidats aux marchés à l’appui de leur offre a-t-il de plein droit valeur contractuelle ?

Délai et durée d’exécution

Les modifications du marché

Est-il possible de demander aux candidats de répondre en proposant un rabais sur une série de prix unitaires mentionnés dans le dossier de consultation ?

Garantie à première demande

Le taux des intérêts moratoires doit-il être précisé dans le marché ?

Instance compétente pour le choix de la procédure de passation du marché

La CAO peut-elle valablement se réunir sans que le comptable de la collectivité et le représentant du service en charge de la concurrence n’aient été convoqués ?

Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence