Base de connaissances Commande publique

Les critères de politique publique

Comment renoncer à des pénalités ? 

Résiliation

La durée des délégations de service public

Les modifications de faible montant

Réglementation et définitions des marchés publics

Le référé précontractuel

Le financement public du service public délégué

Les modalités de publicité

La publicité des modifications du contrat de délégation

Code général des collectivités territoriales, art. L. 2122‑22 et s., L. 3221‑11 et s. et L. 4231‑8 et s.

Les délégations dispensées de procédure de passation

Les biens et ouvrages, au centre de la délégation de service public

Analyser les fournisseurs : le sourcing

Les mesures générales

La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables

L’indemnisation consécutive à la fin des relations contractuelles

L’examen des offres

Coopération intercommunale et délégation de service public

Autres procédures juridictionnelles