Commande publique
Les enjeux stratégiques de la commande publique
Les enjeux stratégiques de la commande publique
Le juge administratif et le droit communautaire ont produit l’essentiel des règles relatives à la commande publique.
Base de connaissances Commande publique
-
-
Commande publique
Évaluer la fonction d’achat dans une structure
Évaluer la fonction d’achat dans une structure
La définition d’une politique d’achat, c’est-à-dire d’objectifs ou d’orientations d’intérêt général poursuivis par l’achat public, necéssite une gouvernance. Celle-ci requiert à son tour l’identification et la structuration d’une fonction d’achat. -
Commande publique
Élaborer une politique publique d’achat
Élaborer une politique publique d’achat
Élaborer une politique d’achat nécessite une connaissance fine des dépenses et des marchés pour identifier les segments d’achats à forts enjeux. Le recueil de ces éléments pourra prendre la forme d’une cartographie des achats, d’approche juridique ou économique. -
Commande publique
Structurer la fonction d’achat
Structurer la fonction d’achat
La réussite de l’application d’une politique d’achat passe nécessairement par l’organisation de la fonction qui va l’appliquer. Or la fonction d’achat peut obéir à des modèles assez différenciés, fruits de l’histoire de la structure dans laquelle elle est située. -
Commande publique
Encadrer la fonction d’achat
Encadrer la fonction d’achat
Cette fiche présente l’environnement normatif issu de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption, puis l’encadrement des risques délictueux associés à l’achat public.Contenu : -
Commande publique
La demande de précisions
La demande de précisions
-
Commande publique
Information des soumissionnaires non retenus
Information des soumissionnaires non retenus
-
Commande publique
Attribution du marché
Une fois que les candidats non retenus ont été informés du rejet de leur offre, à quel moment peut-on signer le marché avec celui dont l’offre a été retenue ?
On ne peut pas signer le marché avant l’expiration d’un délai de suspension (qui est normalement de onze jours) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus, sauf exceptions. -
Commande publique
Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique
Certificat de cessibilité de créance(s)
-
Commande publique
Exécution des marchés de prestations intellectuelles
Dispositions générales
Seul le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) en encadre l’exécution.Contenu : -
Commande publique
Documents contractuels
Documents particuliers à caractère technique
-
Commande publique
L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
Le groupement de commandes
Le groupement de commandes permet aux acheteurs publics de coordonner et de regrouper leurs achats pour réaliser notamment des économies d’échelle et réduire les coûts.Contenu : -
Commande publique
Les différents opérateurs économiques
Groupement d’opérateurs économiques ou groupement momentané d’entreprises (GME) ou cotraitance
Afin de mutualiser leurs moyens professionnels, techniques et financiers, les opérateurs économiques peuvent choisir de répondre en groupement, désigné sous le terme de « cotraitance » ;Contenu : -
Commande publique
Élaborer le règlement de la consultation
Les conditions d’exécution du marché
-
Commande publique
Clauses classiques communes à tous les marchés
Objet du marché et dispositions générales
-
Commande publique
Les modifications du marché
Est-il nécessaire de conclure un avenant si le montant rectifié qui en découle est inférieur à celui d’origine du marché par le jeu des travaux en moins ?
Oui, il est nécessaire de conclure un avenant si le montant rectifié qui en découle est inférieur à celui d’origine du marché par le jeu des travaux en moins. -
Commande publique
Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services
Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services
Les dépenses inhérentes aux marchés publics donnent lieu à des versements, en une ou plusieurs fois, faisant l’objet d’un mandat puis du paiement de la dépense.Contenu : -
Commande publique
Facilités financières accordées au titulaire du marché
Facilités financières accordées au titulaire du marché
-
Commande publique
Clauses propres à un marché de travaux
Clauses spécifiques des marchés de travaux
Contenu : -
Commande publique
Règles de mise en concurrence
Dans les concours de niveau européen, l’AAPC doit-il obligatoirement mentionner le nom des membres du jury ?
Non, cette rubrique est facultative.