Commande publique
Les enjeux stratégiques de la commande publique
Les enjeux stratégiques de la commande publique
Le juge administratif et le droit communautaire ont produit l’essentiel des règles relatives à la commande publique.
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
Évaluer la fonction d’achat dans une structure
Évaluer la fonction d’achat dans une structure
La définition d’une politique d’achat, c’est-à-dire d’objectifs ou d’orientations d’intérêt général poursuivis par l’achat public, necéssite une gouvernance. Celle-ci requiert à son tour l’identification et la structuration d’une fonction d’achat. -
Commande publique
Élaborer une politique publique d’achat
Élaborer une politique publique d’achat
Élaborer une politique d’achat nécessite une connaissance fine des dépenses et des marchés pour identifier les segments d’achats à forts enjeux. Le recueil de ces éléments pourra prendre la forme d’une cartographie des achats, d’approche juridique ou économique. -
Commande publique
Structurer la fonction d’achat
Structurer la fonction d’achat
La réussite de l’application d’une politique d’achat passe nécessairement par l’organisation de la fonction qui va l’appliquer. Or la fonction d’achat peut obéir à des modèles assez différenciés, fruits de l’histoire de la structure dans laquelle elle est située. -
Commande publique
Encadrer la fonction d’achat
Encadrer la fonction d’achat
Cette fiche présente l’environnement normatif issu de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption, puis l’encadrement des risques délictueux associés à l’achat public.Contenu : -
Commande publique
Champs d’application
Présentation du Code de la commande publique
Le Code de la commande publique regroupe l’ensemble de la réglementation relative aux contrats administratifs pour un total de 1 747 articles. Il comprend une partie législative et une partie réglementaire. -
Commande publique
Les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices
Marchés publics exclus
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Commande publique
Documents contractuels
Documents particuliers à caractère administratif
Les différents documents particuliers à caractère administratif doivent être rédigés de manière précise par le seul pouvoir adjudicateur, sauf cas particuliers (maîtrise d’œuvre, mandat). -
Commande publique
L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
Les unités opérationnelles : la coordination
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Commande publique
Élaborer le règlement de la consultation
Présentation des candidatures et des offres
Cette fiche pratique précise les informations exigées pour les présentations des candidatures et des offres.Contenu : -
Commande publique
Clauses classiques communes à tous les marchés
Cahier des clauses administratives particulières
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Commande publique
Les modifications du marché
Que faire si l’on constate, en cours de procédure, que les mentions de l’AAPC ou du règlement sont incomplètes ou erronées, ou que des modifications doivent être apportées au dossier de consultation ?
Si l’on constate, en cours de procédure, que les mentions de l’AAPC ou du règlement sont incomplètes ou erronées, ou que des modifications doivent être apportées au dossier de consultation, on doit alors publier un correctif et reporter la date limite de remise des offres en conséquence. -
Commande publique
Clauses spécifiques des marchés publics
Protection de l’environnement
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Commande publique
Facilités financières accordées au titulaire du marché
Facilités financières accordées au titulaire du marché
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Commande publique
Clauses propres à un marché de travaux
Clauses spécifiques des marchés de travaux
Contenu : -
Commande publique
Règles de mise en concurrence
Dans les concours de niveau européen, l’AAPC doit-il obligatoirement mentionner le nom des membres du jury ?
Non, cette rubrique est facultative. -
Commande publique
Avis de publicité
Qu’entend-on par une « publicité complémentaire » ?
Une « publicité complémentaire » est le choix de supports pertinents contribuant à toucher le public d’opérateurs économiques visés, et ainsi à une véritable mise en concurrence. -
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La demande de précisions
La demande de précisions
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Information des soumissionnaires non retenus
Information des soumissionnaires non retenus
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Attribution du marché
Une fois que les candidats non retenus ont été informés du rejet de leur offre, à quel moment peut-on signer le marché avec celui dont l’offre a été retenue ?
On ne peut pas signer le marché avant l’expiration d’un délai de suspension (qui est normalement de onze jours) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus, sauf exceptions.