Commande publique
Principes fondateurs
Outils pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics
Base de connaissances Commande publique
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Le référé précontractuel - Étape 1 : échanger avant le contentieux
Le référé précontractuel
Cette fiche définit le référé précontractuel, ses requérants, ses délais et ses effets. -
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Analyse des candidatures
Analyse des candidatures
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L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
L’examen des offres
Dans cette fiche sur l’examen des offres, une distinction est faite entre les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées et anormalement basses. -
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Procédures non formalisées
La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
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Marchés de maîtrise d’œuvre
Concours
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Détermination de la procédure de mise en concurrence
Les différentes procédures de sélection des offres
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Commande publique
L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
La régularisation des offres
Une étude européenne menée en octobre 20171 sur les critères de l’analyse des offres a montré que, dans 55 % des procédures, le prix le plus bas reste le seul critère d’attribution. -
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Détermination de la procédure de mise en concurrence
La computation des seuils comme élément de détermination juridique
La computation des seuils est nécessaire pour évaluer le montant du besoin par famille d’achat homogène. Cette évaluation permet de déterminer à l’échelle de la collectivité les obligations de publicité et de mise en concurrence qui s’appliqueront à l’acheteur public. -
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Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat
Réaliser un achat innovant
L’achat « innovant » est dans l’air du temps. Mais de quoi s’agit-il, précisément ? -
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Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat
Réaliser un achat séquencé : l’accord-cadre, les marchés à tranche, le système d’acquisition dynamique
Cette fiche passe en revue les modalités possibles d’un achat séquencé : accord-cadre, marché à tranches, SAD, en présentant avantages et limites de chacune de ces solutions. -
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Les critères de choix de l’offre
Les critères de politique publique
Le choix des critères permettant de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse relève de la liberté de l’acheteur, à condition que ces critères ne soient pas discriminatoires et qu’ils soient liés à l’objet du marché. -
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Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat
Réaliser un achat complexe : les marchés globaux et le marché de partenariat
Les achats dits « complexes » ne forment pas le quotidien de l’acheteur. Les marchés globaux et de partenariat sont présentés ici de façon synthétique, pour en appréhender les conditions de faisabilité. -
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Allotissement
L’allotissement
D’inspiration française, l’allotissement est reconnu et encouragé par le droit européen. S’il constitue un outil apprécié de politique économique locale, il convient d’être attentif à ses modalités et à ses inconvénients. -
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Acheteurs et opérateurs économiques
Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires
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Commande publique
Les accords-cadres
Les accords-cadres
Cette fiche pratique donne la définition des accords-cadres ainsi que ses modalités de passation. -
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Connaître et analyser le besoin d’achat
Origine, nature et étendue du besoin
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Marchés publics globaux
Marchés publics globaux
Cette fiche pratique apporte des éléments d’information sur les marchés publics globaux de conception-réalisation et les marchés publics globaux de performance. -
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Acomptes et règlements du solde
Acomptes et règlements du solde
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Commande publique
Résiliation unilatérale
Cas de résiliation des marchés