Base de connaissances Commande publique

Représentation de l’acheteur

Objet du marché et dispositions générales

Procédure de consultation

Notifications et communications

Procédure d’acceptation du sous-traitant indirect

Contrôle technique : les clauses du CCAP

Marché spécifique de contrôle technique : généralités

Matériaux, objets ou vestiges trouvés sur les chantiers

Assurances

Travaux en régie

Réception des travaux

Nuisances diverses

Dommages causés aux tiers

Remise en état des lieux et nettoiement du chantier

Sécurité et hygiène des chantiers

Contrôles divers

Marchés SPS : dispositions et documents obligatoires

Fiche de recensement

Caution personnelle et solidaire

Garantie à première demande