Base de connaissances Commande publique

Reconduction

L’arbitrage

Un loueur de matériel peut-il demander à être agréé en tant que sous-traitant dans un marché de travaux ?

La procédure négociée avec mise en concurrence préalable pour les entités adjudicatrices

Peut-on imposer aux soumissionnaires de présenter une variante ?

Recours au fond (ouverts aux concurrents évincés et aux tiers au contrat)

Le recours en excès de pouvoir

Formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4)

Les recours administratifs

La transaction – Protocole d’accord transactionnel

La corruption et le trafic d’influence

Le délit de favoritisme ou délit d’octroi d’avantage injustifié

Délit de prise illégale d’intérêts

Les différents actes frauduleux

Les instances garantissant l’éthique dans les marchés publics

Les responsabilités du sous-traitant indirect

En cas de déféré préfectoral, à quelles conditions ce recours peut-il être suspensif ?

Décompte des pénalités de retard

Procédure d’acceptation du sous-traitant indirect