Commande publique
Clauses spécifiques des marchés publics
Spécifications techniques et normes
Commande publique
Clauses spécifiques des marchés publics
Spécifications techniques et normes
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Dans un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, est-il possible de lier l’évolution du marché à la variation du tarif du prestataire ?
Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Quelle est la différence de nature entre les acomptes et avances d’une part et le règlement partiel définitif d’autre part ?
Commande publique
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
Si l’ouvrage a fait l’objet d’une réception partielle, à quelle date le délai de garantie expire-t-il et, par voie de conséquence, avant quelle date devra-t-on rembourser la retenue de garantie ?
Commande publique
Clauses propres à un marché de travaux
Remise en état des lieux et nettoiement du chantier
Commande publique
Instances intervenantes
Renouvellement de la commission d’appel d’offres
Commande publique
Règles de mise en concurrence
Est-il possible de prévoir le dépôt d’un cautionnement pour la délivrance du dossier de consultation ?
Commande publique
Avis de publicité
Avis de préinformation des pouvoirs adjudicateurs
Commande publique
Transmission et réception des candidatures et des offres
Dématérialisation pour la simplification du dossier de candidature
Commande publique
Analyse des candidatures
Rapport d'analyse des candidatures
Commande publique
Autorité compétente pour l’examen des offres
Autorité compétente pour l’examen des offres
Commande publique
L’analyse des offres variables ou avec variantes
L’analyse des offres avec variantes
Commande publique
Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres
Le procès-verbal de la CAO doit-il être motivé ?
Commande publique
Attribution du marché
Information au candidat retenu
Commande publique
Contrôle de légalité
L’acheteur peut-il résilier le marché passé par lui si, à l’occasion du contrôle de celui-ci, le préfet a soulevé un motif d’illégalité ?
Commande publique
Communication lors de l’exécution du marché de travaux
Les constatations et constats contradictoires
Commande publique
Exécution des marchés de fournitures et de services
Modalités de réception des fournitures pour les marchés d’informatique ou de bureautique ou de matériel complexe
Commande publique
Champs d’application
Présentation du Code des marchés publics 2006 (abrogé)
Commande publique
Documents contractuels
CCTG Contrôle technique
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Qu’est-ce qu’un marché de fournitures au sens du Code de la commande publique ?