Base de connaissances Commande publique

L’acheteur peut-il restreindre l’accès aux marchés en fonction de l’origine des opérateurs, ou de celle des travaux, fournitures ou services composant les offres ?

Quels sont les textes qui régissent aujourd’hui les marchés publics au niveau national ?

Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans l’AAPC publié au Journal officiel de l’Union européenne ?

La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables

Obligations administratives

Information des soumissionnaires non retenus

Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence

Origine, nature et étendue du besoin

Modalités de transmission et d’enregistrement des plis des candidatures et des offres

L’examen des offres

Dans quelle hypothèse conviendra-t-il de choisir un prix révisable ?

Les différentes procédures de sélection des offres

Dans quels cas doit-on recourir à une « modification du marché » ?

Quelle attitude adopter face à une offre apparaissant comme « anormalement basse » à l’acheteur ?

Réaliser un achat séquencé : l’accord-cadre, les marchés à tranche, le système d’acquisition dynamique

Élaborer une politique publique d’achat

L’allotissement – Généralités

Analyser les fournisseurs : le sourcing

Quelles sont les pénalités prévues par les CCAG en cas de retard dans l’exécution des prestations ?

Un service public