Base de connaissances Commande publique

Le choix de la meilleure offre

Le financement public du service public délégué

La notion d’autorité délégante

Financer un service public délégué avec ou sans aides d’État

Peut-on intégrer un critère social ou environnemental au règlement de consultation pour le jugement des offres ?

Dans le cadre d’un concours, pour lequel le montant estimé du marché de services à passer avec le lauréat excède 214 000 € HT, le jury peut-il procéder à l’audition des candidats ?

Que doit faire l’acheteur après qu’il a pris connaissance du rapport présentant les candidatures dans l’appel d’offres ouvert ?

Dans quels cas peut-on recourir à un concours ?

Quel est le contenu minimal de l’AAPC pour les marchés d’un montant compris entre 90 000 et 214 000 € HT en fournitures et services, ou entre 90 000 et 5 350 000 € HT en travaux ?

Quelles sont, en règle générale, les modalités minimales de publicité à prévoir en fonction du montant estimé du marché ou de l’accord-cadre ?

Les contrats portant sur les conventions de mandat sont-ils soumis au Code de la commande publique ?

Quelle est la procédure à suivre pour un marché de services de plus de 214 000 € HT pour les pouvoirs adjudicateurs et 428 000 € dans le cas des entités adjudicatrices, correspondant à des «  services sociaux et autres services spécifiques » ?

Dans le cas d’un marché de services estimé à plus de 214 000 € HT, quelle procédure adopter s’il s’avère impossible au pouvoir adjudicateur de définir les spécifications de façon assez précise pour permettre le lancement d’un appel d’offres ?

Outre la publication d’un avis d’attribution le cas échéant, quelles sont les obligations de publicité une fois le marché conclu ?

Qu’est-ce qu’une « procédure adaptée » ?

Quel est le niveau d’intervention de la CAO dans une procédure concurrentielle avec négociation ou une procédure négociée ?

Quelle procédure doit-on mettre en œuvre lorsque la prestation nécessite de recourir à un procédé ou une licence détenus par plusieurs entreprises ?

Que fait-on des plis (candidatures ou offres) parvenus hors délai ?

Quelle procédure peut-on adopter si le montant estimé du besoin est chiffré à moins de 221 000 € HT en fournitures ou services (443 000 € HT pour les entités adjudicatrices) ou à 5 548 000 € HT en travaux ?

Quelle procédure adopter si le montant estimé du besoin atteint 5 350 000 € HT en travaux ou 214 000 € HT (428 000 € HT dans le cas des entités adjudicatrices) en fournitures ou en services ?