Commande publique
Champs d’application
Quels sont les textes qui régissent aujourd’hui les marchés publics au niveau national ?
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Champs d’application
Quels sont les textes qui régissent aujourd’hui les marchés publics au niveau national ?
Commande publique
Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans l’AAPC publié au Journal officiel de l’Union européenne ?
Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
Quelle technique d’achat doit-on utiliser si l’on n’est pas en mesure d’évaluer le montant ou les quantités des besoins ?
Commande publique
Information des soumissionnaires non retenus
Information des soumissionnaires non retenus
Commande publique
Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Origine, nature et étendue du besoin
Commande publique
Transmission et réception des candidatures et des offres
Modalités de transmission et d’enregistrement des plis des candidatures et des offres
Commande publique
L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
L’examen des offres
Commande publique
Procédures non formalisées
La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
Commande publique
Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique
Obligations administratives
Commande publique
Détermination de la procédure de mise en concurrence
Les différentes procédures de sélection des offres
Commande publique
Les modifications du marché
Dans quels cas doit-on recourir à une « modification du marché » ?
Commande publique
La demande de précisions
Quelle attitude adopter face à une offre apparaissant comme « anormalement basse » à l’acheteur ?
Commande publique
Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat
Réaliser un achat séquencé : l’accord-cadre, les marchés à tranche, le système d’acquisition dynamique
Commande publique
Élaborer une politique publique d’achat
Élaborer une politique publique d’achat
Commande publique
Allotissement
L’allotissement – Généralités
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Analyser les fournisseurs : le sourcing
Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Quelles sont les pénalités prévues par les CCAG en cas de retard dans l’exécution des prestations ?
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Dans quelle hypothèse conviendra-t-il de choisir un prix révisable ?
Commande publique
Les clauses relatives aux principes de la République
Les clauses relatives aux principes de la République.