Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Calcul de la valeur estimée du besoin
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
Transmission et réception des candidatures et des offres
Modalités de transmission et d’enregistrement des plis des candidatures et des offres
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Commande publique
Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique
Obligations administratives
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Commande publique
Les différents opérateurs économiques
Groupement d’opérateurs économiques ou groupement momentané d’entreprises (GME) ou cotraitance
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Commande publique
Information des soumissionnaires non retenus
Information des soumissionnaires non retenus
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Commande publique
Élaborer le règlement de la consultation
Présentation des candidatures et des offres
Cette fiche pratique précise les informations exigées pour les présentations des candidatures et des offres. -
Commande publique
Avances
Avances
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Commande publique
L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
Les différentes modalités de coopération entre pouvoirs adjudicateurs
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Commande publique
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
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Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 1 : échanger avant le contentieux
Échanger avant le contentieux
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Commande publique
Suivre et faire progresser la relation avec le fournisseur
Créer une fonction adaptée au suivi du titulaire : le contract manager
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Commande publique
Élaborer une politique publique d’achat
Élaborer une politique publique d’achat
Élaborer une politique d’achat nécessite une connaissance fine des dépenses et des marchés pour identifier les segments d’achats à forts enjeux. Le recueil de ces éléments pourra prendre la forme d’une cartographie des achats, d’approche juridique ou économique. -
Commande publique
Les critères de choix de l’offre
Le critère économique
Les critères d’attribution constituent un aspect essentiel de la procédure de passation d’un marché public dont l’objectif reste la sélection de l’« offre économiquement la plus avantageuse », ce que l’on traduit trop souvent par l’offre la moins « disante ». -
Commande publique
Encadrer la fonction d’achat
Encadrer la fonction d’achat
Cette fiche présente l’environnement normatif issu de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption, puis l’encadrement des risques délictueux associés à l’achat public. -
Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
Stratégie juridique : marché, concession ou centrale d’achat ?
Marché, concession/délégation de service public, centrale d’achat : ces solutions doivent être évaluées selon les circonstances. -
Commande publique
Recours gracieux
Savoir anticiper et résoudre les litiges
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Commande publique
Détermination de la procédure de mise en concurrence
L’analyse du marché fournisseur comme élément de détermination économique
Cette fiche présente quelques outils simples d’analyse économique pour savoir quelle procédure de sélection s’avère la plus adaptée à la nature du bien ou service que l’on envisage d’acquérir. -
Commande publique
Suivre et faire progresser la relation avec le fournisseur
Évaluer la performance du fournisseur
C’est à partir de la signature du contrat que commence la gestion de la relation avec le fournisseur. C’est une phase où l’objectif premier est de vérifier la performance du fournisseur dans la mise en œuvre des stipulations prévues au contrat. -
Commande publique
Suivre et faire progresser la relation avec le fournisseur
Faire évoluer le contrat : la clause de réexamen et l’avenant
Cette fiche expose les conditions et modalités de mise en oeuvre du réexamen et de l’avenant au contrat. -
Commande publique
Gérer les seuils de procédure et les risques pénaux
Contrôle interne : s'assurer du respect des procédures en fonction des seuils
Le contrôle interne repose sur 3 leviers :