Base de connaissances Commande publique

Le pouvoir de résiliation résultant du Code de la commande publique

Les contrats portant sur les conventions de mandat sont-ils soumis au Code de la commande publique ?

Dans quels cas peut-on recourir à un concours ?

Quel est le contenu minimal de l’AAPC pour les marchés d’un montant compris entre 90 000 et 214 000 € HT en fournitures et services, ou entre 90 000 et 5 350 000 € HT en travaux ?

Quelles sont, en règle générale, les modalités minimales de publicité à prévoir en fonction du montant estimé du marché ou de l’accord-cadre ?

Quelle est la procédure à suivre pour un marché de services de plus de 214 000 € HT pour les pouvoirs adjudicateurs et 428 000 € dans le cas des entités adjudicatrices, correspondant à des «  services sociaux et autres services spécifiques » ?

Dans le cas d’un marché de services estimé à plus de 214 000 € HT, quelle procédure adopter s’il s’avère impossible au pouvoir adjudicateur de définir les spécifications de façon assez précise pour permettre le lancement d’un appel d’offres ?

Outre la publication d’un avis d’attribution le cas échéant, quelles sont les obligations de publicité une fois le marché conclu ?

Qu’est-ce qu’une « procédure adaptée » ?

Quel est le niveau d’intervention de la CAO dans une procédure concurrentielle avec négociation ou une procédure négociée ?

Quelle procédure doit-on mettre en œuvre lorsque la prestation nécessite de recourir à un procédé ou une licence détenus par plusieurs entreprises ?

Quelle procédure peut-on adopter si le montant estimé du besoin est chiffré à moins de 221 000 € HT en fournitures ou services (443 000 € HT pour les entités adjudicatrices) ou à 5 548 000 € HT en travaux ?

Que fait-on des plis (candidatures ou offres) parvenus hors délai ?

Peut-il y avoir sous-traitance dans le cadre d’un marché de fournitures ?

Quelle procédure adopter si le montant estimé du besoin atteint 5 350 000 € HT en travaux ou 214 000 € HT (428 000 € HT dans le cas des entités adjudicatrices) en fournitures ou en services ?

Peut-on se contenter, en matière de critères de choix et de classement des offres, de faire référence à la liste des critères proposés par le Code de la commande publique ?

Quel est le pourcentage maximum d’augmentation en cas de modification du marché ?

Pour un accord-cadre ou un marché de travaux, quelle procédure peut-on adopter si le montant estimé est compris entre 214 000 et 5 530 000 € HT ?

Quelles sont les obligations en matière de dématérialisation des procédures depuis le 1^er octobre 2018 ?

Quelles sont les conséquences de l’unité d’opération quant aux procédures ?