Commande publique
Acceptation ou refus du sous-traitant
Procédure d’acceptation du sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
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Commande publique
Les procédures formalisées
La procédure concurrentielle avec négociation applicable aux pouvoirs adjudicateurs
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Commande publique
Allotissement
L’allotissement – Généralités
Les conditions de l’allotissement, le nombre maximum de lots attribués à un même candidat, la possibilité de présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus supprimée par la loi Sapin II, le contrôle du juge des référés en matière d’allotissement, sont autant de -
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Clauses relatives aux prix du marché
Sont ici abordées les clauses relatives au prix du marché telles que les modalités d’actualisation du prix ferme, les conditions pour passer un marché à prix provisoires, pour un ajustement ou une révision des prix. -
Commande publique
Transmission des dossiers de consultation
Transmission des dossiers de consultation aux opérateurs économiques
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Commande publique
Les critères de choix de l’offre
Les critères de choix de l’offre
Cette fiche revient sur les critères de choix de l’offre lors de l’examen des offres, et donne des conseils pratiques. -
Commande publique
Contrôle de légalité
Contrôle de légalité
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Commande publique
Acheteurs et opérateurs économiques
Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires
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Commande publique
Les accords-cadres
Les accords-cadres
Cette fiche pratique donne la définition des accords-cadres ainsi que ses modalités de passation. -
Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 1 : échanger avant le contentieux
Échanger avant le contentieux
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Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Analyser les fournisseurs : le sourcing
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Commande publique
Détermination de la procédure de mise en concurrence
L’analyse du marché fournisseur comme élément de détermination économique
Cette fiche présente quelques outils simples d’analyse économique pour savoir quelle procédure de sélection s’avère la plus adaptée à la nature du bien ou service que l’on envisage d’acquérir. -
Commande publique
Détermination de la procédure de mise en concurrence
Les différentes procédures de sélection des offres
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Commande publique
Détermination de la procédure de mise en concurrence
La computation des seuils comme élément de détermination juridique
La computation des seuils est nécessaire pour évaluer le montant du besoin par famille d’achat homogène. Cette évaluation permet de déterminer à l’échelle de la collectivité les obligations de publicité et de mise en concurrence qui s’appliqueront à l’acheteur public. -
Commande publique
Suivre et faire progresser la relation avec le fournisseur
Évaluer la performance du fournisseur
C’est à partir de la signature du contrat que commence la gestion de la relation avec le fournisseur. C’est une phase où l’objectif premier est de vérifier la performance du fournisseur dans la mise en œuvre des stipulations prévues au contrat. -
Commande publique
Suivre et faire progresser la relation avec le fournisseur
Faire évoluer le contrat : la clause de réexamen et l’avenant
Cette fiche expose les conditions et modalités de mise en oeuvre du réexamen et de l’avenant au contrat. -
Commande publique
Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat
Réaliser un achat innovant
L’achat « innovant » est dans l’air du temps. Mais de quoi s’agit-il, précisément ? -
Commande publique
Suivre et faire progresser la relation avec le fournisseur
Créer une fonction adaptée au suivi du titulaire : le contract manager
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Commande publique
Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat
Réaliser un achat séquencé : l’accord-cadre, les marchés à tranche, le système d’acquisition dynamique
Cette fiche passe en revue les modalités possibles d’un achat séquencé : accord-cadre, marché à tranches, SAD, en présentant avantages et limites de chacune de ces solutions.