Commande publique
Transmission des dossiers de consultation
Transmission des dossiers de consultation aux opérateurs économiques
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
Les critères de choix de l’offre
Les critères de choix de l’offre
Cette fiche revient sur les critères de choix de l’offre lors de l’examen des offres, et donne des conseils pratiques. -
Commande publique
Contrôle de légalité
Contrôle de légalité
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Commande publique
Acheteurs et opérateurs économiques
Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires
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Commande publique
Les accords-cadres
Les accords-cadres
Cette fiche pratique donne la définition des accords-cadres ainsi que ses modalités de passation. -
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Origine, nature et étendue du besoin
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Commande publique
Marchés publics globaux
Marchés publics globaux
Cette fiche pratique apporte des éléments d’information sur les marchés publics globaux de conception-réalisation et les marchés publics globaux de performance. -
Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Acomptes et règlements du solde
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Commande publique
Résiliation unilatérale
Cas de résiliation des marchés
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Commande publique
Attribution du marché
Attribution du marché
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Commande publique
Transmission et réception des candidatures et des offres
Modalités de transmission et d’enregistrement des plis des candidatures et des offres
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Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Calcul de la valeur estimée du besoin
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Commande publique
Élaborer le règlement de la consultation
Les critères de sélection des offres
Sont ici développés les critères et sous-critères à définir pour sélectionner une offre. -
Commande publique
Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique
Obligations administratives
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Commande publique
Information des soumissionnaires non retenus
Information des soumissionnaires non retenus
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Commande publique
Les différents opérateurs économiques
Groupement d’opérateurs économiques ou groupement momentané d’entreprises (GME) ou cotraitance
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Commande publique
Élaborer le règlement de la consultation
Présentation des candidatures et des offres
Cette fiche pratique précise les informations exigées pour les présentations des candidatures et des offres. -
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Avances
Avances
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L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
Les différentes modalités de coopération entre pouvoirs adjudicateurs
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Commande publique
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché