Commande publique
Le contentieux administratif de la commande publique
Autres procédures juridictionnelles
Base de connaissances Commande publique
-
-
Commande publique
Élaborer le règlement de la consultation
Les critères de sélection des offres
Sont ici développés les critères et sous-critères à définir pour sélectionner une offre. -
Commande publique
Le déféré préfectoral
Le déféré préfectoral
Un déféré préfectoral désigne un recours de plein contentieux recevable contre les contrats administratifs dont les marchés publics. Le préfet bénéficie d’un délai de deux mois à compter de la transmission du marché au contrôle de légalité pour intenter un déféré.Contenu : -
Commande publique
Les clauses générales du contrat
La nature juridique des contrats de délégation de service public
-
Commande publique
Le choix de la procédure de délégation de service public
La détermination des règles de procédure
-
Commande publique
Détermination de la procédure de mise en concurrence
La computation des seuils comme élément de détermination juridique
La computation des seuils est nécessaire pour évaluer le montant du besoin par famille d’achats homogène. Cette évaluation permet de déterminer à l’échelle de la collectivité les obligations de publicité et de mise en concurrence qui s’appliqueront à l’acheteur public.Contenu : -
Commande publique
L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
La régularisation des offres
Une étude européenne menée en octobre 20171 sur les critères de l’analyse des offres a montré que, dans 55 % des procédures, le prix le plus bas reste l -
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
La résiliation amiable ou à l’initiative du délégataire
-
Commande publique
Les principes de la gestion déléguée et l’émergence du droit communautaire des concessions
L’émergence du droit communautaire des concessions
-
Commande publique
Les conséquences pour les usagers
Situation et actions des usagers du service public délégué
-
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
Le pouvoir de sanction
-
Commande publique
Intérêts moratoires et computations des délais
Intérêts moratoires et computations des délais
Contenu : -
Commande publique
La notion de service public local
Un service public
-
Commande publique
Les procédures formalisées
Déclaration sans suite : une liberté encadrée
-
Commande publique
Pénalités
Les pénalités
Cette fiche pratique détaille les pénalités qui peuvent être imposées au titulaire ainsi que les conditions d’application, que ce soient des pénalités de retard dans l’exécution des prestations, pour manquements à la réglementation relative au travail dissimulé ou d’autres obligations contractuel -
Commande publique
Abandon de la procédure – déclaration sans suite
Abandon de la procédure – déclaration sans suite
L’abandon de la procédure et la déclaration sans suite notamment pour motif d’intérêt général sont traités dans cette fiche. -
Commande publique
Principes fondateurs
Outils pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics
-
Commande publique
Marchés de maîtrise d’œuvre
Concours
-
Commande publique
Analyse des candidatures
Analyse des candidatures
-
Commande publique
Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat
Réaliser un achat innovant
L’achat « innovant » est dans l’air du temps. Mais de quoi s’agit-il, précisément ?