Commande publique
Les conséquences pour les usagers
Situation et actions des usagers du service public délégué
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
Le pouvoir de sanction
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Commande publique
Les procédures formalisées
Déclaration sans suite : une liberté encadrée
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Commande publique
Pénalités
Les pénalités
Cette fiche pratique détaille les pénalités qui peuvent être imposées au titulaire ainsi que les conditions d’application, que ce soient des pénalités de retard dans l’exécution des prestations, pour manquements à la réglementation relative au travail dissimulé ou d’autres obligations contractuel -
Commande publique
Abandon de la procédure – déclaration sans suite
Abandon de la procédure – déclaration sans suite
L’abandon de la procédure et la déclaration sans suite notamment pour motif d’intérêt général sont traités dans cette fiche. -
Commande publique
Les procédures formalisées
Retenir un autre soumissionnaire que le premier
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Commande publique
Les critères de choix de l’offre
Les critères de politique publique
Le choix des critères permettant de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse relève de la liberté de l’acheteur, à condition que ces critères ne soient pas discriminatoires et qu’ils soient liés à l’objet du marché.Contenu : -
Commande publique
Suivre et faire progresser la relation avec le fournisseur
Comment renoncer à des pénalités ?
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Commande publique
Résiliation
Résiliation
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Commande publique
La durée des conventions de délégation de service public
La durée des délégations de service public
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Commande publique
La modification des délégations de service public
Les modifications de faible montant
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Commande publique
Champs d’application
Réglementation et définitions des marchés publics
Les marchés publics permettent aux acheteurs (pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices) de répondre à leurs besoins en matière de travaux, fournitures et services. Les acheteurs rémunèrent le cocontractant par le versement d’un prix ou en le payant indirectement.Contenu : -
Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 1 : échanger avant le contentieux
Le référé précontractuel
Cette fiche définit le référé précontractuel, ses requérants, ses délais et ses effets. -
Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Le financement public du service public délégué
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Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
Les modalités de publicité
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Commande publique
La modification des délégations de service public
La publicité des modifications du contrat de délégation
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Commande publique
Principes fondateurs
Outils pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics
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Commande publique
Analyse des candidatures
Analyse des candidatures
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Commande publique
Marchés de maîtrise d’œuvre
Concours
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Commande publique
Détermination de la procédure de mise en concurrence
Les différentes procédures de sélection des offres