Commande publique
Clauses spécifiques des marchés publics
Peut-on intégrer un critère social ou environnemental au règlement de consultation pour le jugement des offres ?
Commande publique
Clauses spécifiques des marchés publics
Peut-on intégrer un critère social ou environnemental au règlement de consultation pour le jugement des offres ?
Commande publique
Instances intervenantes
Dans le cadre d’un concours, pour lequel le montant estimé du marché de services à passer avec le lauréat excède 214 000 € HT, le jury peut-il procéder à l’audition des candidats ?
Commande publique
Analyse des candidatures
Que doit faire l’acheteur après qu’il a pris connaissance du rapport présentant les candidatures dans l’appel d’offres ouvert ?
Commande publique
Les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices
Les contrats portant sur les conventions de mandat sont-ils soumis au Code de la commande publique ?
Commande publique
Détermination de la procédure de mise en concurrence
La computation des seuils comme élément de détermination juridique
Commande publique
Les concours
Dans quels cas peut-on recourir à un concours ?
Commande publique
Règles de mise en concurrence
Quel est le contenu minimal de l’AAPC pour les marchés d’un montant compris entre 90 000 et 214 000 € HT en fournitures et services, ou entre 90 000 et 5 350 000 € HT en travaux ?
Commande publique
Avis de publicité
Quelles sont, en règle générale, les modalités minimales de publicité à prévoir en fonction du montant estimé du marché ou de l’accord-cadre ?
Commande publique
Procédures non formalisées
Quelle est la procédure à suivre pour un marché de services de plus de 214 000 € HT pour les pouvoirs adjudicateurs et 428 000 € dans le cas des entités adjudicatrices, correspondant à des « services sociaux et autres services spécifiques » ?
Commande publique
Les procédures formalisées
Dans le cas d’un marché de services estimé à plus de 214 000 € HT, quelle procédure adopter s’il s’avère impossible au pouvoir adjudicateur de définir les spécifications de façon assez précise pour permettre le lancement d’un appel d’offres ?
Commande publique
Attribution du marché
Outre la publication d’un avis d’attribution le cas échéant, quelles sont les obligations de publicité une fois le marché conclu ?
Commande publique
Suivre et faire progresser la relation avec le fournisseur
Faire évoluer le contrat : la clause de réexamen et l’avenant
Commande publique
Procédures non formalisées
Qu’est-ce qu’une « procédure adaptée » ?
Commande publique
Instances intervenantes
Quel est le niveau d’intervention de la CAO dans une procédure concurrentielle avec négociation ou une procédure négociée ?
Commande publique
Propriété industrielle ou commerciale
Quelle procédure doit-on mettre en œuvre lorsque la prestation nécessite de recourir à un procédé ou une licence détenus par plusieurs entreprises ?
Commande publique
Suivre et faire progresser la relation avec le fournisseur
Créer une fonction adaptée au suivi du titulaire : le contract manager
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Quelle procédure peut-on adopter si le montant estimé du besoin est chiffré à moins de 221 000 € HT en fournitures ou services (443 000 € HT pour les entités adjudicatrices) ou à 5 548 000 € HT en travaux ?
Commande publique
Transmission et réception des candidatures et des offres
Que fait-on des plis (candidatures ou offres) parvenus hors délai ?
Commande publique
Les critères de choix de l’offre
Les critères de politique publique
Commande publique
Acceptation ou refus du sous-traitant
Peut-il y avoir sous-traitance dans le cadre d’un marché de fournitures ?