Commande publique
Transmission des dossiers de consultation
Dématérialisation des marchés publics – Guide pratique de la DAJ du Minefi
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
Analyse des candidatures
Que se passe-t-il après l’examen des candidatures dans les procédures restreintes ?
L’acheteur arrête la liste des candidats admis à présenter une offre pour les appels d’offres restreints. Dans les concours et les marchés publics de conception-réalisation, il le fera après un avis motivé d’un jury. -
Commande publique
Mise au point du marché public
Mise au point (formulaire ouv11)
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Commande publique
Réception des travaux
Détermination du dernier jour du délai d’exécution d’un marché
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Commande publique
Suivre et faire progresser la relation avec le fournisseur
Comment renoncer à des pénalités ?
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Commande publique
Principes fondateurs
Qu’est-ce qu’un marché public ?
Un marché public est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au Code de la commande publique avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d’un prix ou de tout équivalent. -
Commande publique
Acheteurs et opérateurs économiques
Entités adjudicatrices
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Commande publique
Les relations internes au secteur public et ses exclusions
Exclusions applicables aux relations internes au secteur public
Certains marchés sont exclus du champ d’application du Code de la commande publique, car ils sont conclus dans le cadre des relations internes au secteur public.Contenu : -
Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
La stratégie d’achat : faire, acheter ou mutualiser ?
Ainsi qu’en dispose l’article 1er du livre préliminaire du Code de la commande publique, « les acheteurs et les autorités concédantes choisissent librement, pour répondre à leurs besoins, d’utiliser leurs propres moyens ou d’avoir recours à un contrat de la commande publique -
Commande publique
L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
Quel est le rôle de la « personne responsable du marché » (PRM) ?
Le Code de la commande publique ne fait plus référence à la Personne responsable du marché (PRM), mais toute phase de la procédure qui n’est pas expressément confiée (que ce soit par le Code de la commande publique ou le Code général des collectivités territoriales) à un organe déterminé reste de -
Commande publique
Les différents opérateurs économiques
Doit-on procéder à une mise en concurrence avant de passer des commandes à une centrale d’achat, telle que l’UGAP ?
On ne doit pas procéder à une mise en concurrence avant de passer des commandes à une centrale d’achat, telle que l’UGAP. -
Commande publique
Marchés de maîtrise d’œuvre
Missions de maîtrise d’œuvre pour la réutilisation ou la réhabilitation de bâtiments
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Commande publique
Dossier de consultation
Acte d’engagement
L’acte d’engagement est l’acte juridique essentiel et obligatoire d’un marché public.Contenu : -
Commande publique
Allotissement
L’allotissement
D’inspiration française, l’allotissement est reconnu et encouragé par le droit européen. S’il constitue un outil apprécié de politique économique locale, il convient d’être attentif à ses modalités et à ses inconvénients.Contenu : -
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
La formation et la variation des prix (guide pratique de la DAJ)
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Commande publique
Avances
Comment s’opère le remboursement de l’avance ?
Le remboursement de l’avance s’impute sur les sommes dues au titulaire. -
Commande publique
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
Si le marché prévoit l’application d’une retenue de garantie et que le titulaire a recours à un sous-traitant admis au paiement direct, doit-on appliquer la retenue de garantie au sous-traitant ?
Non, on fait alors supporter la retenue de garantie en totalité au titulaire. -
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Clauses propres à un marché de travaux
Matériaux, objets ou vestiges trouvés sur les chantiers
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Commande publique
Instances intervenantes
Composition de la commission d’appel d’offres
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Instances intervenantes
Comment calcule-t-on le quorum pour les réunions de la CAO ?
Le quorum pour les réunions de la CAO est atteint lorsque sont présents, outre le président, plus de la moitié des membres à voix délibérative (deux membres sur trois ou trois sur cinq, selon le nombre de membres composant réglementairement la commission).