Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
Le choix de la meilleure offre
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
Les agents du service public délégué
Les conséquences de la délégation sur la situation des agents
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Commande publique
La modification des délégations de service public
Les modifications de faible montant
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Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
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Commande publique
La gestion directe
La régie directe
La régie directe est le mode « canonique » d’organisation des services publics locaux. La délégation des services publics locaux, par définition, n’en fait pas partie. -
Commande publique
Un contrat écrit
Les particularités contractuelles de la délégation de service public
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Commande publique
La préparation de la délégation de service public
Les mesures préparatoires
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Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
L’achèvement de la procédure normale
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Commande publique
Les agents du service public délégué
Les conséquences de la reprise du service délégué sur la situation des agents
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Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
Le contrôle des délégations de service public par les services de lutte contre la corruption
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Commande publique
La gestion déléguée
L’externalisation de la gestion des services publics
Pratique ancienne, la concession n’est que l’une des modalités d’externalisation des services publics, notion qui s’incarne dans une diversité de formules contractuelles. -
Commande publique
Le risque d’exploitation
L’application du critère du risque d’exploitation depuis 2016
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Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Le financement public du service public délégué
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Commande publique
La préparation de la délégation de service public
La mise à disposition électronique des documents de la consultation
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Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
Les modalités de publicité
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Commande publique
Le régime des biens et des ouvrages
Le régime des biens de reprise
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Commande publique
La modification des délégations de service public
La publicité des modifications du contrat de délégation
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Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
Le contrôle du délégataire par l’autorité délégante
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Commande publique
Le risque d’exploitation
Les délégations de service public identifiées avant 2016
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Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Les tarifs à la charge des usagers