Base de connaissances Commande publique

Quelle procédure doit-on adopter pour garantir la compatibilité d’un équipement ou d’une installation avec l’existant ?

Doit-on saisir la CAO avant de conclure un avenant entraînant une augmentation supérieure ou égale à 5 % par rapport au montant initial du marché ?

Quelles sont les conséquences de l’unité d’opération quant aux procédures ?

Au-dessus de 214 000 € HT (seuil en vigueur au 1^er janvier 2020) pour les pouvoirs adjudicateurs et 443 000 € HT pour les entités adjudicatrices, peut-on se dispenser de passer un marché formalisé en cas d’urgence impérieuse ?

Dans le cas d’un accord-cadre, d’un marché à tranches optionnelles ou d’un marché reconductible, quel montant doit-on prendre en compte pour apprécier la procédure à mettre en œuvre au regard des seuils ?

Si, pour un marché de travaux ou de services, on envisage de confier ultérieurement des prestations similaires au même prestataire sans nouvelle mise en concurrence au cours des trois années suivantes, quelle procédure doit-on alors adopter ?

Pour les pouvoirs adjudicateurs, l’appel d’offres est de rigueur, sauf exceptions, à partir de 5 350 000 € HT en travaux et de 214 000 € HT en fournitures et services (seuils au 1^er janvier 2020) ; peut-on néanmoins choisir d’y recourir pour des marchés d’un montant inférieur ?

Qu’est-ce qu’un « accord-cadre », et selon quelle procédure peut-il être passé ?

Qui est en droit de concourir aux marchés publics ?

Quel est le préalable au choix de la procédure ?

Un candidat peut-il présenter des offres variables en fonction du nombre de lots qui lui seraient attribués ?

Est-il possible de réserver expressément un marché ou un lot à un type particulier de candidats ?

Quelle solution adopter lorsque l’acheteur n’est pas en mesure de définir les moyens techniques ou d’établir le montage juridique ou financier d’un projet ?

L’obligation de faire appel à une entreprise déterminée du fait de motifs techniques, artistiques ou juridiques dispense-t-elle la collectivité de devoir conclure un marché formalisé ?

Que se passe-t-il si, après l’attribution du marché, il apparaît que le titulaire pressenti ne puisse se voir attribuer le marché ?

Peut-on intégrer un critère social ou environnemental au règlement de consultation pour le jugement des offres ?

Dans le cadre d’un concours, pour lequel le montant estimé du marché de services à passer avec le lauréat excède 214 000 € HT, le jury peut-il procéder à l’audition des candidats ?

Que doit faire l’acheteur après qu’il a pris connaissance du rapport présentant les candidatures dans l’appel d’offres ouvert ?

Dans quels cas peut-on recourir à un concours ?

Quel est le contenu minimal de l’AAPC pour les marchés d’un montant compris entre 90 000 et 214 000 € HT en fournitures et services, ou entre 90 000 et 5 350 000 € HT en travaux ?