Commande publique
La durée des conventions de délégation de service public
La durée des délégations de service public
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
La négociation
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Commande publique
La modification des délégations de service public
La modification résultant de circonstances imprévues
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Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
La mise à disposition des documents de la délégation de service public
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Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
Les aspects financiers de la fin du contrat
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Commande publique
Les différentes formes de contrats
Les concessions sectorielles
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Commande publique
La préparation de la délégation de service public
Les documents de la consultation
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Commande publique
Les agents du service public délégué
Les conséquences de la délégation sur la situation des agents
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Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
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Commande publique
La gestion directe
La régie directe
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Commande publique
La préparation de la délégation de service public
Les mesures préparatoires
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Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
L’achèvement de la procédure normale
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Commande publique
Les agents du service public délégué
Les conséquences de la reprise du service délégué sur la situation des agents
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Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
Le contrôle des délégations de service public par les services de lutte contre la corruption
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Commande publique
Le risque d’exploitation
L’application du critère du risque d’exploitation depuis 2016
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Commande publique
Le régime des biens et des ouvrages
Le régime des biens de reprise
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Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
Le contrôle du délégataire par l’autorité délégante
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Commande publique
La gestion déléguée
De la délégation à la concession de service public
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Commande publique
Le risque d’exploitation
Les délégations de service public identifiées avant 2016
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Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Les tarifs à la charge des usagers