Base de connaissances Commande publique

Avis périodique indicatif des entités adjudicatrices

Visite des lieux d’exécution du marché par les opérateurs économiques

Les candidats aux marchés publics peuvent-ils adresser leur candidature par télécopie ?

Que se passe-t-il si le nombre de candidatures intéressantes est supérieur au nombre maximum prévu ?

Peut-on tenir compte pour l’attribution de critères supplémentaires par rapport à ceux figurant dans l’AAPC et dans le règlement de consultation ?

Qui attribue le marché dans la procédure de dialogue compétitif ?

Certaines catégories de candidats bénéficient-elles de droits particuliers en cas d’équivalence d’offres ?

Que se passe-t-il si, constatant sur le tard que le dossier de marché transmis au représentant de l’État aux fins du contrôle de légalité était incomplet, l’acheteur procède spontanément à l’envoi des pièces manquantes, sans que le préfet ne les ait sollicitées ?

Décision de résiliation

Appréhender et se prémunir du risque pénal dans les procédures 

Présentation des documents annexes

Pouvoirs adjudicateurs

Au sein d’une même personne publique, est-il possible de comptabiliser de façon distincte des besoins propres à chaque service pour déterminer les procédures à mettre en œuvre ?

Maître d’ouvrage

Qui peut être membre d’un groupement de commandes ?

Quelles sont les mentions à faire apparaître dans le rapport de présentation du marché ?

À quoi correspond la notion de « petits lots », et quelle procédure peut-on adopter pour ceux-ci ?

Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées

Dans quel cas doit-on opter pour un marché à prix ferme ?

Acomptes et règlement du solde