Base de connaissances Commande publique

Appréhender et se prémunir du risque pénal dans les procédures 

Analyse du rapport d'information annuel du concessionnaire

Organigramme fonctionnel nominatif : exemple pour le contrôle par le concédant

Présentation des comptes détaillés et du rapport annuel d'information devant les commissions

La notion d’autorité délégante

Financer un service public délégué avec ou sans aides d’État

Le pouvoir de résiliation résultant du Code de la commande publique

La responsabilité du délégataire

Les interdictions de soumissionner

Le choix de la meilleure offre

Les contrats portant sur les conventions de mandat sont-ils soumis au Code de la commande publique ?

Quelle est la procédure à suivre pour un marché de services de plus de 214 000 € HT pour les pouvoirs adjudicateurs et 428 000 € dans le cas des entités adjudicatrices, correspondant à des «  services sociaux et autres services spécifiques » ?

Dans le cas d’un marché de services estimé à plus de 214 000 € HT, quelle procédure adopter s’il s’avère impossible au pouvoir adjudicateur de définir les spécifications de façon assez précise pour permettre le lancement d’un appel d’offres ?

Peut-on intégrer un critère social ou environnemental au règlement de consultation pour le jugement des offres ?

Dans le cadre d’un concours, pour lequel le montant estimé du marché de services à passer avec le lauréat excède 214 000 € HT, le jury peut-il procéder à l’audition des candidats ?

Que doit faire l’acheteur après qu’il a pris connaissance du rapport présentant les candidatures dans l’appel d’offres ouvert ?

Que se passe-t-il si, après l’attribution du marché, il apparaît que le titulaire pressenti ne puisse se voir attribuer le marché ?

Dans quels cas peut-on recourir à un concours ?

Quel est le contenu minimal de l’AAPC pour les marchés d’un montant compris entre 90 000 et 214 000 € HT en fournitures et services, ou entre 90 000 et 5 350 000 € HT en travaux ?

Quelles sont, en règle générale, les modalités minimales de publicité à prévoir en fonction du montant estimé du marché ou de l’accord-cadre ?