Base de connaissances Commande publique

Appréhender et se prémunir du risque pénal dans les procédures 

Analyse du rapport d'information annuel du concessionnaire

Organigramme fonctionnel nominatif : exemple pour le contrôle par le concédant

Présentation des comptes détaillés et du rapport annuel d'information devant les commissions

Les interdictions de soumissionner

Le choix de la meilleure offre

La notion d’autorité délégante

Financer un service public délégué avec ou sans aides d’État

Le pouvoir de résiliation résultant du Code de la commande publique

La responsabilité du délégataire

Quelle procédure peut-on adopter si le montant estimé du besoin est chiffré à moins de 221 000 € HT en fournitures ou services (443 000 € HT pour les entités adjudicatrices) ou à 5 548 000 € HT en travaux ?

Quelle procédure adopter si le montant estimé du besoin atteint 5 350 000 € HT en travaux ou 214 000 € HT (428 000 € HT dans le cas des entités adjudicatrices) en fournitures ou en services ?

Quelle procédure doit-on mettre en œuvre lorsque la prestation nécessite de recourir à un procédé ou une licence détenus par plusieurs entreprises ?

Que fait-on des plis (candidatures ou offres) parvenus hors délai ?

Peut-il y avoir sous-traitance dans le cadre d’un marché de fournitures ?

Pour un accord-cadre ou un marché de travaux, quelle procédure peut-on adopter si le montant estimé est compris entre 214 000 et 5 530 000 € HT ?

Quelle procédure doit-on appliquer pour les marchés publics de transports scolaires ?

Peut-on se contenter, en matière de critères de choix et de classement des offres, de faire référence à la liste des critères proposés par le Code de la commande publique ?

Quel est le pourcentage maximum d’augmentation en cas de modification du marché ?

Quelles sont les conséquences de l’unité d’opération quant aux procédures ?