Base de connaissances Commande publique

Que fait-on des plis (candidatures ou offres) parvenus hors délai ?

Peut-il y avoir sous-traitance dans le cadre d’un marché de fournitures ?

Quelle procédure adopter si le montant estimé du besoin atteint 5 350 000 € HT en travaux ou 214 000 € HT (428 000 € HT dans le cas des entités adjudicatrices) en fournitures ou en services ?

Peut-on se contenter, en matière de critères de choix et de classement des offres, de faire référence à la liste des critères proposés par le Code de la commande publique ?

Quel est le pourcentage maximum d’augmentation en cas de modification du marché ?

Pour un accord-cadre ou un marché de travaux, quelle procédure peut-on adopter si le montant estimé est compris entre 214 000 et 5 530 000 € HT ?

Quelles sont les obligations en matière de dématérialisation des procédures depuis le 1^er octobre 2018 ?

Quelles sont les conséquences de l’unité d’opération quant aux procédures ?

Quelle procédure doit-on appliquer pour les marchés publics de transports scolaires ?

Quelle procédure doit-on adopter pour garantir la compatibilité d’un équipement ou d’une installation avec l’existant ?

Doit-on saisir la CAO avant de conclure un avenant entraînant une augmentation supérieure ou égale à 5 % par rapport au montant initial du marché ?

Au-dessus de 214 000 € HT (seuil en vigueur au 1^er janvier 2020) pour les pouvoirs adjudicateurs et 443 000 € HT pour les entités adjudicatrices, peut-on se dispenser de passer un marché formalisé en cas d’urgence impérieuse ?

Dans le cas d’un accord-cadre, d’un marché à tranches optionnelles ou d’un marché reconductible, quel montant doit-on prendre en compte pour apprécier la procédure à mettre en œuvre au regard des seuils ?

Qui est en droit de concourir aux marchés publics ?

Si, pour un marché de travaux ou de services, on envisage de confier ultérieurement des prestations similaires au même prestataire sans nouvelle mise en concurrence au cours des trois années suivantes, quelle procédure doit-on alors adopter ?

Pour les pouvoirs adjudicateurs, l’appel d’offres est de rigueur, sauf exceptions, à partir de 5 350 000 € HT en travaux et de 214 000 € HT en fournitures et services (seuils au 1^er janvier 2020) ; peut-on néanmoins choisir d’y recourir pour des marchés d’un montant inférieur ?

Qu’est-ce qu’un « accord-cadre », et selon quelle procédure peut-il être passé ?

Quel est le préalable au choix de la procédure ?

Un candidat peut-il présenter des offres variables en fonction du nombre de lots qui lui seraient attribués ?

Quelle solution adopter lorsque l’acheteur n’est pas en mesure de définir les moyens techniques ou d’établir le montage juridique ou financier d’un projet ?