Commande publique
Allotissement
La multiattribution
Commande publique
Allotissement
La multiattribution
Commande publique
Les modifications du marché
Peut-on augmenter par avenant le montant maximum d’un accord-cadre ?
Commande publique
Résiliation
Résiliation
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Clauses relatives aux prix du marché
Commande publique
Avances
Le titulaire d’un marché peut-il renoncer au bénéfice de l’avance si celle-ci a été prévue ?
Commande publique
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
Doit-on tenir compte des sous-traitants lors de l’analyse des garanties produites par les candidats aux marchés ?
Commande publique
Clauses propres à un marché de travaux
Travaux en régie
Commande publique
Instances intervenantes
Fonctionnement de la commission d’appel d’offres
Commande publique
Instances intervenantes
Pour un concours, que se passe-t-il en aval de l’avis rendu par le jury ?
Commande publique
Avis de publicité
Avis périodique indicatif des entités adjudicatrices
Commande publique
Transmission des dossiers de consultation
Visite des lieux d’exécution du marché par les opérateurs économiques
Commande publique
Transmission et réception des candidatures et des offres
Les candidats aux marchés publics peuvent-ils adresser leur candidature par télécopie ?
Commande publique
Analyse des candidatures
Que se passe-t-il si le nombre de candidatures intéressantes est supérieur au nombre maximum prévu ?
Commande publique
Les critères de choix de l’offre
Peut-on tenir compte pour l’attribution de critères supplémentaires par rapport à ceux figurant dans l’AAPC et dans le règlement de consultation ?
Commande publique
Phase de négociation
Qui attribue le marché dans la procédure de dialogue compétitif ?
Commande publique
Mise au point du marché public
Certaines catégories de candidats bénéficient-elles de droits particuliers en cas d’équivalence d’offres ?
Commande publique
Contrôle de légalité
Que se passe-t-il si, constatant sur le tard que le dossier de marché transmis au représentant de l’État aux fins du contrôle de légalité était incomplet, l’acheteur procède spontanément à l’envoi des pièces manquantes, sans que le préfet ne les ait sollicitées ?
Commande publique
Délai d’exécution et prolongations
Le titulaire d’un marché a-t-il le droit de réclamer le règlement de travaux qu’il a été amené à réaliser sans ordre de service, mais qui étaient néanmoins indispensables à la réalisation de l’ouvrage selon les règles de l’art ?
Commande publique
Pénalités prévues par le CCAG en cas de retard dans l’exécution des prestations
Décompte des pénalités de retard
Commande publique
Résiliation unilatérale
Décision de résiliation