Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Quelle est la périodicité maximale pour le versement des acomptes ?
La périodicité maximale pour le versement des acomptes est de trois mois, mais doit être ramenée à un mois dans certains cas.
Base de connaissances Commande publique
-
-
Commande publique
Clauses propres à un marché de travaux
Dommages causés aux tiers
-
Commande publique
Instances intervenantes
Le président de la commission d’appel d’offres
-
Commande publique
Règles de mise en concurrence
Règles de mise en concurrence
Contenu :obligations de mise en concurrence ;exceptions à la mise en concurrence. -
Commande publique
Avis de publicité
Avis relatif à l’intention de conclure un marché public ou un accord-cadre
-
Commande publique
Transmission et réception des candidatures et des offres
Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
-
Commande publique
Analyse des candidatures
Analyse des candidatures
L’examen de la recevabilité des candidatures est obligatoire et peut intervenir à tout moment de la procédure, quelle qu’elle soit, et au plus tard avant l’attribution du marché public (CCP, art. R. 2144-3). -
Commande publique
L’analyse des offres variables ou avec variantes
L’analyse des offres variables
Cette fiche traite des offres variables, et en particulier des conséquences de la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « loi Sapin II ». -
Commande publique
Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres
Registre des dépôts
-
Commande publique
Attribution du marché
Attribution du marché
Contenu : -
Commande publique
Communication lors de l’exécution du marché de travaux
Ordre de service pour les marchés de travaux
-
Commande publique
Exécution des marchés de fournitures et de services
Bon de commande
-
Commande publique
Résiliation unilatérale
La décision de résilier un marché doit-elle faire l’objet d’une délibération ?
Oui, la décision de résilier un marché doit faire l’objet d’une délibération. -
Commande publique
Champs d’application
Présentation du Code de la commande publique
Le Code de la commande publique regroupe l’ensemble de la réglementation relative aux contrats administratifs pour un total de 1 747 articles. Il comprend une partie législative et une partie réglementaire. -
Commande publique
Les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices
Marchés publics exclus
-
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Études et échanges préalables nécessaires à la définition du besoin
-
Commande publique
Les différents opérateurs économiques
Opérateur économique individuel
Un opérateur économique individuel est une personne physique ou morale qui exerce une activité économique.Contenu : -
Commande publique
Cahier des clauses administratives particulières
Cahier des clauses administratives particulières
-
Commande publique
Les modifications du marché
Dans quel cas l’acheteur doit-il publier un « avis de modification du marché » ?
La publication d’un « avis de modification du marché » s’impose uniquement dans les cas prévus aux articles R. 2194-2 et R. 2194-5 du Code de la commande publique. -
Commande publique
Clauses spécifiques des marchés publics
Guide sur l’ouverture des marchés publics au handicap