Commande publique
Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat
Réaliser un achat séquencé : l’accord-cadre, les marchés à tranche, le système d’acquisition dynamique
Commande publique
Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat
Réaliser un achat complexe : les marchés globaux et le marché de partenariat
Commande publique
Allotissement
L’allotissement
Commande publique
Détermination de la procédure de mise en concurrence
Les différentes procédures de sélection des offres
Commande publique
Acceptation ou refus du sous-traitant
Procédure d’acceptation du sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement
Commande publique
Les procédures formalisées
La procédure concurrentielle avec négociation applicable aux pouvoirs adjudicateurs
Commande publique
Recours gracieux
Les différents recours gracieux
Commande publique
Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
Commande publique
Acheteurs et opérateurs économiques
Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires
Commande publique
Allotissement
L’allotissement – Généralités
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Clauses relatives aux prix du marché
Commande publique
Transmission des dossiers de consultation
Transmission des dossiers de consultation aux opérateurs économiques
Commande publique
Les critères de choix de l’offre
Les critères de choix de l’offre
Commande publique
Contrôle de légalité
Contrôle de légalité
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Origine, nature et étendue du besoin
Commande publique
Les accords-cadres
Les accords-cadres
Commande publique
Marchés publics globaux
Marchés publics globaux
Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Acomptes et règlements du solde
Commande publique
Résiliation unilatérale
Cas de résiliation des marchés
Commande publique
Attribution du marché
Attribution du marché
