Commande publique
Modalités de paiement du sous-traitant
Le sous-traitant est-il en droit d’adresser directement ses demandes de paiement au maître d’ouvrage ?
Commande publique
Modalités de paiement du sous-traitant
Le sous-traitant est-il en droit d’adresser directement ses demandes de paiement au maître d’ouvrage ?
Commande publique
Procédures de mise en concurrence : généralités
Est-il possible de demander aux candidats aux marchés publics de remettre des prestations sans prévoir de leur verser une prime ?
Commande publique
Les procédures formalisées
Dans un appel d’offres restreint, peut-on adjoindre une entreprise non-candidate à la liste de celles qui seront autorisées à présenter une offre ?
Commande publique
Les marchés publics à tranches
Les marchés publics à tranches
Commande publique
Marchés de maîtrise d’œuvre
Quelle procédure doit-on adopter pour garantir la compatibilité d’un équipement ou d’une installation avec l’existant ?
Commande publique
Dossier de consultation
Dans un dossier de consultation, est-il possible de faire référence à une marque pour définir la prestation, en précisant que des produits équivalents seront admis ?
Commande publique
Questions/réponses
À quelles conditions peut-on prévoir des critères additionnels par rapport à ceux listés dans l’article R. 2152-7 du Code de la commande publique ?
Commande publique
Les modifications du marché
Quel est le pourcentage maximum d’augmentation en cas de modification du marché ?
Commande publique
Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale)
Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale)
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
La formation et la variation des prix (guide pratique de la DAJ)
Commande publique
Avances
Comment s’opère le remboursement de l’avance ?
Commande publique
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
Si le marché prévoit l’application d’une retenue de garantie, le titulaire du marché peut-il y substituer de plein droit une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire ?
Commande publique
Clauses propres à un marché de travaux
Assurances
Commande publique
Instances intervenantes
Compétences et incompétences de la commission d’appel d’offres
Commande publique
Instances intervenantes
Quelle est la composition de la commission compétente pour attribuer le marché au terme de la procédure de dialogue compétitif ?
Commande publique
Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
L’AAPC doit-il être envoyé à la publication par un moyen permettant de donner date certaine à cet envoi ?
Commande publique
Transmission des dossiers de consultation
Transmission des dossiers de consultation aux opérateurs économiques
Commande publique
Transmission et réception des candidatures et des offres
Jusqu’à quand le maître d’ouvrage peut-il accepter les candidatures et les offres transmises ?
Commande publique
Analyse des candidatures
Face à la candidature présentée par un groupement d’entreprises (conjointes ou solidaires), l’appréciation des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières est-elle globale ou opérée pour chacun des membres constituant le groupement ?
Commande publique
Les critères de choix de l’offre
Les critères de choix de l’offre