Base de connaissances Commande publique

Réaliser un achat séquencé : l’accord-cadre, les marchés à tranche, le système d’acquisition dynamique

Réaliser un achat complexe : les marchés globaux et le marché de partenariat

L’allotissement

Les différentes procédures de sélection des offres

Groupement d’opérateurs économiques ou groupement momentané d’entreprises (GME) ou cotraitance

Information des soumissionnaires non retenus

Présentation des candidatures et des offres

Avances

Les différentes modalités de coopération entre pouvoirs adjudicateurs

Garanties financières exigées du titulaire d’un marché

Procédure d’acceptation du sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement

La procédure concurrentielle avec négociation applicable aux pouvoirs adjudicateurs

Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence

Les différents recours gracieux

Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires

L’allotissement – Généralités

Clauses relatives aux prix du marché

Transmission des dossiers de consultation aux opérateurs économiques

Les critères de choix de l’offre

Contrôle de légalité