Base de connaissances Commande publique

Élaborer une politique publique d’achat

Réaliser un achat complexe : les marchés globaux et le marché de partenariat

Encadrer la fonction d’achat

Stratégie juridique : marché, concession ou centrale d’achat ?

Analyser les fournisseurs : le sourcing

L’analyse du marché fournisseur comme élément de détermination économique

Les différentes procédures de sélection des offres

Contrôle interne : s'assurer du respect des procédures en fonction des seuils 

Contrôle interne : s'assurer du respect des procédures en fonction des seuils 

Appréhender et se prémunir du risque pénal dans les procédures 

Amélioration du process de gestion 

Assurer la bonne application des pénalités de retard 

Analyse du rapport d'information annuel du concessionnaire

Organigramme fonctionnel nominatif : exemple pour le contrôle par le concédant

La responsabilité du délégataire

Les interdictions de soumissionner

Le choix de la meilleure offre

Le financement public du service public délégué

La notion d’autorité délégante

Financer un service public délégué avec ou sans aides d’État