Base de connaissances Commande publique

Les critères de politique publique

Élaborer une politique publique d’achat

Réaliser un achat complexe : les marchés globaux et le marché de partenariat

L’allotissement

Le critère économique

Encadrer la fonction d’achat

Stratégie juridique : marché, concession ou centrale d’achat ?

Contrôle interne : s'assurer du respect des procédures en fonction des seuils 

Contrôle interne : s'assurer du respect des procédures en fonction des seuils 

Appréhender et se prémunir du risque pénal dans les procédures 

Organigramme fonctionnel nominatif : exemple pour le contrôle par le concédant

Amélioration du process de gestion 

Assurer la bonne application des pénalités de retard 

Analyse du rapport d'information annuel du concessionnaire

La notion d’autorité délégante

Financer un service public délégué avec ou sans aides d’État

Le pouvoir de résiliation résultant du Code de la commande publique

La responsabilité du délégataire

Les interdictions de soumissionner

Le choix de la meilleure offre