Commande publique
Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 1 : échanger avant le contentieux
Échanger avant le contentieux
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Commande publique
Les critères de choix de l’offre
Le critère économique
Les critères d’attribution constituent un aspect essentiel de la procédure de passation d’un marché public dont l’objectif reste la sélection de l’« offre économiquement la plus avantageuse », ce que l’on traduit trop souvent par l’offre la moins « disante ». -
Commande publique
Élaborer une politique publique d’achat
Élaborer une politique publique d’achat
Élaborer une politique d’achat nécessite une connaissance fine des dépenses et des marchés pour identifier les segments d’achats à forts enjeux. Le recueil de ces éléments pourra prendre la forme d’une cartographie des achats, d’approche juridique ou économique. -
Commande publique
Encadrer la fonction d’achat
Encadrer la fonction d’achat
Cette fiche présente l’environnement normatif issu de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption, puis l’encadrement des risques délictueux associés à l’achat public. -
Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
Stratégie juridique : marché, concession ou centrale d’achat ?
Marché, concession/délégation de service public, centrale d’achat : ces solutions doivent être évaluées selon les circonstances. -
Commande publique
Recours gracieux
Savoir anticiper et résoudre les litiges
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Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Analyser les fournisseurs : le sourcing
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Commande publique
Détermination de la procédure de mise en concurrence
L’analyse du marché fournisseur comme élément de détermination économique
Cette fiche présente quelques outils simples d’analyse économique pour savoir quelle procédure de sélection s’avère la plus adaptée à la nature du bien ou service que l’on envisage d’acquérir. -
Commande publique
Suivre et faire progresser la relation avec le fournisseur
Évaluer la performance du fournisseur
C’est à partir de la signature du contrat que commence la gestion de la relation avec le fournisseur. C’est une phase où l’objectif premier est de vérifier la performance du fournisseur dans la mise en œuvre des stipulations prévues au contrat. -
Commande publique
Suivre et faire progresser la relation avec le fournisseur
Faire évoluer le contrat : la clause de réexamen et l’avenant
Cette fiche expose les conditions et modalités de mise en oeuvre du réexamen et de l’avenant au contrat. -
Commande publique
Suivre et faire progresser la relation avec le fournisseur
Créer une fonction adaptée au suivi du titulaire : le contract manager
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Commande publique
Gérer les seuils de procédure et les risques pénaux
Contrôle interne : s'assurer du respect des procédures en fonction des seuils
Le contrôle interne repose sur 3 leviers : -
Commande publique
Gérer les seuils de procédure et les risques pénaux
Appréhender et se prémunir du risque pénal dans les procédures
En matière de commande publique, que ce soit dans le cadre d’un marché public ou d’une concession, il existe certes les risques administratifs et juridiques liés aux contentieux de la commande publique (référé précontractuel, référé contractuel…), mais les risques pénaux ne doivent pas être négli -
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Suivre l'exécution d'un contrat d'affermage
Analyse du rapport d'information annuel du concessionnaire
le contrôle interne repose sur 3 leviers : -
Commande publique
Suivre l'exécution d'un contrat d'affermage
Organigramme fonctionnel nominatif : exemple pour le contrôle par le concédant
Par définition, un organigramme fonctionnel est un document écrit qui détaille l’organisation d’un service en y formalisant la répartition des tâches entre les différents acteurs. -
Commande publique
Suivre l'exécution d'un contrat d'affermage
Présentation des comptes détaillés et du rapport annuel d'information devant les commissions
Contenu :soumettre les comptes détaillés du concessionnaire à la commission de contrôle financier ;présenter le rapport annuel d’information devant la commission consultative des services publics locaux (CCSPL). -
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
Le choix de la meilleure offre
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Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Le financement public du service public délégué
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Commande publique
Une autorité délégante
La notion d’autorité délégante
L’autorité délégante est la collectivité territoriale, le groupement de collectivités territoriales, ou l’établissement public local à qui incombe la gestion d’un service public local, obligatoire ou facultatif, au titre des compétences qui lui ont été attribuées.