Commande publique
Procédures de mise en concurrence : généralités
Pour un accord-cadre ou un marché de travaux, quelle procédure peut-on adopter si le montant estimé est compris entre 214 000 et 5 530 000 € HT ?
Commande publique
Procédures de mise en concurrence : généralités
Pour un accord-cadre ou un marché de travaux, quelle procédure peut-on adopter si le montant estimé est compris entre 214 000 et 5 530 000 € HT ?
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Questions/réponses
Quelles sont les obligations en matière de dématérialisation des procédures depuis le 1er octobre 2018 ?
Commande publique
Encadrer la fonction d’achat
Encadrer la fonction d’achat
Commande publique
L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
Quelles sont les conséquences de l’unité d’opération quant aux procédures ?
Commande publique
Procédures de mise en concurrence : généralités
Quelle procédure doit-on appliquer pour les marchés publics de transports scolaires ?
Commande publique
Marchés de maîtrise d’œuvre
Quelle procédure doit-on adopter pour garantir la compatibilité d’un équipement ou d’une installation avec l’existant ?
Commande publique
Les modifications du marché
Doit-on saisir la CAO avant de conclure un avenant entraînant une augmentation supérieure ou égale à 5 % par rapport au montant initial du marché ?
Commande publique
Procédures de mise en concurrence : généralités
Au-dessus de 214 000 € HT (seuil en vigueur au 1er janvier 2020) pour les pouvoirs adjudicateurs et 443 000 € HT pour les entités adjudicatrices, peut-on se dispenser de passer un marché formalisé en cas d’urgence impérieuse ?
Commande publique
Les accords-cadres
Dans le cas d’un accord-cadre, d’un marché à tranches optionnelles ou d’un marché reconductible, quel montant doit-on prendre en compte pour apprécier la procédure à mettre en œuvre au regard des seuils ?
Commande publique
Acheteurs et opérateurs économiques
Qui est en droit de concourir aux marchés publics ?
Commande publique
Procédures de mise en concurrence : généralités
Si, pour un marché de travaux ou de services, on envisage de confier ultérieurement des prestations similaires au même prestataire sans nouvelle mise en concurrence au cours des trois années suivantes, quelle procédure doit-on alors adopter ?
Commande publique
Les procédures formalisées
Pour les pouvoirs adjudicateurs, l’appel d’offres est de rigueur, sauf exceptions, à partir de 5 350 000 € HT en travaux et de 214 000 € HT en fournitures et services (seuils au 1er janvier 2020) ; peut-on néanmoins choisir d’y recourir pour des marchés d’un montant inférieur ?
Commande publique
Les accords-cadres
Qu’est-ce qu’un « accord-cadre », et selon quelle procédure peut-il être passé ?
Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
Quel est le préalable au choix de la procédure ?
Commande publique
Allotissement
Un candidat peut-il présenter des offres variables en fonction du nombre de lots qui lui seraient attribués ?
Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
Quelle solution adopter lorsque l’acheteur n’est pas en mesure de définir les moyens techniques ou d’établir le montage juridique ou financier d’un projet ?
Commande publique
Allotissement
Est-il possible de réserver expressément un marché ou un lot à un type particulier de candidats ?
Commande publique
Les procédures formalisées
L’obligation de faire appel à une entreprise déterminée du fait de motifs techniques, artistiques ou juridiques dispense-t-elle la collectivité de devoir conclure un marché formalisé ?
Commande publique
Force majeure et sujétions imprévues
Que se passe-t-il si, après l’attribution du marché, il apparaît que le titulaire pressenti ne puisse se voir attribuer le marché ?
Commande publique
Clauses spécifiques des marchés publics
L’acheteur peut-il restreindre l’accès aux marchés en fonction de l’origine des opérateurs, ou de celle des travaux, fournitures ou services composant les offres ?