Commande publique
Instances intervenantes
Par qui doit-on remplacer un titulaire momentanément empêché pour les réunions des CAO et des jurys de concours ?
Commande publique
Instances intervenantes
Par qui doit-on remplacer un titulaire momentanément empêché pour les réunions des CAO et des jurys de concours ?
Commande publique
Intérêts moratoires et computations des délais
Que peut-on faire si le délai maximum de paiement est dépassé du fait de retards imputables au comptable et donne lieu au paiement d’intérêts moratoires ?
Commande publique
L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
Qui décide de la procédure de passation pour les marchés des collectivités territoriales ?
Commande publique
Instances intervenantes
La CAO peut-elle valablement se réunir sans que le comptable de la collectivité et le représentant du service en charge de la concurrence n’aient été convoqués ?
Commande publique
Analyse des candidatures
Dans quel cas est-il possible de consulter des entreprises qui n’auraient pas fait préalablement acte de candidature ?
Commande publique
Instances intervenantes
Que faire si le quorum n’est pas réuni lors de la réunion de la CAO ?
Commande publique
Instances intervenantes
Comment calcule-t-on le quorum pour les réunions de la CAO ?
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Est-il possible d’introduire par avenant une clause de révision dans un marché qui n’en prévoyait pas ?
Commande publique
Instances intervenantes
Le président de la commission d’appel d’offres
Commande publique
Instances intervenantes
Élection des membres de la commission d’appel d’offres
Commande publique
Marchés de maîtrise d’œuvre
Le contrat (ou marché) de maîtrise d’œuvre
Commande publique
Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
Utiliser les formulaires européens
Commande publique
Instances intervenantes
Membres titulaires ou suppléants ou à voix consultative
Commande publique
Instances intervenantes
Composition de la commission d’appel d’offres
Commande publique
Marchés de maîtrise d’œuvre
Missions de maîtrise d’œuvre pour les ouvrages d’infrastructure
Commande publique
Clauses spécifiques des marchés publics
Protection de la main-d’œuvre
Commande publique
Documents contractuels
Documents particuliers à caractère technique
Commande publique
Clauses classiques communes à tous les marchés
Représentation de l’acheteur
Commande publique
Clauses classiques communes à tous les marchés
Objet du marché et dispositions générales
Commande publique
Clauses classiques communes à tous les marchés
Procédure de consultation