Base de connaissances Commande publique

En cas de dépassement du délai global de paiement justifiant du paiement d’intérêts moratoires, le titulaire du marché doit-il en faire expressément la demande pour que ceux-ci lui soient versés ?

Par qui doit-on remplacer un titulaire momentanément empêché pour les réunions des CAO et des jurys de concours ?

Que peut-on faire si le délai maximum de paiement est dépassé du fait de retards imputables au comptable et donne lieu au paiement d’intérêts moratoires ?

Qui décide de la procédure de passation pour les marchés des collectivités territoriales ?

La CAO peut-elle valablement se réunir sans que le comptable de la collectivité et le représentant du service en charge de la concurrence n’aient été convoqués ?

Dans quel cas est-il possible de consulter des entreprises qui n’auraient pas fait préalablement acte de candidature ?

Que faire si le quorum n’est pas réuni lors de la réunion de la CAO ?

Comment calcule-t-on le quorum pour les réunions de la CAO ?

Le président de la commission d’appel d’offres

Élection des membres de la commission d’appel d’offres

Le contrat (ou marché) de maîtrise d’œuvre

Utiliser les formulaires européens

Membres titulaires ou suppléants ou à voix consultative

Composition de la commission d’appel d’offres

Missions de maîtrise d’œuvre pour les ouvrages d’infrastructure

Protection de la main-d’œuvre

Documents particuliers à caractère technique

Représentation de l’acheteur

Objet du marché et dispositions générales

Procédure de consultation