Base de connaissances Commande publique

Comment calcule-t-on le quorum pour les réunions de la CAO ?

Est-il possible d’introduire par avenant une clause de révision dans un marché qui n’en prévoyait pas ?

Si l’ouvrage a fait l’objet d’une réception partielle, à quelle date le délai de garantie expire-t-il et, par voie de conséquence, avant quelle date devra-t-on rembourser la retenue de garantie ?

Si des pénalités sont dues par l’entreprise du fait du retard dans l’exécution des prestations, la personne publique peut-elle décider de l’en exonérer ?

Comment pourvoir au remplacement définitif d’un membre de la CAO après épuisement des possibilités de recours à ses colistiers suppléants ?

Peut-on exiger des candidats à un marché public de fournitures que leurs produits puissent être examinés de visu dans un rayon donné ?

Quel est le délai réglementaire à respecter pour réunir la CAO ?

En cas de dépassement du délai global de paiement justifiant du paiement d’intérêts moratoires, le titulaire du marché doit-il en faire expressément la demande pour que ceux-ci lui soient versés ?

Par qui doit-on remplacer un titulaire momentanément empêché pour les réunions des CAO et des jurys de concours ?

Utiliser les formulaires européens

Membres titulaires ou suppléants ou à voix consultative

Composition de la commission d’appel d’offres

Le président de la commission d’appel d’offres

Élection des membres de la commission d’appel d’offres

Le contrat (ou marché) de maîtrise d’œuvre

Missions de maîtrise d’œuvre pour les ouvrages d’infrastructure

Protection de la main-d’œuvre

Documents particuliers à caractère technique

Dérogations aux documents généraux

Représentation de l’acheteur