Base de connaissances Commande publique

Code de la santé publique, art. L. 6141-7 (établissements publics hospitaliers)

Recours au fond (ouverts aux concurrents évincés et aux tiers au contrat)

Comment calculer le montant du marché en matière de travaux ?

Quelle est la composition de la CAO pour un groupement qui ne compterait que deux membres ?

Le devis descriptif et estimatif détaillé exigé des candidats aux marchés à l’appui de leur offre a-t-il de plein droit valeur contractuelle ?

Est-il possible de demander aux candidats de répondre en proposant un rabais sur une série de prix unitaires mentionnés dans le dossier de consultation ?

Le taux des intérêts moratoires doit-il être précisé dans le marché ?

Recours au fond (ouverts aux concurrents évincés et aux tiers au contrat)

Pour un concours, que se passe-t-il en aval de l’avis rendu par le jury ?

Pour un appel d’offres dans lequel les candidats avaient la latitude de présenter une seule variante, quelle attitude doit-on adopter face à la réponse d’un candidat comportant deux variantes ?

Que convient-il de faire lorsque la mise en œuvre d’une clause de révision a pour effet de provoquer un dépassement du plafond réglementaire fixé pour la procédure adaptée ?

La pondération et la hiérarchisation des critères

Le recours en excès de pouvoir

Guide du recensement économique de l’achat public

Formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4)

CCTG Contrôle technique

Détermination du dernier jour du délai d’exécution d’un marché

La transaction – Protocole d’accord transactionnel

Décision de résiliation

La corruption et le trafic d’influence