Base de connaissances Commande publique

Les responsabilités du sous-traitant direct

À quoi correspondent les « marchés publics globaux » ?

Quelles sont les mentions minimales qui doivent dans tous les cas apparaître dans les marchés ?

Si un marché est alloti, l’AAPC doit-il dans tous les cas mentionner cet allotissement ?

Peut-on, en cas de retard imputable au titulaire, reporter la date de fin d’exécution par voie d’avenant ?

Spécifications techniques et normes

Décret n^o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

Pour un marché ayant donné lieu à la constitution d’une garantie à première demande ou d’une caution personnelle et solidaire, quelles précautions doit-on prendre si des malfaçons n’ont pas été reprises par le titulaire ?

Peut-on déclarer recevable une candidature présentée au moyen de documents non signés par les candidats ?

Recours au fond (ouverts aux concurrents évincés et aux tiers au contrat)

Que convient-il de faire lorsque la mise en œuvre d’une clause de révision a pour effet de provoquer un dépassement du plafond réglementaire fixé pour la procédure adaptée ?

Pour un appel d’offres dans lequel les candidats avaient la latitude de présenter une seule variante, quelle attitude doit-on adopter face à la réponse d’un candidat comportant deux variantes ?

Pour un concours, que se passe-t-il en aval de l’avis rendu par le jury ?

Le recours en excès de pouvoir

La pondération et la hiérarchisation des critères

Guide du recensement économique de l’achat public

Formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4)

CCTG Contrôle technique

Bon de commande

La décision de résilier un marché doit-elle faire l’objet d’une délibération ?