Base de connaissances Commande publique

Avis de préinformation des pouvoirs adjudicateurs

L’analyse des offres avec variantes

Le procès-verbal de la CAO doit-il être motivé ?

Dans quelles circonstances se trouve-t-on confronté à un cas de « force majeure » ?

Recours au fond (ouverts aux concurrents évincés et aux tiers au contrat)

Que convient-il de faire lorsque la mise en œuvre d’une clause de révision a pour effet de provoquer un dépassement du plafond réglementaire fixé pour la procédure adaptée ?

Pour un appel d’offres dans lequel les candidats avaient la latitude de présenter une seule variante, quelle attitude doit-on adopter face à la réponse d’un candidat comportant deux variantes ?

Pour un concours, que se passe-t-il en aval de l’avis rendu par le jury ?

Le recours en excès de pouvoir

La pondération et la hiérarchisation des critères

Guide du recensement économique de l’achat public

Formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4)

CCTG Contrôle technique

Opérateur économique individuel

Exécution financière des marchés de fournitures et de services

Les réunions de chantier

En cas de déféré préfectoral, à quelles conditions ce recours peut-il être suspensif ?

Les responsabilités du sous-traitant indirect

Principales étapes de phase d’exécution d’un marché de travaux

Délai de garantie contractuelle