Base de connaissances Commande publique

Avis périodique indicatif des entités adjudicatrices

Que se passe-t-il si le nombre de candidatures intéressantes est supérieur au nombre maximum prévu ?

Peut-on tenir compte pour l’attribution de critères supplémentaires par rapport à ceux figurant dans l’AAPC et dans le règlement de consultation ?

Qui attribue le marché dans la procédure de dialogue compétitif ?

Certaines catégories de candidats bénéficient-elles de droits particuliers en cas d’équivalence d’offres ?

Recours au fond (ouverts aux concurrents évincés et aux tiers au contrat)

Que convient-il de faire lorsque la mise en œuvre d’une clause de révision a pour effet de provoquer un dépassement du plafond réglementaire fixé pour la procédure adaptée ?

Pour un appel d’offres dans lequel les candidats avaient la latitude de présenter une seule variante, quelle attitude doit-on adopter face à la réponse d’un candidat comportant deux variantes ?

Pour un concours, que se passe-t-il en aval de l’avis rendu par le jury ?

La pondération et la hiérarchisation des critères

Le recours en excès de pouvoir

Guide du recensement économique de l’achat public

Formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4)

CCTG Contrôle technique

Dans quel délai les marchés des collectivités territoriales doivent-ils être transmis au représentant de l’État ?

Délit de prise illégale d’intérêts

La décision de résilier un marché doit-elle faire l’objet d’une délibération ?

Les différents actes frauduleux

Bon de commande

Les instances garantissant l’éthique dans les marchés publics