Base de connaissances Commande publique

Si le marché prévoit l’application d’une retenue de garantie, le titulaire du marché peut-il y substituer de plein droit une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire ?

Quelle est la composition de la commission compétente pour attribuer le marché au terme de la procédure de dialogue compétitif ?

Face à la candidature présentée par un groupement d’entreprises (conjointes ou solidaires), l’appréciation des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières est-elle globale ou opérée pour chacun des membres constituant le groupement ?

Peut-on « négocier » avec les candidats dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif ?

Que se passe-t-il si deux candidats ont présenté des offres jugées comme rigoureusement équivalentes ?

En cas de défaillance du titulaire d’un marché, peut-on conclure directement un marché avec l’entreprise qui avait été classée en seconde position lors de la consultation initiale ?

Code des assurances, art. L. 242-1

Circulaire du 22 février 2005 relative au décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des marchés publics (extraits)

Qui signe le marché dans le cas d’un groupement de commandes ?

Recours au fond (ouverts aux concurrents évincés et aux tiers au contrat)

Pour un concours, que se passe-t-il en aval de l’avis rendu par le jury ?

Que convient-il de faire lorsque la mise en œuvre d’une clause de révision a pour effet de provoquer un dépassement du plafond réglementaire fixé pour la procédure adaptée ?

Pour un appel d’offres dans lequel les candidats avaient la latitude de présenter une seule variante, quelle attitude doit-on adopter face à la réponse d’un candidat comportant deux variantes ?

La pondération et la hiérarchisation des critères

Le recours en excès de pouvoir

Guide du recensement économique de l’achat public

Formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4)

CCTG Contrôle technique

Décision de résiliation

La corruption et le trafic d’influence