Base de connaissances Commande publique

Le sous-traitant peut-il prétendre au versement d’une avance, et à quelles conditions ?

Dans quel cas peut-on prévoir une retenue de garantie ?

Que se passe-t-il après l’examen des candidatures dans les procédures restreintes ?

La médiation – Médiation des entreprises

Le recours en contestation de l’exécution du contrat

Recours au fond (ouverts aux concurrents évincés et aux tiers au contrat)

Pour un concours, que se passe-t-il en aval de l’avis rendu par le jury ?

Que convient-il de faire lorsque la mise en œuvre d’une clause de révision a pour effet de provoquer un dépassement du plafond réglementaire fixé pour la procédure adaptée ?

Pour un appel d’offres dans lequel les candidats avaient la latitude de présenter une seule variante, quelle attitude doit-on adopter face à la réponse d’un candidat comportant deux variantes ?

La pondération et la hiérarchisation des critères

Le recours en excès de pouvoir

Guide du recensement économique de l’achat public

Formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4)

CCTG Contrôle technique

La transaction – Protocole d’accord transactionnel

Décision de résiliation

La corruption et le trafic d’influence

Le délit de favoritisme ou délit d’octroi d’avantage injustifié

Dans quel délai les marchés des collectivités territoriales doivent-ils être transmis au représentant de l’État ?

Délit de prise illégale d’intérêts