Base de connaissances Commande publique

À quelles conditions peut-on prévoir des critères additionnels par rapport à ceux listés dans l’article R. 2152-7 du Code de la commande publique ?

Est-il nécessaire de faire statuer l’assemblée délibérante de la collectivité sur le marché à passer après attribution par la CAO ?

Sur le plan des niveaux de capacités financières requis des candidats, peut-on exiger un chiffre d’affaires minimum ou exclure les candidats qui dépasseraient un chiffre d’affaires maximum ?

Les autres contrats de gestion

La distinction entre la concession et la délégation de service public.

Les opérations exclues par les textes

Quelle peut être la durée maximale d’un marché ?

Décision d'attribution

Quelles vérifications doit-on opérer à l’ouverture des plis ?

Le sous-traitant peut-il solliciter du maître d’ouvrage le paiement de travaux complémentaires qui lui auraient été demandés par le titulaire, sans ordre de service du maître d’œuvre et sans que ces travaux n’apparaissent strictement indispensables ?

Peut-on exiger des candidats aux marchés de fournitures qu’ils présentent des échantillons, maquettes et prototypes à l’appui de leur offre ?

Peut-on exiger du titulaire du marché qu’il constitue une garantie à première demande avant de lui verser une avance ?

Les différents recours contentieux

Les procédures et les techniques d’achat

Quels sont les grands principes qui s’imposent dans tous les cas aux acheteurs publics, sans distinction de montant ?

Peut-on écarter une candidature au motif que le candidat n’aurait pas donné satisfaction lors de l’exécution d’un marché antérieur qui lui aurait été confié par la collectivité ?

Que doit-on faire si le plafond des MAPA est dépassé en cours d’exercice ?

Que doit-on faire s’il apparaît, lors de l’analyse, que l’offre d’un soumissionnaire comporte des omissions ou des erreurs ?

Doit-on dans tous les cas informer les candidats non retenus du rejet de leur candidature ou de leur offre et, si oui, dans quelles conditions ?

Les établissements publics locaux spécialisés