Base de connaissances Commande publique

Dans un appel d’offres, qui procède à l’ouverture des offres ?

Dans une procédure concurrentielle avec négociation (pour les pouvoirs adjudicateurs), une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence (pour les entités adjudicatrices) ou une procédure adaptée, est-il possible de modifier le cahier des charges lors de la phase de négociation ?

Quelle est la différence entre une consultation infructueuse et sans suite ?

Que doit-on faire quand un candidat est éliminé ?

Que se passe-t-il si, l’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché ayant été délivré, l’entreprise concernée a l’intention de sous-traiter une partie de l’exécution du marché ?

Recours au fond (ouverts aux concurrents évincés et aux tiers au contrat)

Pour un concours, que se passe-t-il en aval de l’avis rendu par le jury ?

Que convient-il de faire lorsque la mise en œuvre d’une clause de révision a pour effet de provoquer un dépassement du plafond réglementaire fixé pour la procédure adaptée ?

Pour un appel d’offres dans lequel les candidats avaient la latitude de présenter une seule variante, quelle attitude doit-on adopter face à la réponse d’un candidat comportant deux variantes ?

La pondération et la hiérarchisation des critères

Le recours en excès de pouvoir

Guide du recensement économique de l’achat public

Formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4)

CCTG Contrôle technique

Détermination du dernier jour du délai d’exécution d’un marché

La transaction – Protocole d’accord transactionnel

Décision de résiliation

La corruption et le trafic d’influence

Le délit de favoritisme ou délit d’octroi d’avantage injustifié

Dans quel délai les marchés des collectivités territoriales doivent-ils être transmis au représentant de l’État ?