Base de connaissances Commande publique

Qu’est-ce qu’un marché de fournitures au sens du Code de la commande publique ?

Comment apprécie-t-on les seuils pour des besoins non prévus apparaissant en cours d’année ?

Opérateurs économiques pour un marché public de travaux

Les catalogues électroniques

Marchés publics réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux

Utilisation de la langue française

Tranches optionnelles

Doit-on fournir aux candidats les formulaires nécessaires à la présentation de leur candidature ?

Doit-on obligatoirement vérifier les candidatures avant les offres ?

Recours au fond (ouverts aux concurrents évincés et aux tiers au contrat)

Pour un concours, que se passe-t-il en aval de l’avis rendu par le jury ?

Que convient-il de faire lorsque la mise en œuvre d’une clause de révision a pour effet de provoquer un dépassement du plafond réglementaire fixé pour la procédure adaptée ?

Pour un appel d’offres dans lequel les candidats avaient la latitude de présenter une seule variante, quelle attitude doit-on adopter face à la réponse d’un candidat comportant deux variantes ?

Le recours en excès de pouvoir

La pondération et la hiérarchisation des critères

Guide du recensement économique de l’achat public

Formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4)

CCTG Contrôle technique

Les responsabilités du sous-traitant indirect

En cas de déféré préfectoral, à quelles conditions ce recours peut-il être suspensif ?