Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Quelle est la périodicité maximale pour le versement des acomptes ?
Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Quelle est la périodicité maximale pour le versement des acomptes ?
Commande publique
Avis de publicité
Avis relatif à l’intention de conclure un marché public ou un accord-cadre
Commande publique
L’analyse des offres variables ou avec variantes
L’analyse des offres variables
Commande publique
Les différents recours contentieux
Recours au fond (ouverts aux contractants)
Commande publique
Les différents recours contentieux
Recours au fond (ouverts aux concurrents évincés et aux tiers au contrat)
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Que convient-il de faire lorsque la mise en œuvre d’une clause de révision a pour effet de provoquer un dépassement du plafond réglementaire fixé pour la procédure adaptée ?
Commande publique
L’analyse des offres variables ou avec variantes
Pour un appel d’offres dans lequel les candidats avaient la latitude de présenter une seule variante, quelle attitude doit-on adopter face à la réponse d’un candidat comportant deux variantes ?
Commande publique
Instances intervenantes
Pour un concours, que se passe-t-il en aval de l’avis rendu par le jury ?
Commande publique
Le recours en excès de pouvoir
Le recours en excès de pouvoir
Commande publique
La pondération et la hiérarchisation des critères
La pondération et la hiérarchisation des critères
Commande publique
Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique
Guide du recensement économique de l’achat public
Commande publique
Caractéristiques de la sous-traitance
Formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4)
Commande publique
Documents contractuels
CCTG Contrôle technique
Commande publique
Contrôle de légalité
L’acheteur peut-il résilier le marché passé par lui si, à l’occasion du contrôle de celui-ci, le préfet a soulevé un motif d’illégalité ?
Commande publique
Le déféré préfectoral
Le déféré préfectoral
Commande publique
Les différents opérateurs économiques
Opérateur économique individuel
Commande publique
Exécution des marchés de fournitures et de services
Exécution financière des marchés de fournitures et de services
Commande publique
Communication lors de l’exécution du marché de travaux
Les réunions de chantier
Commande publique
Le déféré préfectoral
En cas de déféré préfectoral, à quelles conditions ce recours peut-il être suspensif ?
Commande publique
Caractéristiques de la sous-traitance
Les responsabilités du sous-traitant indirect