Base de connaissances Commande publique

Justificatifs des publications avec accusé de réception de saisie

Ordre de service

Ordre de service pour les marchés de travaux

Avis d’information complémentaire ou avis rectificatif

Décision de poursuivre

Documents généraux à caractère technique

Rapport de présentation d’un avenant

Propriété industrielle ou commerciale

Clauses pouvant ou devant figurer au CCAP d’un marché de maintenance

Quelle différence y a-t-il entre une centrale d’achat et un groupement de commandes ?

Que se passe-t-il si, constatant sur le tard que le dossier de marché transmis au représentant de l’État aux fins du contrôle de légalité était incomplet, l’acheteur procède spontanément à l’envoi des pièces manquantes, sans que le préfet ne les ait sollicitées ?

Si une entreprise, titulaire de plusieurs marchés en cours avec la collectivité, voit son activité reprise par une autre société, doit-on conclure autant de « modifications du marché » que de marchés concernés par ce transfert ?

Que se passe-t-il pour l’entreprise si le préfet défère un avenant au tribunal administratif alors que les travaux sont réalisés ?

Si le marché prévoyait l’exécution de vérifications particulières avant la réception (essais, épreuves, etc.) et que celles-ci n’ont pas été réalisées, peut-on néanmoins faire jouer les garanties post-contractuelles en cas de constatation ultérieure de vices décelables à cette occasion ?

Qui décide de la procédure de passation pour les marchés des collectivités territoriales ?

La CAO peut-elle valablement se réunir sans que le comptable de la collectivité et le représentant du service en charge de la concurrence n’aient été convoqués ?

Dans quel cas est-il possible de consulter des entreprises qui n’auraient pas fait préalablement acte de candidature ?

Que faire si le quorum n’est pas réuni lors de la réunion de la CAO ?

Comment calcule-t-on le quorum pour les réunions de la CAO ?

Est-il possible d’introduire par avenant une clause de révision dans un marché qui n’en prévoyait pas ?