Base de connaissances Commande publique

Clauses pouvant ou devant figurer au CCAP d’un marché de maintenance

Avenant

Différentes clauses intéressant les marchés de travaux

Décompte des pénalités de retard

Admission des fournitures courantes

Modèle d'avis d’appel public à la concurrence

Justificatifs des publications avec accusé de réception de saisie

Ordre de service

Ordre de service pour les marchés de travaux

Quelle différence y a-t-il entre une centrale d’achat et un groupement de commandes ?

Que se passe-t-il pour l’entreprise si le préfet défère un avenant au tribunal administratif alors que les travaux sont réalisés ?

Si le marché prévoyait l’exécution de vérifications particulières avant la réception (essais, épreuves, etc.) et que celles-ci n’ont pas été réalisées, peut-on néanmoins faire jouer les garanties post-contractuelles en cas de constatation ultérieure de vices décelables à cette occasion ?

Que se passe-t-il si, constatant sur le tard que le dossier de marché transmis au représentant de l’État aux fins du contrôle de légalité était incomplet, l’acheteur procède spontanément à l’envoi des pièces manquantes, sans que le préfet ne les ait sollicitées ?

Si une entreprise, titulaire de plusieurs marchés en cours avec la collectivité, voit son activité reprise par une autre société, doit-on conclure autant de « modifications du marché » que de marchés concernés par ce transfert ?

Si l’ouvrage a fait l’objet d’une réception partielle, à quelle date le délai de garantie expire-t-il et, par voie de conséquence, avant quelle date devra-t-on rembourser la retenue de garantie ?

Si des pénalités sont dues par l’entreprise du fait du retard dans l’exécution des prestations, la personne publique peut-elle décider de l’en exonérer ?

Comment pourvoir au remplacement définitif d’un membre de la CAO après épuisement des possibilités de recours à ses colistiers suppléants ?

Peut-on exiger des candidats à un marché public de fournitures que leurs produits puissent être examinés de visu dans un rayon donné ?

Quel est le délai réglementaire à respecter pour réunir la CAO ?

En cas de dépassement du délai global de paiement justifiant du paiement d’intérêts moratoires, le titulaire du marché doit-il en faire expressément la demande pour que ceux-ci lui soient versés ?