Commande publique
Communication lors de l’exécution du marché de travaux
Ordre de service pour les marchés de travaux
Commande publique
Communication lors de l’exécution du marché de travaux
Ordre de service pour les marchés de travaux
Commande publique
Avis de publicité
Avis d’information complémentaire ou avis rectificatif
Commande publique
Décision de poursuivre
Décision de poursuivre
Commande publique
Documents contractuels
Documents généraux à caractère technique
Commande publique
Les modifications du marché
Rapport de présentation d’un avenant
Commande publique
Propriété industrielle ou commerciale
Propriété industrielle ou commerciale
Commande publique
Clauses spécifiques des marchés de prestations de services et demaintenance de matériels ou d’installations
Clauses pouvant ou devant figurer au CCAP d’un marché de maintenance
Commande publique
Les modifications du marché
Avenant
Commande publique
Clauses propres à un marché de travaux
Différentes clauses intéressant les marchés de travaux
Commande publique
L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
Quelle différence y a-t-il entre une centrale d’achat et un groupement de commandes ?
Commande publique
Contrôle de légalité
Que se passe-t-il si, constatant sur le tard que le dossier de marché transmis au représentant de l’État aux fins du contrôle de légalité était incomplet, l’acheteur procède spontanément à l’envoi des pièces manquantes, sans que le préfet ne les ait sollicitées ?
Commande publique
Les modifications du marché
Si une entreprise, titulaire de plusieurs marchés en cours avec la collectivité, voit son activité reprise par une autre société, doit-on conclure autant de « modifications du marché » que de marchés concernés par ce transfert ?
Commande publique
Les modifications du marché
Que se passe-t-il pour l’entreprise si le préfet défère un avenant au tribunal administratif alors que les travaux sont réalisés ?
Commande publique
Communication lors de l’exécution du marché de travaux
Si le marché prévoyait l’exécution de vérifications particulières avant la réception (essais, épreuves, etc.) et que celles-ci n’ont pas été réalisées, peut-on néanmoins faire jouer les garanties post-contractuelles en cas de constatation ultérieure de vices décelables à cette occasion ?
Commande publique
Instances intervenantes
Comment calcule-t-on le quorum pour les réunions de la CAO ?
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Est-il possible d’introduire par avenant une clause de révision dans un marché qui n’en prévoyait pas ?
Commande publique
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
Si l’ouvrage a fait l’objet d’une réception partielle, à quelle date le délai de garantie expire-t-il et, par voie de conséquence, avant quelle date devra-t-on rembourser la retenue de garantie ?
Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Si des pénalités sont dues par l’entreprise du fait du retard dans l’exécution des prestations, la personne publique peut-elle décider de l’en exonérer ?
Commande publique
Instances intervenantes
Comment pourvoir au remplacement définitif d’un membre de la CAO après épuisement des possibilités de recours à ses colistiers suppléants ?
Commande publique
Clauses propres à un marché de fournitures
Peut-on exiger des candidats à un marché public de fournitures que leurs produits puissent être examinés de visu dans un rayon donné ?