Base de connaissances Commande publique

Le délit de favoritisme ou délit d’octroi d’avantage injustifié

Décision de résiliation

Délit de prise illégale d’intérêts

Les différents actes frauduleux

Dans quel délai les marchés des collectivités territoriales doivent-ils être transmis au représentant de l’État ?

Les instances garantissant l’éthique dans les marchés publics

La décision de résilier un marché doit-elle faire l’objet d’une délibération ?

Instances intervenantes dans la définition du besoin

Bon de commande

L’acheteur peut-il résilier le marché passé par lui si, à l’occasion du contrôle de celui-ci, le préfet a soulevé un motif d’illégalité ?

Le déféré préfectoral

Opérateur économique individuel

Exécution financière des marchés de fournitures et de services

Les réunions de chantier

En cas de déféré préfectoral, à quelles conditions ce recours peut-il être suspensif ?

Décision de poursuivre

Documents généraux à caractère technique

Rapport de présentation d’un avenant

Propriété industrielle ou commerciale

Clauses pouvant ou devant figurer au CCAP d’un marché de maintenance