Commande publique
La définition de la délégation de service public
La définition légale de la délégation de service public
Commande publique
La gestion directe
La régie dotée de la seule autonomie financière
Commande publique
La modification des délégations de service public
L’approbation des modifications du contrat de délégation de service public
Commande publique
La modification des délégations de service public
La modification résultant de travaux ou services supplémentaires
Commande publique
Les conséquences pour les usagers
Le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population
Commande publique
De la directive Concessions au Code de la commande publique
Les apports de la procédure « Sapin » de 1993
Commande publique
Les agents du service public délégué
Une question sensible
Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
La prohibition de charges étrangères à la délégation
Commande publique
Les différentes formes de contrats
La concession
Commande publique
Les différentes formes de contrats
La liberté contractuelle
Commande publique
Les différentes formes de contrats
La régie intéressée
Commande publique
Les différentes formes de contrats
L’affermage
Commande publique
Les différentes formes de contrats
La gérance
Commande publique
Le contentieux administratif de la commande publique
La faculté de recours
Commande publique
Les principes de la gestion déléguée et l’émergence du droit communautaire des concessions
Concession ou délégation de service public ?
Commande publique
Les clauses générales du contrat
Les clauses communes du contrat
Commande publique
Les opérations exclues de la commande publique
Les transferts de gestion
Commande publique
Les clauses générales du contrat
L’accord entre les parties
Commande publique
Phase de négociation
Qui peut déclarer un appel d’offres ou un dialogue compétitif infructueux, et dans quel cas ?
Commande publique
Les différents opérateurs économiques
Quelle différence y a-t-il entre une centrale d’achat et un groupement de commandes ?
