Commande publique
Contrôle de légalité
Dans quel délai les marchés des collectivités territoriales doivent-ils être transmis au représentant de l’État ?
Commande publique
Contrôle de légalité
Dans quel délai les marchés des collectivités territoriales doivent-ils être transmis au représentant de l’État ?
Commande publique
Corruption dans les marchés publics
Les instances garantissant l’éthique dans les marchés publics
Commande publique
Résiliation unilatérale
La décision de résilier un marché doit-elle faire l’objet d’une délibération ?
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Instances intervenantes dans la définition du besoin
Commande publique
Exécution des marchés de fournitures et de services
Bon de commande
Commande publique
Contrôle de légalité
L’acheteur peut-il résilier le marché passé par lui si, à l’occasion du contrôle de celui-ci, le préfet a soulevé un motif d’illégalité ?
Commande publique
Le déféré préfectoral
Le déféré préfectoral
Commande publique
Les différents opérateurs économiques
Opérateur économique individuel
Commande publique
Exécution des marchés de fournitures et de services
Exécution financière des marchés de fournitures et de services
Commande publique
Communication lors de l’exécution du marché de travaux
Les réunions de chantier
Commande publique
Le déféré préfectoral
En cas de déféré préfectoral, à quelles conditions ce recours peut-il être suspensif ?
Commande publique
Caractéristiques de la sous-traitance
Les responsabilités du sous-traitant indirect
Commande publique
Réception des travaux
Principales étapes de phase d’exécution d’un marché de travaux
Commande publique
Réception des travaux
Délai de garantie contractuelle
Commande publique
Recours gracieux
Les recours administratifs
Commande publique
Les modifications du marché
Avenant
Commande publique
Clauses propres à un marché de travaux
Différentes clauses intéressant les marchés de travaux
Commande publique
Pénalités prévues par le CCAG en cas de retard dans l’exécution des prestations
Décompte des pénalités de retard
Commande publique
Exécution des marchés de fournitures et de services
Admission des fournitures courantes
Commande publique
Règles de mise en concurrence
Modèle d'avis d’appel public à la concurrence