Base de connaissances Commande publique

Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Décision d'attribution

Modèle d'avis d'attribution

Guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés – DAJ du Minefi

Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées

Guide sur l’ouverture des marchés publics au handicap

La formation et la variation des prix (guide pratique de la DAJ)

Outils pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics

Dématérialisation des marchés publics – Guide pratique de la DAJ du Minefi

Index et indices dans les marchés publics

Circulaire du 26 mars 2008

Arrêté du 25 février 2003 pris pour l'application de l'article L. 235-6 du Code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis

Loi n^o 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance